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" Tous les ouvrages de sciences , de littérature et d'arts , toutes les inventions utiles, tous les établissemens consacrés aux progrès de l'agriculture ou de l'industrie nationale, publiés, connus ou formés dans un intervalle de dix années . dont... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 88
1814
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 27

1807 - 634 pages
...établissement consacrés aux progrès de l'agriculture et de l'industrie nationale, publiés, connus on formés dans un intervalle de dix années, dont le terme précédera d'un an IVpoque de la distribution, concourront pour les grands prix. III. La première distribution des grands...
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L'honneur français, ou, Tableau des personnages qui, depuis 1789 ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard - France - 1808 - 534 pages
...réglés. II. Tous les ouvrages de science, de littérature et d'arts, toutes les inventions utiles, les établissemens consacrés aux progrès de l'agriculture...l'industrie nationale , publiés , connus ou formés dans une intervalle de dix années, dont le terme précédéra d'un an l'époque de la distribution, concourront...
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Archives des découvertes et des inventions nouvelles: faites ..., Volumes 1-2

Industrial arts - 1809 - 1054 pages
...ouvrages de sciences , de littérature et d'arts, toutes les inventions utiles, tous les élablissemens consacrés aux progrès de l'agriculture ou de l'industrie...intervalle de dix années , dont le terme précédera d'un ara l'époque de la distribution , concourront pour les grands prix. III. Que les grands prix seront...
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Rapports et discussions de toutes les classes de l'Institut de France, sur ...

Institut de France - 1810 - 656 pages
...ultérieurement réglés. I I. Tous les ouvrages de sciences , de littérature et d'arts , toutes les inventions utiles, tous les établissemens consacrés...la distribution , concourront pour les grands Prix. III. La première distribution des grands Prix se fera le 18 brumaire an 18; et, conformément aux...
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Archives des découvertes et des inventions nouvelles faites dans ..., Volume 2

Commercial products - 1810 - 550 pages
...ultérieurement réglés. II. Que tous les ouvrages de sciences , de littérature et d'arts , toutes les inventions utiles , tous les établissemens consacrés...l'industrie nationale, publiés , connus ou formés dans tm intervalle de dix années , dont le terme précédera d'un an l'époque de la distribution , concourront...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...d'arts, toutes les inventions utiles, tous les établissemens consacrés aux progrès de l'agriculture oa de l'industrie nationale, publiés , connus ou formés..., dont le terme précédera d'un an lépoque de la distiibution , concourront pour les grands prix. 3. La première distribution des grands prix se fera...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 530 pages
...seront ultérieurement réglés. 2. Tous les ouvrages de sciences, de littérature et d'arts, toutes les inventions utiles, tous les établissemens consacrés...an l'époque de la distribution, concourront pour le grand prix. 3. La première distribution des grands prix se fera le 18 brumaire an 18 ; et, conformément...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...sciences , de littérature et d'arts , toutes tes inventions utiles, tous les établîssemcns consacres aux progrès de l'agriculture ou de l'industrie nationale...formés dans un intervalle de dix années, dont le voulut eue sacré, par Je souverain punti te, çv,l,e pape Pie .Virviu^cfe..^^!.» Paris p£U£Meetu»...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 19

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...ultérieurement réglés. » 2. Tous les ouvrages de sciences , de littérature et d'arts , toutes les inventions utiles,, tous les établissemens consacrés...l'industrie nationale , publiés , connus ou formés dan* un intervalle de dix années , dont le Napoléon voulut être sacré par le souverain (KHitifc;...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...toutes les inventions utiles , tous les établissemens consacrés aux progrès de l'agriculture et de l'industrie nationale , publiés , connus ou formés...dans un intervalle de dix années , dont le terme précèdera d'un an l'époque de la distribution , concourront pour les grands prix ». etc. , etc....
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