JOURNAL

DES PARQUETS

DES

PARQUETS

REVUE MENSUELLE

CONTENANT:

1° DES ÉTUDES THÉORIQUES ET PRATIQUES; 2o DES ARRÊTS ET JUGEMENTS
ANNOTÉS; 3° LES LOIS OU DÉCRETS SE RATTACHANT AUX FONCTIONS DU
MINISTÈRE PUBLIC ET A L'ADMINISTRATION DES PARQUETS AINSI QUE LES
CIRCULAIRES ET DÉCISIONS DE LA CHANCELLERIE ET DES PROCUREURS
GÉNÉRAUX.

PUBLIÉ PAR

M. G. LE POITTEVIN

SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE LA SEINE
AUTEUR DU DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE ;
SOUS LE PATRONAGE ET AVEC LE CONCOURS DE MM.

Bard. Conseiller à la Cour de Cassation.

-

Berton (Paul). — Conseiller à la Cour d'ap-
pel d'Orléans.

Bonfils (Henry). - Doyen honoraire de la
Faculté de Droit de Toulouse.
Demartial. Procureur général près la
Cour d'appel d'Angers.

Dumas. Conseiller à la Cour de Cassa-
tion.

Fabreguettes.- Premier président de la
Cour d'appel de Toulouse.

Faye. Conseiller à la Cour de Cassation.
Fournel. Substitut du Procureur de la
République à Paris.

Garçon. Professeur de Droit criminel à
la Faculté de Lille.

Houyvet. Premier président de la Cour
d'appel de Caen.

Jousseaume. -Président du tribunal ci-
vil d'Angers.

-

Le Grix. Premier président de la Cour
d'appel de Grenoble.

Lescouvé. Conseiller à la Cour de
cassation.

Loiseau. Premier président de la Cour
d'appel de Poitiers.

-

Martin. Substitut du Procureur géné-
ral à Besançon.
Maxwell.
néral à Limoges.
Meynieux.

Substitut du Procureur gé-

-

Procureur de la Répu-
blique près le Tribunal de Limoges.
Moras. Procureur général près la Cour
d'appel de Montpellier.

Naquet. Procureur général près la Cour
d'appel d'Aix.
Tellier.

Douai.

Vibert.

Donai.

-

Conseiller à la Cour d'appel de

Conseiller à la Cour d'appel de

Vidal. Professeur à la Faculté de Droit de
Toulouse.

Et d'un grand nombre de membres de la magistrature et du barreau