88. Les experts seront pris parmi les ingénieurs des mines, ou parmi les hommes notables et expérimentés dans le fait des mines et de leurs travaux.

89. Le procureur du Roi sera toujours entendu, donnera ses conclusions sur le rapport des experts.

90. Nul' plan ne sera admis comme pièce probante dans une contestation, s'il n'a été levé ou vérifié par un ingénieur des mines. La vérification des plans sera toujours gratuite.

91. Les frais et vacations des experts seront réglés et arrêtés, selon les cas, par les tribunaux: il en sera de même des honoraires qui pourront appartenir aux ingénieurs des mines; le tout suivant le tarif qui sera fait par un réglement d'administration publique.

Toutefois il n'y aura pas lieu à honoraires pour les ingénieurs des mines, lorsque leurs opérations auront été faites, soit dans l'intérêt de l'administration, soit à raison de la surveillance et de la police publique.

92. La consignation des sommes jugées nécessaires pour subvenir aux frais d'expertise, pourra être ordonnée par le tribunal contre celui qui poursuivra l'expertise.

TITRE X.

De la police et de la juridiction relatives aux

mines.

93. Les contraventions des propriétaires de mines exploitans non encore concessionnaires ou autres personnes aux lois et réglemens, seront dénoncées et constatées comme les contraventions en matières de voirie et de police.

94. Les procès-verbaux contre les contrevenans seront affirmés dans les formes et délais prescrits par les lois.

95. Ils seront adressés en originaux à nos procu

reurs, qui seront tenus de poursuivre d'office les contrevenans devant les tribunaux de police correctionnelle, ainsi qu'il est réglé et usité pour les délits forestiers, et sans préjudice des dommages-intérêts des parties.

96. Les peines seront d'une amende de 500 francs au plus, et de 100 francs au moins, double en cas de récidive, et d'une détention qui ne pourra excéder la durée fixée par le Code de police correctionnelle.

er

Donné à Anvers, le 1. Mai de l'an 1810.

APPENDICE.

J'ai rassemblé dans cet appendice un certain nombre de notes sur les prix, les poids, les mesures et les façons des ouvrages de mine, qu'il m'eût été difficile d'intercaler dans le texte sans en entraver la marche par de trop fréquentes digressions, et j'ai mieux aimé les réunir toutes ensemble que de les rejeter au bas des pages dans tout le courant de l'ouvrage. On concevra qu'il m'eût été fort aisé d'en décupler le nombre, en consultant le devis des exploitations étrangères; mais il m'a semblé qu'il ne fallait y avoir recours que comme terme de comparaison, et m'attacher surtout à faire connaître le prix de la main-d'œuvre, de la journée, des matériaux et des ouvrages dans les différentes parties de la France, qui sont plus susceptibles d'être comparées entre elles qu'avec les ouvrages de l'Angleterre, de la Saxe ou de la Hongrie. Cela m'a paru du moins préférable, et si les gens de l'art ne partagent point mon avis à ce sujet, je ferai droit à leurs réclamations dans la prochaine édition, si jamais cet ouvrage est assez bien accueilli pour qu'il mérite d'être réimprimé.

Superposition des différentes espèces de terrains connus, représentant leur age relatif.

1.

TERRAINS PRIMORDIAUX DE CRISTALLISATION.

Inférieurs. Les gneiss, les micaschistes, etc.; l'étain et autres métaux.

Roches primitives par excellence, c'est-à-dire, au-dessous desquelles on n'a jamais pénétré.

Supérieurs. Les roches granitoïdes, syénites, protogines, etc.

Roches très-anciennes, mais sous lesquelles on a pénétré.

2.

TERRAINS PRIMORDIAUX De sédiment.

Roches de transition, calcaire de transition, grauwacke, anthracite, etc.

3.

TERRAINS DE sédiment.

Inférieurs. Depuis la houille jusqu'au calcaire à gryphites ou lias.

Moyens. Depuis le lias jusqu'à la craie.

Supérieurs. Depuis la craie jusqu'à la surface de la terre.

4.

TERRAINS DE TRANSPORT ET D'ALLUVION.

Antediluviens, qui ne renferment rien qui ait appartenu à l'homme.

Postdiluviens ou historiques, renfermant des débris de l'espèce humaine ou des traces de ses travaux, les atterrissemens, les tourbes, etc.

Les terrains volcaniques sont hors de ligne et accidentels. (Brongniart.)

Coupes de terrains houillers.

ÉNUMÉRATION DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE ROCHE DONT SE COMPOSE LE TERRAIN HOUILLER DU BASSIN DE LA LOIRE.

1. Pouddings formés de gros fragmens de schistes micacés ou talqueux primitifs et de granit, à peine liés

entre eux. Ces fragmens ont souvent un volume de plusieurs mètres cubes.

2.° Pouddings formés de fragmens moins volumineux, liés par la pâte ordinaire du grès houiller.

3.o Grès à gros grains, mélangés de petits fragmens roulés de diverses roches.

4.o Grès à grains de grosseur uniforme, mélangé

de paillettes de mica fortement agrégées (c'est la pierre à bâtir du pays, connue sous le nom de molasse), en couches épaisses.

5. Grès à grains moins gros, en couches minces. 6. Grès micacés, feuilletés, dont le grain est trèsfin et les feuillets très-minces.

7. Schiste micacé d'un tissu lâche et dans lequel on distingue de petits grains de sable.

8.° Schiste d'un tissu plus serré et dans lequel le mica est encore visible.

9.° Schiste d'un tissu très-serré : cette sorte est la moins commune.

10. HOUILLE peu bitumineuse, terreuse, mêlée de schiste (c'est la couche dite la bâtarde). 11.° HOUILLE plus bitumineuse que la précédente, homogène, à cassure brillante; généralement dure et se détachant en gros fragmens. On la désigne à Rive-de-Gier sous le nom de Raffaud. 12.° HOUILLE très-bitumineuse, très-homogène, à cassure brillante; c'est la variété que l'on nomme dans la contrée Maréchale.

Il est impossible de rien dire de général sur la puissance qu'affectent les couches de houille; elle varie de 0,48 à 16 et 20 mètres, de 1 pied 6 pouces à 48 ou 60 pieds dans les renflemens.

Les pouddings à gros fragmens à peine adhérens n'accompagnent jamais la houille immédiatement, ils composent, partout où ils existent, les premières assises de la formation houillère sur le terrain primitif.