des ordonnances de Louis XIV. La commission administrative ne perd pas la trace des enfants jusqu'à leur majorité accomplie. On nous a assuré, à Grasse, que les enfants trouvés du sexe féminin trouvent facilement à se placer dans la ville comme domestiques, à leur sortie de chez les nourriciers. Les enfants sont bien traités par ceux-ci. L'inspecteur départemental affirme qu'ils ne le sont pas moins bien que les enfants de la maison. On voit, dit-il, des nourriciers dépenser 2 francs sur les 3 francs que leur alioue l'hospice, pour leur procurer de l'instruction. Corse. La présence d'un enfant trouvé dans une maison est pour les Corses un présage de bonheur. Les nourrices se font inscrire pour obtenir un nourrisson. Elles l'élèvent et le traitent à l'égal de leurs propres enfants. A partir de 7 ans, les pensions cessent d'être payées, et il est sans exemple que des enfants aient été rendus aux hospices faute de payement. France de l'Est : Aube (1854). La commission a le projet de faire évacuer l'hospice par tous les enfants valides, orphelins et enfants trouvés, et de les placer en apprentissage chez des cultivateurs. Côte-d'Or (1834). Les nourriciers ne ramènent presque jamais les enfants à l'hospice; ils les traitent comme les leurs, et peutêtre mieux. Ils font partie de leur famille. Doubs (1854). — Les enfants du sexe masculin placés en nourrice sont garçons de ferme, jardiniers, cordonniers, domestiques, novices dans une communauté religieuse, militaires, chapeliers, horlogers, tailleurs de pierre, etc. Les filles sont blanchisseuses, doInestiques, couturières, lingères, filles de ferme. On ne connaît qu'une seule des filles de 12 à 21 ans qui vive dans le désordre. Les enfants élevés à la campagne sont confondus dans les populations agricoles sans y être jamais l'objet d'aucun dédain. Haut-Rhin. Les enfants sont très-bien chez les cultivateurs; ceux-ci les envoient plus exactement à l'école que les leurs propres. Le département paye un supplément de traitement aux instituteurs. Il est alloué 25 fr. aux nourriciers pour la vêture des enfants à l'époque de leur première communion. Quand les nourriciers négligent de les envoyer à l'école, l'inspecteur les leur retire, c'est la cause unique des déplacements. Jura (1853). Les enfants restent chez leurs patrons, presque tous cultivateurs, et ceux-ci les envoient à l'école et au catéchisme. Sur 177 enfants, 143 savent lire et écrire, 31 ne savent que lire et seulement 3 ne savent ni lire ni écrire. Presque tous entrent en service. Les enfants sont confondus avec les enfants légitimes et traités comme eux. Leur enseignement élémentaire et leur instruction religieuse laissent peu à désirer. Les instituteurs obtempèrent à l'invitation qui leur est faite par les préfets de les recevoir. Les nourriciers leur permettent de suivre le catéchisme. Ces heureux effets sont dus au rétablissement du payement de l'indemnité attribuée aux nourrices par l'arrêté de ventôse an V (1796), savoir: de 18 fr. pour les neuf premiers mois quand l'enfant a été traité avec soin et humanité, celle de 50 fr. payée à ceux qui les ont conservés jusqu'à l'âge de 12 ans, et cette même somme attribuée à ceux qui les conservent au delà de cet âge. Ces récompenses, que les inspecteurs font résonner aux oreilles des nourriciers, sont un stimulant des plus actifs. Ajoutons que les layettes et vêtures sont distribuées avec une grande exactitude, d'où il suit que les enfants de l'hospice sont mieux entretenus que ceux des nourriciers. Loire-Inférieure. Il est placé à la campagne 781 enfants. Ils s'attachent pour la plupart à leur nouvelle famille et deviennent cultivateurs. Orne. Afin d'éloigner l'enfant de sa mère, on a placé l'assisté dans un arrondissement autre que celui de Domfront; or cet arrondissement est celui où l'on trouve le plus de nourriciers. Ils y sont excellents. Les enfants y sont traités comme ceux de la les enfants légitimes. Ils étaient placés trèsmaison et se marient dans le pays comme facilement en apprentissage dans