 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs...sursis d'appel ne confère ni exemption ni dispense. Il n'est accordé que pour un an et peut être néanmoins renouvelé pour une seconde année. Le projet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs...soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. f Ce sursis d'appel ne confère ni exemption ni dispense. « 11 n'est accordé que pour un an et peut... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale, à laquelle ils se livrent pour leur compte et pour celui de leurs parents, il est indispensable...soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. maire ; le conseil municipal donne sou avis. Elles sont remises au conseil de révision et envoyées... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...agricole, Industrielle ou commerciale a laquelle ils se livrent pour leur compte, ou pour celui de leur, parents, il est Indispensable qu'ils ne soient pas enlevés Immédiatement à leurs travaux. « Art. St. Cei demandes de sursis sont Instruites, dans chaque commune, par le maire. Ie conseil municipal... | |
 | 1872 - 1196 pages
...industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs parenls, il est indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. Disons tout de suite que celte exception est abolie de droit en temps de guerre, et qu'elle ne peut... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...apprentissage, witpour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs...sursis d'appel ne confère ni exemption ni dispense. H n'est accordé que pour un an et peut être néanmoins renouvelé pour une seconde année. Le jeune... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs...sursis d'appel ne confère ni exemption ni dispense. II n'est accordé que pour un an et peut être néanmoins renouvelé pour une seconde année. Le jeune... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...apprentissage, wil pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs...soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. H n'est accordé que pour un an et peut être néanmoins renouvelé pour une seconde année. Le jeune... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...agricole, industrielle on commerciale à laquelle ils se livrent pour leur .compte ou pour celui de'leurs parents , il est indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. (1 Ce .sursis d'appel ne confère ni exemption ni dispense. Il n'est accordé que pour un an et peut... | |
 | Georges Morache - Military hygiene - 1874 - 1068 pages
...l'intéressé doit fournir en raison de son numéro (§ Ш) de l'instruction du 28 avril 1873). laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs parents, il csi indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux ». Les jeunes gens... | |
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A cet effet, ils doivent établir que, soit pour leur apprentissage, soit pour les besoins de l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale à laquelle ils se livrent pour leur compte ou pour celui de leurs parents, il est indispensable qu'ils... 
