ployé fut condamné à restituer le gage ou à contenter la réclamante, mais ce jugement fut critiqué par le surintendant général des monts-de-piété, qui en fit le sujet d'une requête an roi « Si la condamnation du magistrat étoit exécutée, disait alors Winceslaus Cobergher, il n'y auroit personne qui vouldroit desservir office semblable. » Les sérénissimes archiducs avaient fixé en 1619, la durée des prêts à un an; huit ans plus tard, on ne considérait à Cambrai, comme gages surannés et en état d'être ven dus, que ceux dont l'engagement remontait à treize mois et demi, et les ventes n'avaient lieu qu'en présence d'un individu commis par les échevins pour la défense des intérêts des bourgeois. Le personnel des monts-de-piété placés par Albert et Isabelle sous la direction de Wenceslaus Cobergher, devait se composer de conseillers dont le nombre varierait suivant l'importance de ces établissements, d'un surintendant particulier, d'un greffier et de divers préposés qui, sous le nom de commis et secrétaires, y rempliraient les différents offices. Ce fut en conséquence de ces prescriptions, que l'on confia la surveil lance du mont-de-piété de Cambrai à trois conseillers assesseurs qui n'avaient pour toute rémunération que la jouissance des priviléges accordés aux officiers du mont-depiété. On les consultait sur les nominations à faire lorsque des changements avaient lieu dans le personnel des employés. Comme représentants de la junte de Bruxelles, dont les membres étaient les protecteurs reconnus des divers monts-de-piété des Pays-Bas, ils recevaient le serment du surintendant particulier. Le nombre et les attributions des employés du mont-de-piété de Cambrai ont varié à diverses époques. Ces employés étaient: 1 le surintendant (aujourd'hui remplacé par un directeur); 2° le premier secrétaire ou premier commis, qui était chargé de l'appréciation des objets d'or et d'argent et que l'on appela à ce sujet, d'abord commis-orfévre, puis commis-joaillier; 3° le second secrétaire ou second commis, que l'on appelait aussi vendeur, parce qu'il avait dans ses attributions les ventes et les recouvrements des deniers qui en provenaient. Le traitement de cet employé était de 250 florins; il était logé, avait une rétribution de 5 p. 00 sur les gages vendus, et jouissait en outre de tous les priviléges accordés aux officiers du mont-de-piété. Il lui était recommandé de compter tous les soirs, aux mains du premier commis, l'argent reçu par le dégagement, et il devait, dans Je délai de deux mois, tenir compte au mont-de-piété du montant des gages vendus. Si l'on en excepte les ventes aujourd'hui confiées aux commissaires-priseurs, le commis aux dégagements continue de remplir les fonctions du second commis d'autrefois. 4 Le priseur de hardes; un second priseur a été nommé le 5 février 1644; dix ans Plus tard, sa place était supprimée; 5 le chercheur domestique, qui joignit d'abord à ses fonctions celles de vendeur, et qui, reconnu insuffisant, fut remplacé par deux chercheurs, auxquels on donna plus tard un chercheur adjoint ou assistant chercheur; 6° enfin la porteresse de hardes. Cette employée a été remplacée par deux commissionnaires. On ne voit pas dans les archives du montde-piété, avant le 28 octobre 1717, que cet établissement ait un contrôleur. Voici en quels termes Charles-Etienne Maignart, chevalier, marquis de Bernières, alors intendant général, en a fait mention dans l'acte de nomination de Christophe Boyer: « Nous ayant esté représenté qu'il estoit du bien public et de l'utilité du service du dit montde-piété de joindre à cet employ (celui du commis chercheur) le controlle des intérêts qui se lèvent journellement sur les gages, nous l'avons attaché et accordé au dit Christophe Boyer auquel nous accordons cent florins de gages par an par augmentation. » Ainsi que les préposés de la table de prêt, traités sous ce rapport de la même manière que les Lombards, auxquels ils succédaient, les officiers du mont-de-piété étaient tous logés dans cet établissement auquel ils