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JOURNAL

DES PARQUETS

DES

PARQUETS

REVUE MENSUELLE

CONTENANT :
1° DES ÉTUDES THÉORIQUES ET PRATIQUES ; 2° DES ARRÊTS ET JUGEMENTS

ANNOTÉS; 3° LES LOIS OU DÉCRETS SE RATTACHANT AUX FONCTIONS DU
MINISTÈRE PUBLIC ET A L'ADMINISTRATION DES PARQUETS AINSI QUE LES
CIRCULAIRES ET DÉCISIONS DE LA CHANCELLERIE ET DES PROCUREURS
GÉNÉRAUX.

PUBLIÉ PAR

M. G. LE POITTEVIN
SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE LA SEINE

AUTEUR DU DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE ;

SOUS LE PATRONAGE ET AVEC LE CONCOURS DE MM.
Bard.- Conseiller à la Cour de Cassation. Le Grix. Premier président de la Cour
Baudouin. – Président du Tribunal civil d'appel de Grenoble.
de la Seine.

Lescouvé. Conseiller à la Cour de
Berton (Paul). — Conseiller à la Cour d'ap- cassation.
pel d'Orléans.

Loiseau. - Premier président de la Coor
Bonfils (Henry). Doyen honoraire de la d'appel de Poitiers.
Faculté de Droit de Toulouse.

Martin. Substitut du Procureur géné
Demartial. Procureur général près la ral à Besançon.
Cour d'appel d'Angers.

Maxwell. — Substitut du Procureur gé-
Dumas. Conseiller à la Cour de Cassa- néral à Limoges.
tion.

Meynieux. Procureur de la Répu-
Fabreguettes.- Premier président de la blique près le Tribunal de Limoges.
Cour d'appel de Toulouse.

Moras. Procureur général près la Cour
Faye. — Conseiller à la Cour de Cassation. d'appel de Montpellier.
Fournel. Substitut du Procureur de la Naquet. – Procureur général près la Cour
Répoblique à Paris.

d'appel d'Aix.
Garçon. - Professeur de Droit criminel à Tellier. Conseiller à la Cour d'appel de
la Faculté de Lille.

Douai.
Houyvet.- Premier président de la Cour Vibert. Conseiller à la Cour d'appel de
d'appel de Caen.

Donai.
Jousseaume. Président du tribunal ci- Vidal.- Professeur à la Faculté de Droit de
vil d'Angers.

Toulouse.
Et d'un grand nombre de membres de la magistrature et du barreau

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LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU

ÉDITEUR
14, rue Soufflot et rue Toullier, 13

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