l'arrondissement; ils y étaient surveillés et réellement les nourriciers une ressource qu'ils regretpatronnés par la commission. Ils étaient pour tent et dont l'absence se fait cruellement sentir dans certaines communes. Charente. Les nourrissons s'incorporent généralement dans les familles des patrons, s'y marient et y sont dotés. La commission administrative ayant placé deux d'entre eux dans une colonie agricole de la Dordogne, cette mesure a été pour leurs nourriciers la source des plus vifs regrets. Charente-Inférieure. Les sœurs affirment, à la Rochelle, que les enfants sont bien placés chez les nourriciers. Un assez grand nombre s'incorporent dans la famille de ceux-ci. Deux-Sèvres. - Le manque d'instruction primaire des enfants tient souvent à la grande distance où le nourricier se trouve placé de l'enfant recevra l'enseignement à l'école la l'école. Il devrait être posé comme règle que plus rapprochée de sa résidence, abstraction faite de la commune à laquelle il appartient. Dans le ressort de Parthenay, les enfants tronnés avec beaucoup de soin et d'affection sont placés chez des agriculteurs et pa-; par ceux qui les ont élevés. Vendée. Les enfants s'attachent à leurs patrous. On cite l'exemple d'un garçon entré au service et mort en Grèce, qui a laissé 800 francs par testament à sa mère nourrice. Les assistés se placent facilement dans les communes où ils ont été élevés et s'y marient sans peine. Une fille vient de trouver un mar qui lui apporte 800 francs de rente. Les garchez des métayers ou des propriétaires. Les çons entrent comme travailleurs agricoles filles se louent comme domestiques. On leur doune de très-petits gages, mais généralement on les habille. Nous nous hornons à citer les faits que 29 § II. Economie politique à l'étranger. - Ecole anglaise. § V. Principe et histoire de la contagion dans l'ère mo- - $ VI. Historique de la, contagion. 118 Commune acception des mots léproserie et maladrerie. Inter- - -- - Ecole bel- § III. L'assistance française au xvm siècle. - 167 Sociétés francaises. - Société du bien public. - Aca- § VI. Action directe de l'Etat dans la charité depuis 50 § VII. Vœux émis par les conseils généraux sous le der- Ses- 118 § VIII. Opinions du gouvernement de Louis-Philippe. -- 151 § IX. Les questions d'assistance devant la chambre des 16 § X République de 1818. - Constitution de 1848 (4 no- § I. Premiers siècles chrétiens. Bas-Empire. IVe siècle: L'exposition a une autre cause que les coutumes paiennes. Législation civile et canonique. 415 § II. Moyen âge. Ve siècle : Arles, Trèves, Mâcon, Rouen. Développements des décisions des conciles.VII et VIIIe siècles: Sacristain ou matriculaire recevant les enfants à la porte des églises. - Formule de Marculfe. — Capitulaires de Pépin et de Charlemague. — Renouvellement du décret du concile d'Arles. Dathéus en 787 - IXe siècle: Concile de Rouen, hospice d'enfants trouvés, à cette date. Institutions du x siècle.Fondation à Montpellier aux siècle. Hôpital de la Trinité, à Paris Hôpital d'enfants trouvés, à Marseille. Hôpital d'enfants trouvés, à Lyon et en Alsace, au Xe siècle. - Bureau des recommanderesses, à Paris, et établissements de Saint-Louis. XIV siècle : Hôpital Saint-Jacques de Galice, à Marseille. Hôpitaux de Pontoise et de Provins, consacrés aux enfants nouveaunés. Confrérie et hôpital du Saint-Esprit, à Paris, pour les orphelins. - Hôpital du corps de Dieu, à Toulouse. -XVe siècle: Priviléges de l'hôpital du Saint-Esprit de Paris. Lettres patentes de Charles VII. - Fondation des Bluets, de Lille, en 1476. Institution des BonnesFilles, sous Louis XI. - Maison des orphelins de Strasbourg. Hôpital de Valogues. Coutumes du xv siècle, concernant les enfants trouvés. 448 § III. XVI siècle.