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dans l'année 1847, 9,000 fr. Les jours où il y a le plus d'engagements est le lundi; viennent ensuite le samedi, puis le mardi. Le jeudi, placé au milieu de la semaine, est le jour où il y en a le moins. Voici d'ailleurs les proportions exactes de l'année 1847: Engagements lundi 929, mardi 717, mercredi 471, jeudi 289, vendredi 299, samedi 792. Le nombre des renouvellements, mesurés par les jours de la semaine, donne les résultats suivants : lundi 305, mardi 233, mercredi 161, jeudi 96, vendredi 119, samedi 291.

Les 4,678 engagements de la même année 1847 ont eu lieu par des emprunteurs, ainsi classés par leur profession commerçants, fabricants et petits marchands 178, rentiers et propriétaires 843, professions diverses 124, militaires 87, ouvriers et journaliers 3,326.

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Mont-de-piété d'Arles. Il existait avant 1789; il a été reconstitué en 1818; son fends de roulement se compose: 1° d'une dotation de 17,000 fr.; 2° de 60,000 fr. empruntés à des capitalistes; 3° de 50,000 fr. que lui prêtent les hospices; 4° des 16,000 fr. de cautionnement de l'économe. I emprunte au taux de 4 pour 100 et prête à raison de 8 pour 100. Avant la révolution de 1848, il trouvait des fonds à raison de 3 pour 100. La reconstitution du mont-de-piété a fait tomber l'usure qui se reproduisait avec le plus grand scanda'e.

Le personnel du mont-de-piété se compose du directeur, remplissant les fonctions de caissier, et rétribué 1,400 fr.; d'un gardemagasin aux appointements de 1,209 fr.; d'un appréciateur par abonnement, au prix de 600 fr.; d'un aide appréciateur, auquel on alloue 200 fr.; d'un garde-magasin, appointé 600 fr.; de journaliers auxiliaires, entrant en dépense pour 75 fr.

Les autres dépenses consistent : Frais de bureau,

400 fr.

Réparation du mobilier,

40

Primes d'assurances contre l'incendie

127

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Les frais d'administration sont de 30 c. par nantissement.

Ainsi constitué, le mont-de-piété reçoit par année 13,000 engagements. Le nombre des dégagements est inférieur à celui des engagements dans la proportion de 1 pour 100, celui des objets vendus d'un peu moins de 200. Le nombre des gages en magasin a été, en 1847, de 6,672; en 1848, de 7,446. II dépassait ces chiffres au 27 août 1849. Le minimum des prêts est de 2 fr., le maximum de 600. Les nantissements sont surtout des objets de toilette. Le luxe est excessif dans la ville. Des ouvriers qui gagnaient jusqu'à 6 fr. par jour pendant les travaux de confec

tion de chemin de fer, ne possédaient plus rien à la fin de la semaine. Les terrassiers obtiennent à la tâche un salaire de 5 à 6 fr. Le salaire des charpentiers est de 3 à fr. Avec ces salaires élevés, dans une petite ville où les objets de consommation, le vin surtout, sont à très-bon marché, la classe ouvrière vit au jour le jour. Parmi les objets de toilette, en gage, figurent les bijoux dans une grande proportion relative. On trouve parmi ces bijoux une croix en diamants de la valeur de 1,500 fr., sur laquelle il a été prêté 350 fr.; un grand portefeuille de velours cramoisi, enrichi d'or, objet de luxe, valant peut-être 150 à 280 fr., sur lequel il a élé prêté 30 fr.

Le goût du luxe fait affluer les déposants au mont-de-piété le samedi; il est retiré ce jour-là de 2 à 300 gages. Le directeur assure que les ouvriers étrangers à la localité, qui sont nombreux, ne se rencontrent pas parmi les déposants; mais en revanche il en vient de Tarascon, de Beaucaire, même d'Avignon, depuis l'établissement du chemin de fer, par la raison que les monts-de-piété de ces villes ne prêtent que deux fois la semaine, tandis que celui d'Arles est ouvert tous les jours.

Toulon. Le mont-de-piété de Toulon roule sur un capital de 165,325 fr. Il possède en outre la maison qu'il occupe, don le prix s'élève, y compris la plus-value résultant de l'établissement récent de cet immeuble, à la somme de 48,654 fr. 30 c. Il s'est fondé au moyen d'une subvention de 100,000 fr. donnée par la ville, toujours prête à favoriser les fondations charitables par son généreux concours.