semblaient avoir consacré leur vie tout entière et pouvaient y cohabiter avec leurs parents. La sollicitude des hauts fonctionnaires dont ils pouvaient, dans tous les cas, invoquer lepatronage avait été jusqu'à assurer à leurs veuves non-seulement la partie de leurs appointements échus à l'époque de leur décès; mais encore une indemnité égale à la valeur de leur traitément pendant les six derniers mois de leur existence. Le 24 mai 1621, quatre ans avant la fondation du mont-depiété de Cambrai, Cobergher ayant représenté aux archiducs qu'établis pour l'extirpation des tables de préts usuraires et le plus grand soulagement des nécessiteux, les monts-depiété avaient besoin de s'unir pour s'aider à supporter le faix commun, après mûre délibération de leur conseil, Albert et Isabelle décidèrent que les monts déjà érigés, ainsi que tous ceux qui s'érigeraient à l'avenir seraient à toujours unis comme membres d'un même corps et solidaires les uns pour les autres. Le premier capital du mont-de-piété de Cambrai s'élevait à 395,000 livres tournois, s'il faut en croire une compilation manuscrite, sans date et sans nom d'auteur, qui fait partie des archives de cet établissement. Ces fonds, ajoute-t-on dans le même manuscrit, avaient tous été prêtés à 2 p. 100. D'après un autre manuscrit, les intérêts des sommes que le mont-de-piété de Cambrai a prises à rentes à diverses époques, ont été d'abord servis à 5 p. 100. Les pertes immenses que fit essuyer à l'administration générale des monts-de-piété la vente d'un grand nombre d'objets que l'on ne dégagea pas à cause de leur dépréciation au moment de l'expiration de l'engagement, avaient précédemment fait une nécessité de réduire à 3 p. 100 les intérêts des sommes MON DICTIONNAIRE empruntées. Cette mesure fut prise en 1652, Le mont-de-piété de Cambrai n'a jamais V. Nous avons dit que l'administration du prêt gratuit avait été établie à Montpellier en 1683. Ses fondateurs formèrent, sous le titre de confrérie du prêt charitable, une association religieuse destinée à prêter gratuitement aux pauvres et aux personnes malaisées de Montpellier et de ses faubourgs, et particulièrement à celles qui, ne pouvant pas mendier ni faire connaître leur situation, se trouvent dans des besoins pressants. Mgr Pradel, évêque de Montpellier, approuve ces décrets qui sont confirmés, en 1744, par un de ses successeurs et par lettres patentes en 1745. La révolution réduit le capital de l'œuvre, en 1797, à 3,010 fr. La confrérie du mont-de-piété fut placée sous la présidence du maire. Les fonds de roulement s'élèvent aujourd'hui à 200,000 fr. Ils s'accroissent par des dons et legs, par une quête annuelle, une subvention municipale et les cotisations des administrateurs. Les gages ne sont vendus qu'au bout de deux ans et demi. La durée moyenne du séjour des nantissements en magasin est de 18 mois. En remboursant la moitié de la somme prêtée, les emprunteurs peuvent faire retarder la vente du gage d'une année. La moyenne des prêts est de 59 fr. 18 c. L'œuvre ne prête qu'à des personnes connues de l'un des administrateurs. VI. Mont-de-piété de Paris. - Le montde-piété de Paris est fondé en 1777. « Les bons effets qu'ont produits et produisent les monts-de-piété chez les différentes nations de l'Europe et en France, portent les lettres patentes de leur création, ne permettent pas de douter de leurs avantages. Les lettres patentes considèrent ce moyen comme étant le plus propre à faire cesser les désordres que l'usure à introduits, et qui ont entraîné la perte d'un grand nombre de familles. Le roi a rejeté tous les mémoires et projets qui n'offraient que des spéculations de finances, pour s'arrêter à un plan formé uniquement par des vues de bienfaisance et digne de fixer la confiance publique, attendu qu'il assurait des secours d'argent peu onéreux aux emprunteurs dénués d'autres ressources, et que le bénéfice qui en résulterait pour l'établissement serait entièrement appliqué au service des pauvres et à l'amélioration des maisons de MON 1696 charité. Il