-'Enfants exposés à Mortagne (1550). Orphelins et orphelines de l'Aumône de Lyon (1551). Filles grises, de Marseille. - Enfants trouvés, à Troyes. Hôpital des Enfants-Dieu, depuis Enfants rouges, à Paris (1556). — Hôpital de la Trinité (1515). La dépense des enfants trouvés à la charge de la noblesse et du clergé (1546). Conséquence du droit de vasselage; arrêt du parlement qui consacre ce principe.Edit de Henri II (de février 1556), qui ordonne la déclaration de grossesse, sous peine de mort, si l'enfant meurt en naissant. - A Paris, les enfants recueillis sur la voie pub'ique doivent être portés à la maison de la Couche du parvis Notre-Dame, par un commissaire. - Commerce des enfants expliqué. Enfants exposés secourus par l'Aumône générale de Paris (1582). 469 § IV. XVIIe siècle. — Fondation de Bapaume, à Lille. -Enfants trouvés reçus à l'Hôtel-Dieu de Troyes, jusqu'à l'âge de six ans (1617). — Les cent Filles.-Poursuites, à Dijon, contre ceux qui exposent les enfants. Hospice des Enfants trouvés fondé à Paris par saint Vincent de Paul (1685). — Notre-Dame-des-Sept- Douleurs, à Lille (1550). — Lettres patentes de 1642 et de 1614, concernant les enfants trouvés de Paris. - Enfants trouvés de Château-Thierry, mis à la charge du domaine du roi (1615). Dépense des enfants trouvés, à Paris, en 1652; contributions des seigneurs hauts justiciers. -Drense des enfants trouvés, à la même époque. — Mannfactures fondées à Pontoise. - Priviléges aux compagnons qui épousent des orphelines. - Enfants trouvés et orphelins de l'hôpital de la Pitié; enseignement professionnel (1637-1662). — Importation d'enfants des provin ces à Paris; arrêt de février 1663 qui l'interdit. - Enfants employés aux Gobelins (mars 1644). — Injonction aur corps des métiers (1666). — Chiffre des enfants trouvés de Paris, dépense et recette de 1663 à 1666. - Arrêt du 3 décembre 1667, qui renouvelle l'injonction aux seigneurs hauts justiciers, d'acquitter l'impôt des enfants trouvés; refus de payement; la cour maintient sa décision. Construction de l'hospice des Enfants trouvés de Paris (1669); fixation de la somme à payer par les seigneurs à 15,000 livres (1670). - Arrêt du conseil d'Eat, relatif à l'administration de l'hôpital général de la Charité et aumône de la ville de Lyon. Chiffre des enunts trouvés, de 1670 à 1672. — La réunion des justices segneuriales au Châtelet produit l'exonération de la contribution de 15,000 livres, payée par les seigneurs de cetle juridiction; 20,000 livres imputables sur le chapitre des fiefs et aumônes sont acquittées par le domaine de l'Eat à partir de 1675. Nourrices reçues à l'hôpital de Di jon. Réunion de l'hôpital du Saint-Esprit de Paris à T'hôpital général (1680). — Déclaration portant que les bâtards de la religion protestaate seront élevés dans le catholicisme (31 janvier 1682). Priviléges de l'hopal des Enfants trouvés; déclaration portant que les etapis sans pères ni mères seront élevés par les hôpitaux généraux (23 juillet 1700). Faculté aux mères indiget es de laisser leurs enfants à l'hôpital où elles sont acco chées. Hôpital de la Trinité à la fin du xv° siècle; quêtes dans les églises; priviléges, lettres patentes; règlement du 12 décembre 1756; nouvelles lettres patentes du 17 mars 1761. - SV. XVIIIe siècle.- Enfants trouvés, visités en nocrrice (21 juillet 1730). - Les nourrices manquent, com. ment on y supplée (9 janvier 1704). - Dépense des enfants trouvés restée à la charge des seigneurs hauts jus ticiers, partout ailleurs que dans le ressort du Chatelet de Paris. L'édit de Henri II remis en vigueur (256vrier 1708). Enfants nourris au lait, faute de nourrices (1712). Chiffre des enfants trouvés à la campagne, en 1712. - Réglementation du bureau des recommande resses (1715). Loterie au profit des enfants trouvés (1717). De l'admission des enfants trouvés à Besancon (1722). Afluence des enfants à l'hôpital de la Trinité (1723). —L'hôpital du Saint-Esprit conserve son individualité, malgré sa réunion à l'hôpital général (1796) — Mesures contre les filles mères à Valognes. - Chefre des enfants trouvés à Marseille, en 1728. - Enfants trouvés à Lille (1730). Mesures relatives aux enses du Saint-Esprit de l'hôpital général, à Paris (1755), — Règlements particuliers aux enfants trouvés de Bears -Enfants rouges d'Aix (1756). — Cotisation