Dans le capital disponible entrent pour 44,453 fr. les cautionnements de divers comptables, les dépôts faits par le receveur des hospices de Toulon pour le compte d'enfants trouvés, et deux dépôts à rembourser à divers contribuables de la commune de Toulon.

Le personnel est composé d'un direc teur, remplissant les fonctions de receveur et de garde-magasin, aux appointements de 2,400 fr.; du secrétaire du conseil d'adm nistration, chef de la comptabilité, recevent 1,400 fr.; de deux commis rétribués, le premier, 1,200 fr.; le second, 900 fr.; du concierge, payé 720 fr.; de la plieuse des pe quets, qui reçoit 180 fr.

Les fonctions d'appréciateur sont remplies à tour de rôle par les deux commissairespriseurs de la ville.

On n'a point usé de la faculté de nommer un receveur qui serait parfaitement inte dans un établissement où les opérations se s'élèvent pas au delà de 35 à 45 par jean Les frais de chauffage et d'éclairage da bara sont portés à 1,000 fr.; le nombre moyen se engagements, par année, à 11,000; ce des dégagements, à 10,500; la somme engagements est représentée par 215,000 et celle des dégagements par 208,000 fr

Les engagistes sont des matelots et femmes de inarins: celles-ci l'emported it

beaucoup en nombre sur ceux-là; elles forment même presque exclusivement la clientèle du mont-de-piété. Un très-petit nombre d'engagements sont faits par les emprunteurs; presque tous se servent d'entremetteuses qui font les dépôts en leur nom. Les gages sont distribués dans 114 cases divisées en 5 sections. On ne reçoit point d'objets en lainage à raison de l'impossibilité de les conserver intacts; les gages se composent de linge, argenterie, montres, pendules, glaces, fusils; parmi les objets déposés figurent des longues vues, des épaulettes de lieutenant de marine, et quelquefois de vice-amiral. L'époque de partance des escadres est le point de départ de la misère parmi les masses, et le mouvement du mont-de-piété constate l'accroissement de cette souffrance en raison directe de la durée du voyage. La nature des gages ne permet pas de penser que la classe des ouvriers, celle des soldats et des matelots, c'est-à-dire de toutes les classes les plus péniblement militantes figurent parmi les déposants pour plus d'un cinquième.

Le maximum des prêts est de 6 à 700 fr.; le minimum, de 3 fr.; la moyenne, de 16 fr. Le nombre des gages en magasins, au moment de notre inspection, était de 6,500 environ. L'intérêt perçu, qui est déjà réduit à 7 pour 100, va tomber, dans le cours du prochain exercice, à 6 pour 100.

Le mont-de-piété, en faisant tomber des maisons de prêts usuraires, qui prêtaient au taux de 50 à 60 pour 100, a rendu de trèsgrands services au pays.

Brignoles. Nous avons été très-favorablement impressionné à Brignoles par le rapprochement du mont-de-piété et de la caisse d'épargne dans le même local. Ces deux mots écrits l'un au-dessus de l'autre, au frontispice de la maison: Caisse d'épargne; Mont-de piété, sont une leçon d'économie sociale mise à la portée de tous, et un enseignement public placé sous les yeux de la classe ouvrière. L'ouvrier a-t-il fait quelques économies, la caisse d'épargne regoit son argent, et le mont-de-piété lui en jrête s'il chôme d'ouvrage ou s'il a été visité par la maladie lui ou les siens. La juxtaposition n'est pas seulement due au hasard ou imaginée faute de mieux; c'est une combinaison économique. Le montde-piété, plus ancien de date, loge la caisse d'épargne, et la loge gratuitement. Un même concierge sert aux deux institutions. 400 fr. sont les seuls frais généraux de la caisse d'épargne. L'état financier du mont-depiété lui permettra d'abaisser son intérêt à 3 Pour 100.

La caisse d'épargne a produit son effet désirable par rapport au mont-de-piété; à mesure qu'elle prend de l'accroissement les rugagements du mont-de-piété diminuent; ils étaient de 1,200 avant 1830, ils sont tomlés à 900. Son fonds de roulement est de 33,292 francs dans ce capital, le budget ne comprend pas, comme on le fait au mont e-piété de Toulon, la valeur de la maison

où siégent en commun le mont-de-piété et la caisse d'épargne.