est établi en conséquence à Paris l'inspection et administration du lieutenant un mont-de-piété ou bureau général de caisse d'emprunt sur nantissement, sous général de police, qui en est le chef, et nommés par le bureau d'administration de de 4 administrateurs de l'hôpital général cet hôpital, et dont les fonctions sont charitables et entièrement gratuites. «Toutes personnes connues et domiciliées, assistées d'un répondant connu et domicilié, sont admises à emprunter les sommes qui sont déclarées pouvoir être fournies d'après l'estimation des effets offerts en nantissement. Ces sommes leur sont prêtées des deniers et fonds déposés dans la caisse du bula valeur du poids, et pour les autres objets, reau; savoir, pour la vaisselle et les bijoux d'or et d'argent, à raison de 45° du prix de à raison des deux tiers de l'évaluation faite par les appréciateurs du bureau, choisis dans la communauté des huissiers-priseurs huissiers-priseurs est garante des évaluadu Châtelet de Paris. La communauté des tions et perçoit des emprunteurs, à l'instant du prêt, pour droit de prisée, un denier pour livre du montant de la somme prêtée. Il est jugent nécessaire, dans Paris, différents bupermis aux administrateurs d'établir, s'ils le reaux particuliers sous la dénomination de prêt auxiliaire, ou caisses d'emprunts de sommes depuis 3 livres jusqu'à 50 livres. Il ne peut être perçu ou retenu pour frais de garde, de régie et autres, si ce n'est ceux de prisée et de vente, au delà de deux deniers pour livre par mois (vingt-quatre deniers ou deux sous pour livre par an, soit 10 p. 100), du montant des sommes prêtées. Les effets mis en nantissement sont, au plus tard, à l'expiration de l'année, retirés par les emprunteurs ou les porteurs de reconnaissance: faute de retrait après cette époque, les effets seront propriétaires, prélèvement fait de la somme vendus aux enchères, le 2 et le 16 de chaque mois. Le produit de la vente est remis aux empruntée et des deux deniers pour livre par mois, échus depuis le jour du prêt jus qu'à celui de la vente. Les frais de vente sont de 5 s. pour les ventes du prix de 20 livres et au-dessous; de 10 s. au-dessus de 20 liv. jusqu'à 50; de 20 s. au-dessus de 50 liv. jusqu'à 100; de 25 s. au-dessus payés en sus du prix de l'adjudication par de 100 liv. jusqu'à 200., et toujours en augmentant de 5 s. par 100 liv. Ces frais sont les acheteurs. Ces ventes sont exemptes de tous droits, même de ceux du contrôle des procès-verbaux, qui sont dispensés d'Aire de-piété. Dans le cas où il est apporté dans faits sur papier timbré, ainsi que tous les les bureaux des effets suspectés volés, it en actes concernant l'administration du montsoire. Les objets volés ne sont rendus qu'aest rendu compte au lieutenant général de près l'acquittement des frais, sauf le repolice, et les objets restent en dépôt provi cours du réclamant. & Plusieurs commissaires du Châtelet et ins pecteurs de police sont chargés de veiller au maintien du bon ordre dans les bureaux. Les préposés aux bureaux sont sous les ordres d'un directeur général, nommé par le Jieutenant député et les administrateurs. Ils sont présentés par le directeur. Le bureau d'administration fixe leurs appointements et ceux du directeur général. Ils fournissent un cautionnement dont il leur est payé 5 p. 100 par année. Ils prêtent serment devant le lieutenant général de police et les administrateurs. Les oppositions sur le prix des effets vendus ont lieu entre les mains du directeur. Les contestations relatives à l'administration du bureau sont portées devant le lieutenant général de police, sauf l'appel an parlement. Il est fourni tous les mois par le directeur au lieutenant de police et aux administrateurs un tableau de la recette et de la dépense, et un tableau de situation de la caisse et du magasin. Il est rendu un conte général annuel devant la grande chambre du parlement en présence d'un substitut du procureur général. Les sommes disponibles sont applicables à l'hôpital général. Le lieutenant général et les