des segneurs dans la généralité de Tours; cotisation de la ville du Mans (1745-1748). - Nouvel hôpital d'enfants treaves érigé à Paris en 1747; les loteries se mulupcent. Poursuites, à Toulouse contre ceux qui exposent des enfants (1719). - Dépense des enfants trouvés datir de la recette, à Paris, en 1756; placement à ‘a campazīt préconisé. - Proposition d'employer les enfants da sete masculin dans les armées de terre et de mer. — Oridelins et enfants trouvés à Lyon. - Enfan's troovis Paris en 1761 - Nouveau règlement. Ordonnance 14 roi portant exemption de la milice pour les enfants def particuliers qui se chargent d'élever des enfants trea-cs" Règlement additionnel relatif aux nourrices et aut meneurs (24 septembre 1765). - Coutume d'exposer in enfants à la porte des églises et des châteaux (1765) — Généralité de Tours. Enfants trouvés à la charge du de maine, à Saint-Dizier (3 septembre 1766). - lofantirade puni de mort à Abbeville (1706). - Subvenica de 150,000 livres à l'hôpital des Enfants trouvés de Park, sur la caisse d'escompte (1er janvier 1767). — Poponere centrale fondée à Melun en 1767. — Cortrmatin da principe général, que la dépense des enfants trouvès est 9 à la charge des seigneurs (3 janvier, même année). Hôpital d'orphelins à Hesdin (août 1770). - Chiffre des enfants trouvés à Paris en 1771; bons effets du placement à la campagne, Prix du mois de nourrice à l'hôpital de Mortagne (Orne). Insuffisance des immunités attribuées aux nourrices (3 mai 1772). - Chiffre des enfants trouvés amenés à Paris des provinces (3 août 1772). Difficulté accrue de procurer des nourrices aux enfants (1 mars 1775). Réglementation relative aur meneurs (6 juin, même année). - Inspecteurs des enfauts trouvés; règlement les concernant. - Enfants abandonn's assimilés aux enfan's trouvés (19 juillet). —Perception d'impôts concédés à l'hôpital général de Paris (12 décembre).-Chiffre des enfants trouvés placés à la campagne; la cherté des vivres occasionne la rareté des nourrices (janvier 1714). - Dépense de l'inspection. Enfants visités par les scurs de la Charité. - Layettes et vêtures; certificats exigés des nourrices; concours des curés. La rareté des nourrices continue; mortalité (2 mai 1775) - Rapports des sœurs de la Charité; accroissement de importation des enfants des provinces à Paris. Immunité du chef de famille qui a élevé des enfants trouvés (1776). — Institution des meneurs fortifiée. Loterie des enfants trouvés réunie à la loterie royale; son produit (1777). — Indemnité allouée à l'hôpital général. - Nouvelle défense d'importer des enfants trouvés des provinces à Paris; beaucoup d'enfants exposés sont légitimes; concession d'impôt prorogée (17791780.- Enfants trouvés de l'hôpital de Dijon. - Revenus de l'hôpital Sint-Jacques de Paris, incorporés dans ceux de l'hôpital des Enfants trouvés (mai 1781). - Mesures prises à l'égard des nourrices à Châtellerault (20 mars 1782). Enfants aux convois à Paris (décembre 1785). Prix décerné à la meil eure nourrice (1785).— Dépense des enfants trouvés à Riom en 1787. — L'exposition poursuivie devant la justice, à Paris; divers documents relatifs aux enfants trouvés des villes de Tours, Besançon, Metz, Châteauroux Nantes. Toulouse et Strasbourg (1788). - Chiffre total des enfants trouvés à Paris en 1789; évaluation de ceux qui étaient à la charge des seigneurs dans les provinces, à ce te époque; dépense qu'ils nécessitaient. Exonération des seigneurs par l'assemblée constituante; décrets de la couver tion (1790-1794). 523 §1. Statistique. - D nombrement des enfants trouvés. - Mouvement des enfan's trouvés. - Sitnation matérielie et morale des enfants trouvés. Enfants retirés par les parents et bienfaiteurs de 1815 à 1841. Chiffre des enfants à la charge des communes de 1816 à 1815; situation des départements en 1855. - Chiffre des enfants exposés, abandonnés, et orphelins, de 1826 à 1855. Eutants trouvés comparés à la population. 623 § II. Népenses des enfants trouvés. - Dépenses extrieures. — D ́penses intérieures. 