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cours de circonstances qui retardèrent la tenue des colléges électoraux de plusieurs départemens fit que ce Champ-deMai ne put avoir lieu qu'au mois de juin. L'intrigue ne resta pas inactive pendant cet intervalle; on va en juger.

L'on avait eu à Paris connaissance de la déclaration rendue à Vienne le 13 mars par les souverains alliés, presque en même temps que l'on avait su que le roi avait quitté Lille. On avait appris qu'à la suite de cette déclaration, le traité d'alliance de Chaumont avait été renouvelé.

On ne pouvait dérober ces actes à la connaissance du public. On les avait répandus à l'infini; on vit que le retour de l'empereur n'était concerté avec aucune puissance, que loin de là, toutes s'apprêtaient à nous faire la guerre. Cette conviction refroidit un peu l'enthousiasme et eut bientôt ramené les inquiétudes. Mais la déclaration des alliés était si étrange! cet appel au meurtre avait quelque chose de si odieux! qu'on ne désespéra pas de rendre à la nation l'élan qu'elle avait d'abord montré. L'acte de proscription prononcé contre le souverain que nous venions de nouveau d'élever sur le pavois fut soumis au conseil d'état, qui s'en exprima sans détour. Le rapport de la commission était ainsi

conçu:

1. En conséquence du renvoi qui lui a été fait, la commission, composée des présidens des sections du conseil d'Etat, a examiné la déclaration du 15 mars, le rapport du ministre de la police générale, et les pièces qu'il y a jointes.

2. La déclaration est dans une forme si inusitée, conçue dans des termes si étranges, exprime des idées tellement

Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représentative, l'empereur doit exercer et faire exercer, conformément aux constitutions et aux lois existantes, le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation, que le vœu et l'intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre.

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£ C'est sur 29 premär pis ir ve que la courmission a ci d meri bevat examiner et peatuson, qui n'a point de modde fins is imes at a ēpumice, a fuas laquelle des Framus, des hommes gets in caricare pubše le plus respectable, commencent fac une espèce de nise hors la loi, day pour parler plus nettement, que une pronacation à l'assassinat de Temperar Nipcion

5. Nous Escos, me & ministre à à pār, que cette déclaration est Torture des plenietenilles frangais, parce que ceux d'Autriche, de Prasse, de Russie, d'Angleterre, wont pu summer cute que les secretins et les peuples auxquels ils appartiennent s'empressersient de désaroner.

6. Et d'abord ces pienipotentiaires, cooperateurs, pour la plupart, du traité de Paris, savent que Napokea y a été reCANA CONTE Conservant le titre d'empereur et comme souserain de hie d'Elbe; ils l'auraient designé par ces titres, et ne se seraient écartés, ni au fond, ni dans la forme, du respectueux égard qu'ils imposent.

7. Ils auraient senti que, d'après les lois des nations, le prince le moins fort par l'étendue ou la population de ses Etats, jouit, quant à son caractère politique et civil, des droits appartenant à tout prince souverain à l'égard du monarque le plus puissant, et Napoléon, reconnu sous le titre d'empereur et en qualité de prince souverain par toutes les

puissances, n'était pas plus qu'aucune d'elles justiciable du congrès de Vienne.

8. L'oubli de ces principes, impossible à supposer dans des plénipotentiaires qui pèsent les droits des nations avec réflexion, sagesse et maturité, n'a rien d'étonnant quand il est manifesté par des ministres français à qui leur conscience reproche plus d'une trahison, chez qui la crainte a produit l'emportement, et dont les remords égarent la raison.

9. Ceux-là ont pu risquer la fabrication, la publication d'une pièce telle que la prétendue déclaration du 13 mars, dans l'espoir d'arrêter la marche de Napoléon, et d'abuser le peuple français sur les vrais sentimens des puissances étrangères.

10. Mais il ne leur est pas donné de juger comme elle le mérite d'une nation qu'ils ont méconnue, trahie, livrée aux armes de l'étranger.

11. Cette nation, brave et généreuse, se révolte contre tout ce qui porte le caractère de la lâcheté et de l'oppression. Ses affections s'exaltent quand leur objet est menacé ou atteint par une grande injustice; et l'assassinat auquel provoque la déclaration du 13 mars, ne trouvera de bras pour l'accomplir, ni parmi les vingt-cinq millions de Français dont la majorité a suivi, gardé, protégé Napoléon de la Méditerranée à la capitale, ni parmi les dix-huit millions d'Italiens, les six millions de Belges ou riverains du Rhin, et les peuples nombreux de l'Allemagne, qui dans cette conjoncture solennelle n'ont prononcé son nom qu'avec un souvenir respectueux, ni au sein de la nation anglaise indignée, dont les honorables sentimens désavouent le langage qu'on a osé prêter aux souverains.