administrateurs sont chargés de faire les règlements nécessaires, à la charge de les faire homologuer an parlement. » Une affiche du 28 janvier 1778 porte que le bureau du mont-de-piété se tiendra dans une maison sise rue des Blancs-Manteaux, et que le bureau sera ouvert à partir du lundi 9 février 1778 tous les jours, à l'exception des dimanches et fêtes, depuis 9 heures du matin jusqu'à une heure après-midi, et depais trois heures de relevée jusqu'à 7 heures du soir. (7 août 1778). Les directeurs et administrateurs de l'hôpital général exposent que les vues bienfaisantes qui ont déterminé la création du mont-de-piété ne seront remplies qu'autant que l'administration du montde-piété sera autorisée à faire un emprunt et à affecter à cet emprunt une partie des revenus des hôpitaux. D'un autre côté, les opérations se multipliaient tellement qu'il devenait indispensable de nommer deux administrateurs de plus. Par de nouvelles lettres patentes, l'hôpital général est autorisé à nommer deux nouveaux administrateurs, et à emprunter ainsi qu'il avisera, pourvu que l'intérêt n'excède pas 5 p. 100. L'autorisation lui est donnée d'affecter hypothécairement, avec privilége pour les preteurs jusqu'à concurrence de 200,000 livres de revenus des hôpitaux. Les lettres patentes admettent les prêteurs étrangers à jouir des mêmes avantages que les prêteurs régnicoles. L'argent était alors trop rare en France pour qu'on ne fit pas appel aux capitaux de nos voisins. (10 août 1779.) Un arrêt du parlement en 1779 fait défense, sous peine de 3,000 livres d'amende, de faire la commission ou le cour tage du mont-de-piété sans autorisation. Les 3,000 livres d'amende sont applicables aux pauvres de l'hôpital général. Le mont-depiété de Paris avait des courtiers ou correspondants dans plusieurs villes du ressort du parlement de Paris, notamment à Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Germain en Laye et Saint-Denis. (6 septembre.) Pour l'établissement du mont-de-piété furent acquises de messire le Lièvre, marquis de la Grange, deux maisons se joignant dans la rue des BlancsManteaux. (7 janvier 1781.) Les frais de vente à la charge des adjudicataires sont de 5 sols pour les ventes du prix de 10 livres et au-dessous, de 10 s. au-dessus de 10 liv. jusqu'à 20 liv., de 15 s. au-dessus de 20 liv. jusqu'à 30 liv., de 30 s. au-dessus de 50 liv. jusqu'à 100 liv., de 20 s. au-dessus de 30 liv. jusqu'à 50 liv., de 40 s. au-dessus de 100 liv. jusqu'à 150 liv., de 45 s. au-dessus de 150 liv. jusqu'à 200 liv., et toujours en augmentant de 5 s. pour chaque 50 liv. de plus. Ces frais sont payés par Les frais de vente à la charge des propriéles acheteurs en sus du prix d'adjudication. taires des effets sont fixés au même taux. Les huissiers-priseurs n'ont aucune action. contre ceux-ci, ils ne peuvent que se payer sur les objets pris en nantissement. Le bureau du mont-de-piété a droit au prélèvement de la somme prêtée, et de 2 deniers pour livres. (Lettres patentes.) (25 mars 1782.) Quand les objets donnés en nantissement sont suspects, notamment à raison de leur valeur, il en est référé au directeur, et par celui-ci au lieutenant général de police, et il n'est payé aucune sonme au porteur. Les recommandations pour objets volés sont enregistrées, et des notes sont distribuées en conséquence dans les bureaux. En 1783, les directeurs de l'hôpital ajoutèrent aux précédentes acquisitions une grande maison et ses dépendances, rue du Paradis. Elle était possédée par un sieur Prix Deschamps, seigneur de Courgy. Le mont-de-piété n'a pas quitté cet empiacement. (1790.) A cette époque, le mont-de-piété avait fait face à ses frais de premier établissement et avait bénéficié en outre de 300,000 livres. Les frais de premier établissement avaient coûté, en 11 ans, 1,700,000 liv., à quoi il fallait ajouter 100.000 liv. de dépenses à faire. Outre cela, le mont-de-piété aurait besoin d'un pavillon, dont le plan n'était pas encore commencé, et qui devait occasionner une grande augmentation de frais. Le comité de