651 § III. Mortalité des enfants trouvés. Moyenne des enfants morts de 1815 à 1842. Chiffre des décès en 1845. Principes des maladies chez les enfants nouveauDes. 637 § VII. Infanticides et avortements. — Accroissement des crimes contre les enfants. — Chiffre des infanticides et autres crimes contre les nouveau-nés, à differentes époques.-Témoignages de la magistrature et des hommes de l'art en faveur des tours. 654 § VIII. Question des files mères. — Principe chrétien, son effet moral sur la société. - Secours aux files mères; résultats de ce système. - Enfants abandonnés par les filles mères.-Une naissance ili gitime est un désordre social. Organisation des secours aux filles mères. 659 § IX. Projets de loi. — Commission des enfants trouvés, instituée le 22 août 1849. — Question des enfants trouvés devant le conseil des inspecteurs gén raux des services administraufs du ministère de l'intérieur (22 mars 1850). Mème question devant l'assemblée nationale législative; rapport de M. le vicomte Armand de Melun; texte du projet de loi. - Question des enfants trouvés devant le conseil d'Etat (50 avril 1853). — Même question devant le corps législatif; nouveau projet de loi 150 avril 1853). — Proposition et rapport du sénat (avril et juin 1856).-Tutelle des enfants trouvés; projet de loi. 665 § X. Législation des enfants trouvés postérieure à 1789. Théorie de l'assemblée constituante. Loi des 29 novembre et 10 décembre 1790; constitution de 1791; loi du 27 frimaire an V (22 novembre 1796); règlement du 30 ventôse même année. - Tutelle d'après la loi du 15 pluviose an XIII (janvier 1805). - Décret du 19 janvier 1811. Placement des eufants trouvés dans la marine. Hospices dépositaires aux termes du décret de 1811. Objection contre la loi de 1811. Lois corrélatives; Code civil; Code pénal. Interpréta tion des Icis en vigueur. Restauration et gouver nement de Juillet législation relative à la dépense (1817, 1837 et 1858). Circulaires ministérielles. Transferement d'enfants trouvés en Algérie (1852). Circulaire concernant l'enseignement primaire (18551856). Circulaire concernant l'exercice de la tutelle (50 avril 1856). - Circulaire portant une nouvelle déno715 mination des filles mères (27 mai 1856.) SECTION II. - Nation juive. 752 7:6 §1.- Ere patriarcale. -Hospita’ité d'Abraham et de Lot. Laban et Eliezer. - Acte d'hospitalité de la courtisane Rahab envers les entovés de Josué. - Humanité des Ammonites envers David. — Conduite de la veuve de Sarepta à l'égard du prophète Elie.- La femme sunamite et le prophète Elisée. § II. Epoque intermédiaire avant Jésus-Christ. — Vie cabulaire les termes impropres de concierge, guichetier, etc., prodigués par des fonction naires d'un ordre élevé. Pourquoi, dit-il, porter une sorte d'atteinte à l'influence si nécessaire à ces employés par des dénominations humiliantes? Cherchons à les entourer de considération, afin qu'ils rendent d'autant plus de services à la société. Le même économiste veut qu'on augmente la division des prisonniers dans des quartiers différents, et qu'on réserve un certain nombre de cellules individuelles rayonnant autant que possible vers le centre où serait l'autel. De grandes tribunes destinées à recevoir les détenus simultanément convergeraient sans confusion de sexe et de catégories pendant les offices divins et les exhortations religieuses. De larges couloirs sont également indispensables pour faciliter la surveillance. Ces projets satisferaient aux conditions du programmuie, préparé, d'après les ordres du gouvernement, par les inspecteurs généraux des prisons, M. Morel est d'avis, quant à lui, que le système mixte ne saurait être qu'une espèce de tâtonnement dont on appréciera bientôt les inconvénients. En voyant, dit-il, une dépense assez lourde sans résultat, on en viendra à regretter que l'on n'ait pas taillé dans le vif, et appliqué dans son entier la scule mesure qui pût être efficace. L'écrivain ne voit de salut que dans le système cellulaire. Qu'importent, dit-il, les catégories multiples, du