Le minimum des prêts est de 1 fr.; le maximum, de 500 fr. Aucuns frais d'administration ne sont imposés aux engagistes, à tel point que les reconnaissances imprimées sont gratuites. Les dépôts ont lieu directement par les emprunteurs; les intermédiaires sont inconnus. Le bureau des engagements est ouvert une fois par semaine en été, deux fois en hiver. L'économie des frais et l'état prospère du mont-de-piété sont dus en majeure partie au receveur des hospices, M. Montaud, receveur en même temps du mont-de-piété, de la caisse d'épar gne et du bureau de bienfaisance. La direction et l'administration de ces divers établissements roulent sur lui seul.

Le

IV. France de l'est: Strasbourg. mont-de-piété de Strasbourg a été créé par ordonnance royale de 1826. Le nombre des engagements s'élève annuellement à plus de 100,000 articles représentant de 8 à 900,000 francs. Les dépôts en magasins sont de 45 à 50,000 fr. Le fonds de roulement est de 4 à 500,000 fr. Sur les 100,000 articles engagés, de 4 à 500 000 sont vendus aux enchères. La dotation de l'établissement est aujourd'hui d'environ 100,000 francs; le surplus du capital provient de cautionnements et d'emprunts.

Le mont-de-piété est bien administré et rend de grands services; il a d'abord prêté à 12, il prête aujourd'hui à 9 p. 100. Depuis l'établissement des magasins de confection, et, en général, de tous les bazars parisiens, le mont-de-piété de Strasbourg a beaucoup perdu sur le prix des nantissements mis en vente. Ils n'y sont reçus qu'avec de grandes précautions. Dans la période de 1840 à 1844, sur une moyenne de 110,000 objets engagés chaque année, la vigilance de l'appréciateur n'a été trompée, en 1840, que pour quatre articles estimés 26 fr.; en 1842, pour dix-neufarticles valant 166 fr.; en 1843, pour trente-huit articles représentant 176 fr. Aucune revendication pour vol ne fut exercée en 1844; il en avait été de même en 1841. On a su éviter que des marchandises neuves fussent engagées par des commercants à la veille de tomber en faillite.

Le plus grand nombre des prêts consentis profite « aux artisans, aux ouvriers, à cette classe de citoyens également éloignés de la richesse et de la pauvreté, qui ne demande à la Providence que de la santé et des forces, à la société que de la protection et du travail.» On n'a pas remarqué, à Strasbourg, que los engagements se multipliassent à l'époque des fêtes et du carnaval, mais, tout au contraire, dans les moments de chômage, et à l'époque de l'échéance des loyers. Lorsqu'on visite les vastes magasins où les nantissements sont rangés en bon ordre, on renarque avec tristesse un certain nombre d'instruments de travail, des maillets, des pioches, des rabots, des haches, engagés par des ouvriers sans ressources et sans travail; dans une autre salle, des violons, des

humides, partie sous un hangar où elles subissaient l'intempérie de toutes les saisons.

cors, des flûtes, des trompettes, gisant sans accord et sans voix. Le règlement de 1825 avait institué quatre commissaires près le mont-de-piété de Strasbourg; réduits ensuite à deux, ils ont été supprimés en 1849, et remplacés par un bureau auxiliaire, où l'on reçoit les dépôts des personnes qui habitent loin de l'établissement principal. (Amédée HENNEQUIN.)

Dijon (1854). Le mont-de-piété de Dijon a été fondé en 1822. Son fonds de roulement, qui ne s'élève pas à moins de 238,942 francs 39 centimes, est composé de ces trois éléments 1 prêts de l'hôpital et du bureau de bienfaisance de Dijon à 5 p. 100; 2° fonds de cautionnements de 10 comptables, à 3 1/2 p. 100; 3° capital formé des bénéfices du mont-de-piété, s'élevant à 44,905 fr. 81 c. Le prêt de l'hôpital est de 130,000 fr.; celui du bureau de bienfaisance, de 4,000 fr. Les 60,000 fr. de cautionnement à 3 112 ont été pour le mont-de-piété une source de profit à l'aide duquel il s'est composé ce capital propre de près de 45,000 fr. Le bénéfice net de l'établissement a été, en 1853, de 2,911 fr. 17 c., y compris 819 fr. 20 c. de bonis. Dans un nombre d'années égal à celui de son existence, le mont-de-piété, avec un bénéfice de 3,000 fr. par an, sera à même de se passer de fonds qui lui coûtent 5 pour 100 d'intérêt, et pourra réduire peu à peu à 6 pour 100 les intérêts que lui payent aujourd'hui les engagistes sur le pied de 8 p. 100.