l'assemblée constituante trouva la comptabilité bien ordonnée, simple et claire; elle réalisait pour lui, dit-il, l'idée de la perfection. Il émet le vœu qu'i. soit créé, à la place du mont-de-piété, des caisses nationales ou municipales assez divisées pour l'exercice d'une surveillance attentive et paternelle et pour connaître les besoins. Le comité espère en voir l'établis sement dans toutes les grandes villes du royaume. VII. Epoque républicaine. A peine la république est-elle proclamée que des mai sons de prêt sont ouvertes dans toutes les rues de Paris sous les diverses dénominations de caisse auxiliaire, Lombard-Lussan, Lombard-Feydeau, Lombard-Serilly, Lombard-Augustin. Ces maisons en ont bientôt enfanté un nombre si effrayant que, dans certains quartiers, celui du Palais-Royal, où ces maisons sont à la portée des maisons de jeu, de la prostitution et des escrocs, les lanternes qui les annoncent suffisent pour éclairer la voie publique, et par ce moyen épargnent au département la moitié des frais d'illumination. Il y avait des prêteurs patentés et des prêteurs en chambre. Pas plus de garantie chez les uns que chez les autres; point d'enregistrement; substitution de nantissement; point de payement de boni, etc. La masse des emprunteurs était énorme. Il y avait foule partout. L'intérêt ne connaît pas de bornes; on le voit monter jusqu'à 6 fr. par louis (300 pour cent par an). Il était modéré quand il n'était que de 75 pour 100. Les prêteurs offraient le mystère le plus parfait aux voleurs et l'encouragement aux joueurs et aux libertins. VII. Un publiciste du xvII° siècle, Claude Baudeau (Idées d'un citoyen sur les besoins, etc., des vrais pauvres, Amsterdam, 1765, p. 97 et suiv.), se plaint de ce que les montsde-piété ne sont pas plus connus en France. I propose d'établir un mont-de-piété dans chaque bureau paroissial. Il veut que ses prêts soient gratuits. Les monts-de-piété lui semblent utiles aux artisans, aux agriculteurs, aux petits marchands et au commerce. Ils sont le seul moyen, à son avis, de prévenir l'usure qui, dit-il, ronge le peuple. § II. Monts-de-piété à l'étranger.-I. Conformément à la marche constante de ce Dic tionnaire, nous faisons suivre l'histoire générale des monts de-piété de l'exposé de leur situation à l'étranger, renvoyant à parler ensuite de nos établissements modernes. C'est le moyen d'isoler la législation actuelle et les faits nationaux du passé de tout ce qui se rapporte aux établissements du reste de l'Europe. Italie. — La première place appartient à l'Italie parmi les monts-de-piété étrangers. On en a vu la cause dans l'histoire générale de leur origine. Nous avons à les montrer à l'œuvre dans les temps modernes. Les guerres de la révolution française avaient compromis leur existence quand elle ne les avaient pas détruits, mais ils se sont relevés lorsque l'Europe fut en paix. II. Etats romains. — Rome. - Le montde-piété a aujourd'hui six magasins. Pour deux magasins, il y a un bureau d'engage ment. C'est ce qu'on appelle un mont. Pendant six mois l'un de ces magasins reçoit les nantissements, l'autre s'occupe des dégagements, renouvellements et ventes jusqu'à épuisement complet. Les deux magasins du troisième mont, ouverts récemment, sont affectés aux nantissements en or et argent, et aux bijoux d'une valeur de 4 écus. Le montde-piété a des succursales sous le nom de ricattieri, autorisées à recevoir les nantisse ments qui n'excèdent pas 4 écus. Le capital en circulation est de 230,000 écus (l'écu est de 5 fr. 38 c.); le nombre annuel des prêts de 200,000 fr.; le personnel de 100 employés. Plusieurs villes des Etats romains ont des établissements analogues. Le mont-de-piété de Rome s'ouvre chaque matin, mais il se ferme aussitôt que les opé rations commencées sont expédiées. On accepte tous les gages, à l'exception des objets consacrés au culte ou portant la marque d'un établissement public. Le prêt est de 1/3 au-dessus de la valeur estimative du gage; les objets d'or et d'argent sont estimés d'après la valeur intrinsèque, sans s'arrêter à celle de la main-d'oeuvre. Les gages sont transcrits sur des registres; l'emprunteur reçoit un billet sur lequel se trouvent inscrites la nature et la valeur estimative du gage, ainsi que la somme prêtée; ce billet porte un numéro correspondant au registre. A la souche, on inscrit aussi le nom, la condition et le domicile de l'emprunteur. Le garde des magasins fournit un cautionnement de 5,000 écus romains. La durée de l'engagement est fixée à 7 mois au plus; après quoi les gages sont vendus à l'enchère, si l'emprunteur ne les a retirés on s'il n'a renouvelé son engagement, en payant l'intérêt au taux de 5 pour 100. On renouvelle gratuitement les gages au-dessous de 1 écu ou 5 fr. Si la somme réalisée par la vente n'atteint pas la somme prêtée, les estimateurs sont responsables du déficit. Dans le principe, le prêt gratuit était la base du mont-de-piété. On retenait les gages jusqu'à dix-huit mois, et la somme prêtée pou vait s'élever à 30 écus; plus tard, on ne paya que 2 pour 100 d'intérêt. Aujourd'hui, le maximum du prêt est de 15 écus ou 75 ft. On a remarqué que les gages, dont le nowbre s'élève journellement à 1,000, s'accrois sent en octobre et au carnaval, époques de fêtes et de plaisir. Chaque magasin étant destiné à recevoir une catégorie de gages, l'employé du maga sin a sa comptabilité particulière. Des tropiers tiennent, dans les différents quartiers de la ville, des succursales ou bureaux de commission. Ils sont soumis à des règlements. Le nombre des prêts est d'environ 10,00 par an. On a émis en Italie, comme en France, le vœu que la caisse d'épargne so réunie au mont-de-piété. III. Florence. L'intérêt perçu au mont de-piété de Florence (azienda dei presta, est de 5 pour 100 et de 8 deniers pour dru d'engagement (le denier est de 35 milhèmes de liv.) pour chaque prêt qui n'excède pas 70 liv., et de 5 sols 4 deniers pour tous les prêts supérieurs à cette somme. En 1818. capital de l'établissement s'élevait à 1,600.? liv. toscanes. Le minimum est de 1 lav. el maximum de 350 liv. En 1848, les erg ments ont été de 139,081 donnant 2,117, fr. Les ventes sont la même année de &158 et leur produit de 116,723. - Au mont de-piété de Siezts l'intérêt le plus élevé, qui était d'abor a 5 pour 100, fut réduit à 3 112; de plus, il est permis à l'emprunteur de s'acquitter en plusieurs payements. -- Lodi. A Lodi, on ne paye que 4 pour 100. Dans presque tous les monts-de-piété les prêts minimés sont gratuits. IV. Naples. Naples a été riche en maison de prêts, monte di pegni. On en comptait 8. Leur capital était formé de fonds publics et particuliers. Il n'en existe plus que 3 aujourd'hui, mais il en a été fondé un grand nombre sur d'autres points du royaume. Ils prêtent, les uns sans intérêts, les autres à un intérêt modique. Ils sont jugés très-utiles. Le mont-de-piété de Naples prête à 6 du 100, mais il le fait gratuitement audessous de 10 ducats. Il est permis à l'emprunteur de faire plusieurs lots, et d'obtenir, par exemple, 30 livres sur un manteau, 20 sur un babit, 15 sur un pantalon. Le royaume de Naples connaît les monti frumentarii que nous trouverons en Piémont. Ils avancent aux laboureurs dans la gêne des semailles et les retirent au temps de la moisson avec un faible intérêt; on soustrait par là les agriculteurs à la rapacité des uşuriers. On compte six cent quatre-vingt-dix-huit de ces utiles établissements dans les provinces endeçà du phare. V. Milan. Le mont-de-piété de Milan est la réunion de 36 établissements particuliers destinés, avant la fin du siècle dernier, a la distribution d'aumônes et des prêts sur gages. Pendant la longue période de son existence, il a suivi les vicissitudes du pays. Il fut une époque où il avait complétement disparu; mais c'est aujourd'hui un des principaux établissements de l'Italie. Son capital était, en 1833, selon M. Joseph Sacchi, de 671,000 livres autrichiennes. Les différents établissements de charité de la ville possédaient sur cette somme totale 441,000 livres; le mont lui-même était