moment que les complots peuvent s'ourdir, que la dépravation peut se transmettre, que les plus pervers peuvent corron.pre les débutants dans la carrière du vice. Les communautés restreintes peuvent même avoir plus d'inconvénient que la communauté générale, par la raison que la séduction y est plus facile, et que l'homme perverti a moins de retenue devant quelques-uns que devant un petit nombre. I blame la pensée de créer des cellules de quatre, de trois et même sculement de deux personnes. Une telle distribution adoptée déjà dans quelques grands établissements, ne peut manquer, à son avis, d'avoir de graves conséquences. M. Morel aurait voulu que l'on eût statué sur l'opportunité de confier la garde du quartier des femmes, soit aux femmes des gardiens, soit plutôt à des communautés religieuses, atin de disposer les emménagements en conséquence, et de n'avoir plus à changer encore les changements à peine opérés. Il critique dans les plans le défaut d'espace réservé pour les cachots et les secrets, ce qui le porte à croire que les architectes ont le projet d'y affecter quelques-unes des cellules d'isolement. On sait, dit-il, combien ont d'inconvénients les cachots au rez-de-chaussée, d'où le bruit, les chants, les cris, sont entendus de toutes les parties de la prison. Le voisinage du calorifère placé dans les caves paraîtrait mieux choisi, si ce voisinage était sec et suffisamment aéré. III. Dans nos hôpitaux, il y a trop de malades dans les salles pour un seul médecin; IV. Ajoutons à tout ce qui a été dit ent la cellule absolue, que l'homme qui siste ou qu'on isole, est comme le peuple qu s'isole, il déchoit. Au lieu du système celaire, nous proposons le travail en coñar comme règle, la cellule comme exception at comme aggravation de peine. Au lieu de système cellulaire, le classement. Au lieu du système cellulaire, la réforme des mauvaises habitudes par l'exercice des bonnes, par l'émulation du bien, par les punitions t par les récompenses; la reconstitution des mœurs des détenus, par la reproduction en petit de la société générale, par l'inégalé des rangs et du bien-être, le commandement donné au plus habile, au plus honnête, an plus docile, au plus laborieux. Au lieu de la surveillance dans la cellule par le directeur, le médecin et l'instituteur, la surveillance journalière par des religieut et des religieuses, circonscrite dans les justes limites de l'obéissance auxlois,aux règlements administratifs des religieux et des religieuses. agissant sous les ordres du directeur respon sable envers l'autorité civile, sous la direction de l'aumônier responsable envers l'autoriè religieuse. La cellule est l'annexe obligée d'a pénitencier, qu'elle en soit l'épouvantail. V. Aux condamnés à plus de 10 ans, dans notre opinion, la peine de la transportation hors de la France continentale est la seua applicable. Les crimes punissables d'une telle peine sont trop coûteux à la sociét pour être expiés dans une prison continentale. Ceux qui les ont comunis ent vécu le longtemps étrangers à cette société pe avoir intérêt à y rentrer; elle leur est odieuse, et elle ne veut plus d'eux. Des ressources les attendent à l'expiration de leur peine sur un point du globe, où il ne tiendra qu'à eux de mener une vie noc velle, Aux réclusionnaires récidivistes a transportation; aux mendiants, aux rag bonds deux fois récidivistes, aussi la transportation. Qu'on lise les considérants du projet de loi de 1790, et on verra que le dernier mot des législateurs sur la niendi cité et le vagabondage, c'est cette même transportation. VI. Les détenus employés à la culture des champs, doivent être organisés en brigade, comme cela avait lieu chez les anciens pour les esclaves, comme cela eut lieu dans la primitive Eglise, pour les moines qui tra vaillaient à la campagne, ou qui se lousier! au temps de la moisson et des vendanges, comme cela a lieu pour les aliénés de Bicêtre, comme cela se pratique enfin à Met tray. VII. Le système cellulaire est désavoué par le catholicisme. Un illustre prélat, Met |