Le nombre des engagements a été, en 1853, de 13,513 articles, représentant 288,319 francs; la moyenne des articles, de 21 fr. 34 c., et celle des frais, de 64 c. Les frais généraux se sont élevés à 8,705 fr. 50 c. Le nombre des gages en magasin est, cu moyenne, de 9 à 10,000.

Le directeur, d'après son règlement, ne devrait pas prêter au-dessus de 300 fr., et cependant les emprunts sur dépôt d'argenterie montent jusqu'à 2,300 fr. Les appréciations n'ont pas lieu par un commissairepriseur. L'officier ministériel accrédité confie sa besogne à des employés du mont-depiété qui supportent les pertes d'appréciation et avec lesquels il partage ses remises par moitié. Le danger couru par les employés doit les porter à abaisser le prix des gages, ce qui est préjudiciable à la fois aux intérêts de l'engagiste et à ceux de l'établis

sement.

La commission administrative ne se réunit que six fois par an, et ses réunions ont lieu à l'hôtel-de-ville, en sorte que sa surveillance est à peu près fictive. Il existe à Dijon des commissionnaires marons qui font payer leur entremise 25 c. quelle que soit l'importance du gage.

Le mont-de-piété de Dijon avait été jusqu'ici aussi mal logé que possible. Nous avons trouvé les gages étalés dans des greniers obscurs, sous un toit mal réparé, exposés à la pluie et à la neige, par conséquent avariés; des malles remplies de gages étaient reléguées partie dans des magasins

Les gages se composent de linge, vêtements et objets de literie, et, dans une autre catégorie, d'argenterie pour environ 140,000 francs; l'horlogerie entre dans ce dernier chiffre pour 70,000 fr. Les bâtiments dans lesquels le mont-de-piété a été tenu jusqu'ici, lui étaient loués, par un des membres de sa commission, au prix de 1,500 fr. Sous le rapport du logement il va commencer une ère nouvelle; il sera désormais locataire de la ville. L'installation est passable, bien que trop exiguë; trois des magasius sont bien aérés, mais un quatrième est sous le sol et menace d'être humide. L'emplacement laisse encore plus à désirer que son intérieur. La ville a eu l'idée de réunir dans une même enceinte, 1° le mont-de-piété; 2° un hospice des Petites-Sœurs des pauvres; 3° un hôpital de vénériennes; idée malheureuse qu'un pareil amalgame. Le mont-de-piété, placé entre des vieillards plus ou moins probes et des prostituées, est exposé à la fois à des indiscrétions et à des vols. On parle en 1857 d'un nouvel empla

cement.

Besançon (1854). Le mont-de-piété de Besançon a constamment suivi une marche ascendante. Le nombre des engagements, qui n'était que de 60,000 articles en 1831, s'est élevé, en 1853, à 72,958. Les prêts de 2 à 3 fr. ont été de 27,451; ceux de 4 à 10 fr de 31,589; ceux de 11 à 20 fr., de 7,560 fr.; ceux de 21 à 50 fr., de 4,372; ce de 51 à 100 fr., de 1,323; enfin ceux au dessus de 100 fr., de 663.

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Le directeur s'est accoutumé à considérer l'hospice de Besançon comme le propriétaire du mont-de-piété. A ses yeux, la création de cet établissement est pour l'administra tion hospitalière une spéculation comme une autre; elle y dépense le moins possi ble; elle en retire le plus qu'elle peut. La vérité est que le mont-de-piété ne se servit pas fondé sans le capital de 200,000 frases avancé par l'hospice en 1824; mais le dire teur confond un fait occasionnel aver pa droit. Le décret du 24 messidor an Alla précisément voulu que les monts-de-peté fussent régis non pas à l'avantage des bailleurs de fonds, mais au profit des pauvres, et par les pauvres il faut entendre les eprunteurs. Pour moraliser l'institution ces monts-de-piété, on a attribué leurs béné fices aux hospices; mais le bénéfice ne pet s'entendre que du reliquat qui existe, de duction faite des charges légitimes. Il ya donc lieu de chercher comment le mont-depiété de Besançon doit être constitué et ré abstraction faite de fopinion de l'admo tration des hospices et malgré sa qualite prêteur. Les hospices ont retiré de leur pr de 200,000 fr., depuis 1824, des intéres 5 pour 100. Ce prêt est aujourd'hui ie, is avantageux de leurs placements; ils pas sujet de le regretter, déjà à ce point vue; mais ce n'est pas tout. Les beceas versés par le mont-de-piété à la caisse

l'hospice se sont élevés, depuis le commencement de l'établissement jusqu'au 27 mai 1854, à 164,528 fr. 81 c.

Le directeur demande à la commission des hospices, comme un vassal à sa souveraine premièrement, d'accroître les appointements de deux de ses employés qui ne sont rétribués que de 800 fr. « Qui pourrait ne pas reconnaître, » dit-il, « que 2 fr. 22 c. par jour sont insuffisants pour la subsistance d'un ménage? » Il demande une augmentation de 28 c. « 2 fr. 50 c.,» ajoute le directeur,« sont la journée commune d'un artisan. Ce n'est pas exiger trop que d'en réclamer autant pour des employés dont les talents ni l'ancienneté n'améliorent jamais la position. Il est indispensable de confier les emplois du mont-de-piété à des hommes mariés; des célibataires ne présenteraient pas assez de garantie dans une ville aussi voisine de la frontière que Besançon. Rien ne serait plus facile à des commis infidèles que de se réfugier en Suisse. » Il demande, secondement, à la conmission des hospices de consacrer 6,000 fr., payables par annuité de 200 fr., pour servir à composer un fonds de retraite aux employés du mont-de-piété, qui seraient soumis, à l'avenir, à la même retenue que les employés des autres administrations. Ce ne serait, dans son système, qu'une simple avance qui reviendrait à la caisse des hospices, avec les intérêts capitalisés. La caisse des retenues serait régie par le directeur. Le montant des pensions à partager serait de 3,900 fr., représentant les intérêts d'une dotation de 49,000 fr. à 8 p. 100. Le minimum de chaque pension serait fixé à un septième du montant des traitements. Un versement de 2,028 fr. 35 c. aurait lieu immédiatement. C'est un appel fait à l'humanité des hospices de Besançon. Le directeur [ast du fait erroné de la propriété du montde-piété par l'administration hospitalière, laquelle n'a pas le droit d'affecter un capital à l'objet dont il s'agit. Il ne pourrait y avoir de fonds de retraite créé que sur les bénéfiles du mont-de-piété, et il faudrait un décret pour leur donner cette destination d'ogine nouvelle. La demande adressée à Fadministration des hospices manque de base légale. Mais le directeur a pleinement raison quand il réclame pour le mont-depiété une dotation composée d'une partie des bénéfices de l'établissement. Il serait temps que le mont-de-piété de Besançon sortit de l'état de vasselage dans lequel il a vécu jusqu'ici vis-à-vis de l'hospice.

Il existe dans l'administration du montdepiété de Besançon un autre point à vider. Les commissaires - priseurs, dans l'obligation, pour les besoins du service, de prêter leur ministère chaque jour, de neuf heures à trois heures, jugent à propos de se faire remplacer par leurs commis: quelle que soit la capacité de ceux-ci, ils offrent peu Je garantie au directeur. Ce dernier demande que les commissaires-priseurs fassent nomDer un sous-appréciateur rétribué par eux qui les remplace officiellement.

DICTIONN. D'ECONOMIE CHARITABLE.

Le même directeur se préoccupe d'un fait qui se rencontre de temps en temps. En cas d'objets volés, il ne peut délivrer les nantisse

ents analogues à ces objets sans en prévenir la police. Il se conforme à cette mesure; mais il demande combien de temps dure sa responsabilité. Il nous semble qu'il n'y a que la police locale qui puisse lever l'interdit. En 1853, 23 ventes ont eu lieu dans l'année; les pertes, au compte de l'appréciateur, ont été de 1,249 fr. 63 c. Le nombre des articles perdus a été de 665. Les frais d'exploitation se sont élevés à 30,277 fr. 16 c.; le nombrə des articles étant de 72,958, il en résulte, pour chaque article, un droit perçu de 41 c. Les prêts au-dessous de 4 fr. sont onéreux à l'établissement, ainsi que ceux qui ne durent pas assez longtemps pour produire un droit de 41 c. Un huitième des objets déposés se compose de marchandises neuves. Il s'y trouve beaucoup de montres. L'horlogerie occupe à Besançon 3,500 individus, dont 3,000 appartiennent à ce qu'on appelle la colonie suisse. Les montres portant le contrôle français sont préférées, assure-t-on, dans le commerce extra-métropolitain, surtout en Amérique. Ce qu'il y a de sûr, c'est que plusieurs horlogers suisses viennent faire contrôler leurs montres en France. Les négociants en horlogerie dits établisseurs déposent au mont-de-piété des cartons remplis de montres sur lesquelles ils ne réclament que les sommes dont ils ont besoin. Un tableau essayé par le directeur donne les chiffres suivants: Sur 523 personnes appartenant à la profession de marchand, on compte emprunteurs 44; sur 491 de professions diverses, 183; sur 892 chefs de famille de divers corps d'état, 333; les ouvriers des divers corps d'état comptent pour 900; ceux de l'horlogerie spécialement pour 400; les emprunteurs étrangers à la ville figurent sur le tableau pour 450; les voyageurs pour 40; ce qui donne un total de 2,350 tributaires du mont-de-piété. 2,350 emprunteurs sont porteurs chacun de 6 reconnaissances en moyenne. 45 nantissements de mince valeur, retirés tous les samedis, se reproduisent 26 fois pendant les 26 semaines de chaque semestre.

Le mont-de-piété est considéré à tel point comme un établissement profitable aux classes souffrantes, que, parmi les bailleurs de fonds, on rencontre deux religieuses qui, plus d'une fois, ont certifié au directeur qu'elles étaient prêtes à faire tout ce qui dépendrait d'elles pour empêcher qu'il manquât de fonds.

Grenoble. Le mont-de-piété de Grenoble a été fondé en 1827 par une association charitable. Son capital est de 20,000 fr. Ses opérations sont peu importantes; elles ne se sont élevées, en 1847, qu'à 1,093 engagements et renouvellements représentant la somme de 17,327 fr. Les prêts se divisent ainsi de 5 fr., 507; de 6 à 10 fr., 338; de 11 à 20 fr., 173; de 21 à 30 fr., 32; de 31 à 40 fr., 19; de 41 à 50 fr., 12; de 51 à 100 fr., 9; de 100 à 200 fr., 3.

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MON

DICTIONNAIRE

§ IV. Questions diverses. I. Montsde-piété gratuits. La gratuité des montsde-piété est-elle désirable? est-elle bonne en soi? M. A. Blaize est d'avis qu'il serait utile de prêter gratuitement jusqu'à concurrence de certaine somme qui serait déterminée d'après les ressources de l'administration et l'appréciation des besoins de l'emprunteur. La nature du gage rend facile cette appréciation. Plus l'objet est minime, plus le nantissement est nécessaire au déposant, et moins volontiers il est disposé à s'en séparer. La perspective de payer en moins l'intérêt ne saurait pousser à l'imprévoyance. L'administration de Paris ne soumet au droit de prisée que les prêts audessus de 5 fr., et reste à découvert, sur les prêts de 3 à 15 fr., d'une portion des frais de régie. La loi de 1851 prescrit d'abaisser à 5 p. 100 le taux de l'intérêt quand les resSources le permettent; or il n'est pas de fraction si petite de notre monnaie qui puisse ne pas excéder de beaucoup l'intérêt de 5 p. 100 dans les établissements où le minimum des prêts est de 1 fr. et même de 50 c.

En 1844, le conseil d'administration de Paris avait mis une somme de 800,000 fr. à la disposition des emprunteurs, à titre gratuit, pour des prêts qui n'excédaient pas 20 fr. Le remboursement devait avoir lieu dans les six mois.

Le mont-de-piété de Lille possède un capital dont le revenu est de 6,000 fr., et qui est employé à décharger de tout intérêt les prêts de 1 fr. 50 c. à 3 fr. La gratuité ne peut avoir lieu au profit des petits prêts, qu'au détriment des prêts d'une quotité plus élevée, lorsque ce n'est pas la bienfaisance qui fait les frais de la gratuité.

En principe général, le mont-de-piété gratuit ne sollicite pas assez le débiteur à opérer sa libération par la considération de l'intérêt qui augmente la dette. On ne peut pas, sans ouvrir la porte à l'abus, prêter à quiconque se présente pour emprunter. L'administration du mont-de-piété serait appelée à choisir et à discuter les emprunteurs. Le petit négociant serait obligé d'aller, à la veille d'un payement, confier à l'administration une situation, qu'il a si grand intérêt à taire. I recourrait plutôt à l'usure qu'au mont-de-piété. Les intérêts et les frais sont un frein utile. Ils créent et propagent des sentiments d'une salutaire intimidation, qui empêche de recourir à l'institution, autrement que dans un besoin impérieux. II. Commissionnaires. La question du rouage des commissionnaires s'agite depuis 20 ans. Voici pour 1849, la proportion des , engagements faits directement aux monts-depiété de Paris, et de ceux faits par l'entremise des commissionnaires :

Аи mont-
de-piété.

chez les commissionnaires.

75 p. 100

Engagements, 25 p. 100
Renouvellements, 51 p. 100
Dégagements,
49 p. 100
62 p. 100
Dans les villes manufacturières, les em-
38 p. 100

MON

1772

prunteurs n'ayant pas le temps d'agir par eux-mêmes, emploient les commissionnaires. A Douai, d'après le rapport de M. de Watteville (1850), l'administration ne fait pas un seul engagement, ni renouvellement. Les frais de commission de 26 p. 0/0 ajoutés à 12 p. 0/0 d'intérêts, donnent un total de près de 39 p. 0,0. A Lille, sur plus de la coit 9 p. 010, le commissionnaire p. 00: moitié des opérations, le mont-de-piété per même résultat. total des frais, 16 p. 00. A Valenciennes,

dans les quinze monts-de-piété où il existe Des résultats analogues se produisent des commissionnaires, savoir: Bergues, Bordeaux, Cambrai, Dijon, Douai, Lille, Lyon, Metz, Nancy, Paris, Reims, Rouen, Saint-Omer et Valenciennes.

Les commissionnaires procurent une économie de temps : ils font des avances plus l'humiliation et des détails de l'engagement, fortes, ils sauvent l'indigence honnête de du renouvellement, du dégagement, du retrait du boni; ils économisent à l'institution les frais de création des succursales et des bureaux auxiliaires.

III. Capitalisation des excédants de recette. La situation anormale des monts-de-piété détermina le gouvernement de LouisPhilippe à généraliser en faveur des établis sements la mesure de la capitalisation des excédants de recette. Le conseil supérieur des établissements de bienfaisance, consulté en 1847, se prononça en faveur de cette mesure. Cette idée fut adoptée dans un projet de loi rédigé sous l'administration de M. Dachâtel. L'article 4 du projet est ainsi conça:

A compter du 1" janvier 1849, les exce dants de recette des monts-de-piété consta tés par leurs à-compte annuels, cesseruid d'être versés dans les caisses des hospices. Ces excédants seront employés à la forma tion ou à l'accroissement du capital des monts-de-piété. »>

Le projet de loi fut porté à l'assemblée nationale en 1850. I subit d'abord Vepreuve du conseil d'Etat. Le conseil d'E et plus tard la commission de l'assemble admis le principe de la capitalis tion'.

L'article 5 de la loi des 8 mars, 12 avr piété conserveront en tout ou partie, et Jas et 24 juin 1851, porte que les monts-deinstitution, les excédants de recette four les limites déterminées par le décret de le former ou accroître leur dotation. L'art ajoute, lorsque la dotation suflira tant à c vrir les frais généraux qu'à abaisser rêt au taux légal de 5 p. 010, les extés de recette seront attribués aux hospices Al autres établissements de bienfaisance, arrêté du préfet sur l'avis du conseil cipal. Le décret d'institution faisant la t monts-de-piété aux termes du 1" par phe de l'article 5, il s'en suit que las mañan de-piété existants, institués avec la que tous leurs bonis, sans distinction. partiendraient aux hospices, sont à frappés d'impuissance pour se creer une

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