propriétaire du reste, c'est-à-dire de 230,000 livres. L'intérêt est de 6 pour 100. Le capital de 671,000 livres avait fourni 36,126 prêts en 1830 et la valeur des gages s'était élevée à la somme de 1,137,952 liv. La totalité des sommes prêtées montait à 962,550 liv. Les prêts atteignent plus des 415 de la valeur estimative. VI. Pavie. —Le mont-de-Piété de Pavie avait été culbuté par les guerres de la république française. Sa réouverture eut lieu le 31 mars 1828. Cette institution est une de celles que la Lombardie et Modène doivent aux pieuses sollicitations du moine Bernardin de Feltre. Le conseil municipal de la ville, pour l'indemniser de ses pertes, lui a composé un fonds de roulement de 60,000 livres d'Autriche, sans intérêt. On compte parmi ses fonctionnaires un administrateur, un directeur, un gardien, un caissier, un secrétaire, un rapporteur. Les prêts sont réglés comme il suit: 1° Ils n'excèGent pas 50 liv., et ne vont pas au-dessous de 2 liv. Les fractions de la livre ne sont pas comptées. L'intérêt payé par l'emprunteur est de 6 pour 100. Il court depuis la date du dépôt jusqu'au retrait ou la vente de l'objet. Le mois commencé est compté comme un mois entier; 2° on prête sur les dépôts deux tiers de leur valeur. Si l'objet est d'or, d'argent ou de matière précieuse, il est réglé sur la valeur intrinsèque, moins une retenue de 15 pour 100. Il est permis aux déposants d'emprunter une somme plus faible que la valeur de leur dépôt; 3° les déposants payent le prix de l'acte de prêt et celui du bulletin. Ce prix est de 10 centimes lorsque la somme ne dépasse pas 10 livres et de 40 centimes pour les prêts plus élevés; 4° un an après l'engagement, le dépôt qui n'a pas été retiré est vendu aux enchères. Sont prélevés sur la somme produite par la vente, la première avance et les intérêts du montde piété, et de plus 1 livre 50 centimes pour droits de vente et de prisée; 5° les capitaux prêtés au mont-de-piété produisent un intérêt annuel de 4 pour 100; 6° le local de l'établissement est sa propriété; par conséquent, loin de lui être onéreux, il peut être productif dans quelques-unes de ses parties; 7° les honoraires des employés sont estimés approximativement à 3,200 liv. d'Autriche. On a eu la sage prévoyance de limiter le plus possible le nombre des employés. La plupart des fonctions sont gratuites. VII. Piémont. Les monts-de-piété sont de deux sortes en Piémont : les maisons de prêt en argent (numerarii) et les maisons de prêt en nature. Les monts-de-piété ou de prêts en argent sont au nombre de 53. I n'en existe aucun en Savoie ni dans la province d'Aoste. Ceux de prêts en nature s'élèvent à 80. M. le comte Pralormo, dans un rapport au roi, propose la réduction des frais de bureau; il estime que le développement des caisses d'épargne est le nécessaire contre-poids des monts-de-piété. L'administration de Pignerolles (Pinerolo) a essayé d'accoupler un mont-de-piété et une caisse d'épargne, de faire de celle-ci la nourricière. du premier, d'associer le bienfaiteur à l'obligé, de faire profiter aux nécessités de l'un l'épargne de l'autre. Il est possible que cette union de deux institutions s'accomplisse un jour, malgré les obstacles qu'elle présente. L'obstacle principa! est que le besoin d'argent se fait sentir en même temps et par les mêmes causes chez l'emprunteur et le prêteur. L'édit de 1836 n'a changé, en Piémont, ni le nom ni le mode administratif des monts-depiété; mais il les a soumis à l'observation de la même comptabilité et au même contrôle que les autres institutions charitables. Leur budget a dû être établi d'après les règles fixes; leur fonds de roulement (Il capitale del loro fondo girante) a été distingué de leur produit, et il en est résulté plus de clarté et de précision dans le calcul des frais administratifs. L'édit a eu également pour conséquence la publicité et le contrôle des opérations des monts-de-piété, ce qui a fourni les moyens de porter remède aux principaux abus qu'on leur imputait. Seize monts-de-piété prêtant les uns de |