Traité pratique des chemins vicinaux |
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Contents
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Common terms and phrases
10 août 12 mars agents voyers août arrêté article autorisation avis avril budget Cass centimes charge chef chemins vicinaux ordinaires circulaire classement commission départementale communaux compte concerne conditions Conseil d'État conseil général conseil municipal conséquent construction contributions Cour D'après d'être d'intérêt commun date décembre décision déclaration décret délai délibération demande département dépenses dernier déterminer devant directes dispositions doit doivent donner effet établi extraordinaires février fixé formes imposées indemnités indiqué intéressées janvier journées jours jugé juillet juin l'Administration l'arrêté l'article l'autorité l'élargissement l'exécution l'Instruction largeur législation lieu limites loi du 21 maire manière mars matière ment mesure Ministre de l'Intérieur mins moyen nature nécessaire nombre novembre opérations peuvent plan porte pouvoir préfecture préfet présente prestations prise procéder projet prononcer propriétaires propriété publics publique raison Règlement relatives ressources riverains routes s'agit s'il serait service seulement spéciaux subventions suite suivant termes terrains tion trait travaux voie voitures
Popular passages
Page 332 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics, à la Couronne ou...
Page 724 - Les rouliers, charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge , qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées,...
Page 707 - Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble.
Page 395 - ... au degré ci-dessus, si le conjoint est vivant, ou si la partie ou le témoin en a des enfants vivants : en cas que le conjoint soit décédé, et qu'il n'ait pas laissé de descendants...
Page 254 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle...
Page 757 - ... au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage.
Page 674 - Dans lés cas prévus par l'article 3, l'arrêté prescrivant la réparation ou la démolition du bâtiment menaçant ruine est notifié au propriétaire, avec sommation d'avoir à effectuer les travaux dans un délai déterminé et, s'il conteste le péril, de faire commettre un expert chargé de procéder contradictoirement, et au jour fixé par l'arrêté, à la constatation de l'état du bâtiment et de dresser rapport.
Page 816 - Le recours formé par le préfet doit être notifié au président du conseil général et au président de la commission départementale. Si, dans le délai de deux mois, à partir de la notification, l'annulation n'a pas été prononcée, la délibération est exécutoire.
Page 573 - Les sommes dues aux entrepreneurs de tous les travaux ayant le caractère de travaux publics ne peuvent être frappées de saisie-arrêt ni d'opposition au préjudice, soit des ouvriers auxquels des salaires sont dus, soit des fournisseurs qui sont créanciers à raison de fournitures de matériaux et d'autres objets servant à la construction des ouvrages. Les sommes dues aux ouvriers pour salaires sont payées de préférence à celles dues aux fournisseurs.
Page 226 - En cas de changement de direction , ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin, qui cessera de servir de voie de communication, pourront faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs , et d'en payer la valeur , qui sera fixée par des experts nommés dans la forme déterminée par l'article 17.
Bibliographic information
| Title | Traité pratique des chemins vicinaux Encyclopédie des travaux publics |
| Author | Ernest Henry |
| Edition | 2 |
| Publisher | C. Béranger, 1911 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 20 Sep 2007 |
| Length | 879 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |