L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51 |
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Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification du dit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ...
Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification du dit traité . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ...
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... d'application que conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art . 9 du traité de ce jour . Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour .
... d'application que conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art . 9 du traité de ce jour . Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour .
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Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs ...
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La décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ...
La décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 388 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 406 - ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 645 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 598 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 599 - L'état d'inquiétude et de fermentation dont, après tant de secousses violentes, et surtout après la dernière catastrophe, la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant, pour la sûreté des États voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un...
Page 649 - Traité du 11 avril 1814, ont été exclus à perpétuité du pouvoir suprême en France, laquelle exclusion les Puissances contractantes s'engagent, par le présent acte, à maintenir en pleine vigueur, et, s'il était nécessaire, avec toutes leurs forces. Et, comme les mêmes principes révolutionnaires, qui ont soutenu la dernière usurpation criminelle, pourraient encore, sous d'autres formes, déchirer la France et menacer ainsi le repos des autres États, les Hautes Parties Contractantes...
Page 312 - ... du traité de Paris, ils déclarent à la face de l'Europe, que regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généraux de leurs augustes souverains...
Page 598 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 398 - ... l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper. Les ministres du roi sont obligés de vous dire que cette décision du conseil de guerre devient un triomphe pour les factieux. Il importe que leur joie soit courte, pour qu'elle ne leur soit pas funeste.
Page 381 - Officiers , sous-officiers et soldats , *> La cause des Bourbons est à jamais perdue ! La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'Empereur Napoléon , notre souverain , qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays ! Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier...
Bibliographic information
| Title | L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51 |
| Editor | Jean-Gabriel Peltier |
| Publisher | Vogel et Schulze, 1815 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 7 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |