Les Hautes Parties Contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun individu, de quelque classe... Mémoires - Page 267by Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828Full view - About this book
| France - France - 1815 - 1208 pages
...uu port de commerce. XVJ. Les hautes parties contractantes, voulant mettre dans un entier oubli les ) restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...Art. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...16. « Les hautes parties contractantes, voulant mettre » et faire mettre dans un entier oubli les divisions » qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent » que dans les pays restituée et cédés par le présent » traité, aucun individu, de quelque classe et cou» dition... | |
| M. Sempere - 1815 - 442 pages
...16 portait : « Los hautes parties contractantes voulant oublier et faire oublier entièrement les divisions qui ont agité 'l'Europe, déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe' et condition qu'il... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...VI. Les hautes parties contractantes voulant Amncstie mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les Pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu de quelque classe et condition qu'il... | |
| France - 1818
...commerce. 10. Les -hautes parties contractantes , voulant mettre si faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
| Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 454 pages
...Art. 16. « Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions .qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés parle présent traité, aucun individu de quelque classe et condition qu'il soit... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...commerce. XVI. Les hautes Parties Contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués, et cédés par le présent Traité, aucun individu de quelque classe et condition qu'il... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...commerce. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
| |