Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... Traité pratique des chemins vicinaux - Page 707by Ernest Henry - 1911 - 879 pagesFull view - About this book
| 1807 - 324 pages
...fixent les jantes de voitures de roulage. VIII. Sont exceptées des dispositions de la présenté loi , les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; mais le Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures,... | |
| France - 1809 - 210 pages
...causes exprimées dans l'article 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au...transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , et qui par l'art. 8 de la loi du 7 ventose an i2 > sont exceptées de l'obligation d'avoir des roues... | |
| 282 pages
...causes exprimées dans l'art. 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , à l'ex•ploitatiou des fermes , et qui, par l'art. 8 de la loi du 7 ventôse an 1 2 , sont exceptées... | |
| J.-R. Delaistre - 1812 - 508 pages
...L'article 8 de la loi du 7 ventose an t2 a ex« cepté des dispositions relatives aux jantes larges, « les voitures employées à la culture des terres , « au transport des récoltes et à l'exploitation des •« fermes. » « Le Gouvernement a été chargé de régler le poids de... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...connaître. » VIII. L'art. 8 de la loi du 7 ventôse an xn, a excepté de la règle sur les jantes larges les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; et déclaré que le gouvernement réglera le poids du chargement de... | |
| 1879 - 392 pages
...même décret, lequel ne comprend dans la dispense qu'il prononce que les voitures d'agriculture allant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou transportant des récoltes au lieu de leur dépôt ou de leur manipulation ; — attendu qu'en dehors... | |
| 1856 - 416 pages
...départementales et chemins vicinaux de grande communication, et qu'il n'excepte , par le n° 4 , que les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...voitures de roulage. ( Ibid. , art. 7. ) ART. 3080. Sontexcèptées des dispositions qui précèdent les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais lorsqu'elles fréquentent les grandes routes , leur poids ne... | |
| Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...faire , celle que l'art. 8 , ainsi conçu : « Sont exceptées des dispositions de la présente loi les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais te Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...du 30 mai i85i et le décret du i0 août i852, en exemptant de la plaque métallique réglementaire les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, accordent celte dispense, non à la simple destination des voitures,... | |
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