12. Les peuples de l'Europe sont éclairés. Ils jugent les droits de Napoléon, les droits des princes alliés et ceux des Bourbons.

13. Ils savent que la convention de Fontainebleau est un

traité entre souverains. Sa violation, l'entrée de Napoléon sur le territoire français, ne pouvait, comme toute infraction à un acte diplomatique, comme toute invasion hostile, amener qu'une guerre ordinaire, dont le résultat ne peut être, quant à la personne, que d'être vainqueur ou vaincu, libre ou prisonnier de guerre; quant aux possessions, de les conserver ou de les perdre, de les accroître ou de les diminuer, et que toute pensée, toute menace, tout attentat contre la vie d'un prince en guerre avec un autre, est une chose inouïe dans l'histoire des nations et des cabinets d'Europe.

14. A la violence, à l'emportement, à l'oubli des principes qui caractérisent la déclaration du 13 mars, on reconnaît les envoyés du même prince, les organes du même conseil qui, par l'ordonnance du 9 mars, mettaient aussi Napoléon hors la loi, appelaient aussi sur lui les poignards des assassins, promettaient aussi un salaire à qui apporterait sa

tête.

15. Et cependant qu'a fait Napoléon? Il a honoré par sa sécurité les hommes de toutes les nations qu'insultait l'infâme mission à laquelle on voulait les appeler; il s'est montré modéré, généreux, protecteur envers ceux-là mêmes qui avaient dévoué sa tête à la mort.

16. Quand il a parlé au général Excelmann, marchant vers la colonne qui suivait de près Louis-Stanislas-Xavier; au général comte d'Erlon, qui devait le recevoir à Lille; au général Clausel, qui allait à Bordeaux, où se trouvait la duchesse d'Angoulême; au général Grouchy, qui marchait pour arrêter les troubles civils excités par le duc d'Angoulême, partout enfin des ordres ont été donnés par l'empereur pour que les personnes fussent respectées et mises à l'abri de toute attaque, de tout danger, de toute violence dans leur marche sur le territoire français, et au moment où elles le quitteraient.

17. Les nations et la postérité jugeront de quel côté a été, dans cette grande conjoncture, le respect pour le droit des

peuples et des souverains, pour les règles de la guerre, les principes de la civilisation, les maximes des lois civiles et religieuses. Elles prononceront entre Napoléon et la maison de Bourbon.

18. Si, après avoir examiné la prétendue déclaration du congrès sous ce premier aspect, on la discute dans ses rapports avec les conventions diplomatiques, avec le traité de Fontainebleau, du 11 avril, ratifié par le gouvernement français, on trouvera que sa violation n'est imputable qu'à ceuxlà mêmes qui la reprochent à Napoléon.

19. Le traité de Fontainebleau a été violé par les puissances alliées et par la maison de Bourbon, en ce qui touche l'empereur Napoléon et sa famille, en ce qui touche les intérêts et les droits de la nation française.

20. I. L'impératrice Marie-Louise et son fils devaient obtenir des passe-ports et une escorte pour se rendre près de l'empereur, et loin d'exécuter cette promesse, on a séparé violemment l'épouse de l'époux, le fils du père, et cela dans les circonstances douloureuses où l'âme la plus forte a besoin de chercher de la consolation et du support au sein de sa famille et des affections domestiques.

21. II. La sûreté de Napoléon, de la famille impériale et de leur suite était garantie (art. 14 du traité) par toutes les puissances, et des bandes d'assassins ont été organisées en France sous les yeux du gouvernement français et même par ses ordres, comme le prouvera bientôt la procédure solennelle contre le sieur de Maubreuil, pour attaquer et l'empereur, et ses frères, et leurs épouses. A défaut du succès qu'on espérait de cette première branche du complot, une émeute a été disposée à Orgon, sur la route de l'empereur, pour essayer d'attenter à ses jours par les mains de quelques brigands; on a envoyé en Corse, comme gouverneur, un sicaire de Georges, le sieur Brulart, élevé exprès au grade de maréchal-de-camp, connu en Bretagne, en Anjou, en Normandie, dans la Ven

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