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Exposé des motifs de la loi concernant les écoles de droit, présenté par

le conseiller d'état Fourcroy.

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(Du 23 ventóse an 12- - 14 mars 1804). Loi relative aux séminaires métropolitains.

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Exposé des motifs sur le projet de loi relatif à l'organisation des sémi-
naires métropolitains. . .
(Du 26 floréal an 12 — 16 mai 1804). Arrêté qui remet l'académie
de Manheim en possession des capitaux dus par des habitans ou sur
des biens des départemens de la rive gauche du Rhin.
(Du 30 prairial an 12 18 juin 1804). Arrêté portant que l'art de
la natation fera partie de l'éducation dans les lycées et les écoles se-
condaires...

• ... ...

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(Du 22 fructidor an 12 — 9 septembre 1804). Décret impérial rela-
tif au costume des professeurs des écoles de pharmacie.
(Du 24 fructidor an 12 — 11 septembre 1804). Décret impérial qui
institue des prix décennaux pour les ouvrages de sciences, de littéra-
ture, d'arts, etc. '.

(Du 4. complémentaire an 12 -21 septembre 1804). Décret im-
périal concernant l'organisation des écoles de droit. .

(Du 7 brumaire an 13 — 29 octobre 1804). Arrêté relatif aux professeurs adjoints.

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Ib.

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(Du 30 brumaire an 13 21 novembre 1804). Décision impériale concernant les élèves étrangers qui se trouvent dans les lycées.... 99 (Du 19 nivóse an 13. 9 janvier 1805). Décret impérial concernant le mode d'administration des biens et revenus du Prytanée de Saint-Cyr.

(Du 29 nivôse an 13 — 19 janvier 1805). Loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivans.

Motifs de la loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant

dans chaque famille qui en a sept vivans.

(Du 8 pluviose an 13

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28 janvier 1805). Loi relative à l'aliénation des immeubles affectés aux Prytanées. Motifs de la loi relative à l'aliénation des immeubles affectés aux Pry

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(Du 29 pluviose an 13 · 18 février 1805). Loi interprétative de l'article 36 de celle du 21 germinal an 11, sur la police de la pharmacie.

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Motifs de la loi relative à l'interprétation de l'article 36 de la loi du 21 germinal an 11, concernant la police de le pharmacie.

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(Du 3 floréal an 13 23 avril 1805). Décret impérial qui détermine le nombre d'élèves nationaux qui seront entretenus dans les lycées, et la division du prix de la pension en cinq masses..

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État de la répartition du prix de la pension des élèves des lycées, pour former les masses particulières destinées à l'acquittement des diverses dépenses, suivant la division indiquée dans la note de Sa Majesté. . 115 (Du 28 floréal an 12 13 mai 1805). Décret impérial qui règle le costume des inspecteurs généraux des écoles de droit, des suppléans des professeurs et des secrétaires généraux de ces écoles.

(Du 28 floréal an 13

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– 18 mai 1805). Décret impérial qui ordonne l'établissement d'une école d'arts et métiers pour l'éducation des enfans des treize départemens nouvellement réunis. . .

Du 18 prairial an 13—7 juin 1805). Décret impérial concernant l'université et l'académie impériale de Turin.

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(Du 15 messidor an 13 — 4 juillet 1805.) Décret impérial concernant l'université et les établissemens d'instruction publique de Gênes. 134 (Du 4 thermidor an 13—23 juillet 1805). Décret impérial concernant la liquidation des créances de l'université de Louvain. (Du 10 brumaire an 14 1. novembre 1805.) Décret impérial sur le visa des lettres des anciens licenciés en droit.. ( Du 23 janvier 1806.) Avis du conseil d'état sur la demande d'une prorogation du délai accordé par la loi du 22 ventôse an 12, pour l'obtention des diplômes de licencié. . .

(Du 10 février 1806.) Décret impérial concernant les vacances des écoles de droit.".

(Du 10 mai 1806). Loi relative à la formation d'une Université impé-
riale, et aux obligations particulières des membres du corps ensei-
gnant..

Motifs de la loi relative à la formation d'un corps enseignant.
(Du 3 juillet 1806). Décret impérial concernant les examens prescrits
aux étudians en droit..

Ib.

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(Du 6 janvier 1807). Décret impérial qui ordonne la publication de
la loi du 16 octobre 1791 sur les biens dépendans des fondations,
dans les départemens de Gênes, de Montenotte et des Apennins. . . 167
(Du 25 janvier 1807). Décret impérial concernant les fils de profes-
sears aux écoles de droit.

(Du 23 avril 1807). Décret impérial relatif aux étudians en droit.
(Du 12 août 1807). Décret impérial concernant les baux à ferme des
hospices et des établissemens d'instruction publique.

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(Du 12 août 1807). Décret impérial sur le mode d'acceptation des dons et legs faits aux fabriques, aux établissemens d'instruction pu

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blique et aux communes.

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...

(Du 30 septembre 1807). Décret impérial portant établissement de
bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains.
État de répartition, entre les évêchés, des deux mille quatre cents
bourses et demi-bourses créées par le décret de ce jour.
(Du 19 mars 1807). Instruction pour les écoles de droit.
Constitutions et règlemens de l'université de Turin.
Règlemens du magistrat de la réforme, pour l'université de Turin.

.

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FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE du troisième voLUME.

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