PRIX DE SOUSCRIPTION AUX ARCHIVES PARIS et les DEPARTEMENTS. Angleterre.... ÉTRANGER, savoir : 50 francs * Pérou.. * Portugal. 80 ... 65 * Honduras.. Pologne.. 60 65 56 * Danemark 54 Iles Ioniennes. 64 Prusse.. 60 60 Egypte. moins Alexand.. 65 * Inde anglaise.. 60 * Équateur. 80 * Inde française. 60 Espagne.. 58 Italie.... 80 Etats-Romai s. Les astérisques indiquent le pays où un droit supplémentaire de poste reste à payer à la réception des livraisons. ..... 54 65 Paraguay.. Pays-Bas.. 70 * Venezuela. 65 58 Wurtemberg.. 60 TABLE DU TROISIÈME NUMÉRO (MARS 1865). PREMIÈRE PARTIE. DOCUMENTS RELATIFS A LA NÉGOCIATION DES TRAITÉS DE LA FRANCE AVEC LA PRUSSE ET LE ZOLLVEREIN. (Suite) 1862, juillet 24. Autriche. Mémorandum relatif au traité de commerce fra co-prussien..... ....... 321 1862, août 8. Bavière. Note de M. de Schrenck, touchant le traite de commerce conclu entre la France et la Prusse. ...... 328 1862, août 11. Würtemberg. Note de M. Hügel faisant connature les motifs qui portent le gouvernement wurtembergeois à rejeter le traite franco-pussien........ 339 1862, août 16 Hanovre. Note de M. de Witzendorff annonçant le rejet par son gouvernement du traité francoprussien...... ........ 341 1862, août 21. Saxe. Note de M. de Beust au sujet de la signa ure à Berlin des traités conclus entre la France et la Prusse... 342 1862, août 21. Sare. Dépêche de M. de Beust à M. de PfusterSchmidt, en réponse aux communications de l'Autriche touchant son ent: ée dans le Zollverein à Munich... 343 1862, août 26. Prusse. Dépêche du comte de Bernstorff au comte de Perponcher, en réponse à la note de M. le baron de Schrenck du 8 août 1862.. .... 345 1862, août 26. Prusse. Dépêche du comte de Berns:orff à M. de Zschocke à Stuttgart, en réponse à la note du baron de Hügel du 11 août 1862.. ..... 358 1862, septembre 1. Bade. Note de M. de Roggenbach à M. de Berckheim à Munich, touchant le traite de commerce franco prussien... ... 360 1862, septembre 2. Francfort. Note du Sénat de la ville libre de Francfort à M. de Wentzel relativemeut au traite de Commerce franco-prussien.... ..... 365 1862, septen.bre 11. Nassau. Note de M. de Wittgenstein à M de Lohneysen a Berlin au sujet de l'accession du duché de Nassau au traité franco-prussien....... 366 1862, septembre 18. Hanovre. Dépêche du comte de PlatenHallermund à M. de Reitzenstein à Berlin en reponse à la dépêche prussienne du 26 août.... ... 367 1862, septembre 2. Würtemberg. Dépêche du baron de Hugel au comte de Uexküll à Berlin, en réponse à la dépeche prussienne du 26 août.... ..... 368 1862, octobre. Prusse. Dépêche de M. de Bismark au comte de Perponcher à Munich touchant le refus de la Bavière d'acceder au traité franco-prussien... 1862, novembre 12 Prusse. Dépêche de M. de Bismark å M. de Schulsenbourg-Priemern à Stuttgart, en réponse à la dépêche de M. de Hügel du 20 septembre....... 375 374 378 1862, novembre 18. Prusse. Dépêche de M. de Bismark à M. de Canitz à Darmstadt, touchant le refus du gouvernement bessois d'accéder au traité franco-prussien. 375 1862, novembre 20. Würtemberg. Dépêche de M. de Hügel au comte de Uexküll à Berlin, en réponse à celle de M. de Bismark du 12 novembre 1862, décembre 6. Hesse-Darmstadt. Dépêche du baron de Dalwigk à M. de Wentzel à Francfort en réponse à la dépêche prussienne du 20 novembre..... 383 1862, décembre 31. Bavière. Dépêche du baron de Schrenck au comte de Montgelas à Berlin en réponse à la note prussienne du 12 novembre..... 380 1863, janvier 27. Prusse. Dépêche de M. de Bismark au comte de Perponeber à Munich, en réponse à la dépêche de M. de Schrenck du 31 décembre 1862... .... 384 1863, mars 21. Prusse. Dépèche de M. de Bismark au comte de Perponcher à Munich, touchant les négociations suivies avec la Belgique pour la conclusion d'un traité de TRAITÉS RECONSTITUTIFS DU ZOLLVEREIN. 1864, juin 28. Prusse, Saxe, Bade, Hesse-Electorale. Etals de Thuringe, Brunswick et Francfort. Traité relatif à la prorogation de l'association douanière allemande... ...... 398 1864, juin 28. Prusse, Saxe, Bade, Hesse-Electorale. Etats de Thuringe, Brunswick et Francfort. Convention relative à l'impôt sur le sucre de betterave.... 401 1864, juin 28 Prusse, Saxe, Etats de Thuringe et Brunswick. Convention touchant le nivellement réciproque des impôts perçus sur certains produits indigènes. 415 1864, juin 28. Prusse, Sare, Hesse-Electorale, Etats de Thuringe et Brunswick. Convention relative à la circulation des vins et du tabac..... ...... 420 ARCHIVES DIPLOMATIQUES 1865 III PREMIÈRE PARTIE. DOCUMENTS RELATIFS A LA NÉGOCIATION DES TRAITÉS DE LA FRANCE AVEC LA PRUSSE ET LE ZOLLVEREIN. (Suite1.) AUTRICHE. Mémorandum remis au gouvernement Prussien, au sujet des négociations du traité de commerce franco-prussien, du 24 juillet 1862. Le comte Chotek, chargé d'affaires impérial à Berlin, avait déjà, au mois de septembre dernier, communiqué au Gouvernement prussien un mémoire relatif au Traité de commerce formant alors l'objet de négociations entre la Prusse et la France. Cette communication avait 1. Voir Archives 1862, tome IV, pages 306 à 373, 423 à 514, et 1863, tome I, page 97 à 115. ACRH. DIPL. 1865-1 21 pour but d'engager le Gouvernement royal à écarter de ce Traité tout ce qui pouvait porter atteinte aux relations étroites établies par le Traité de commerce et de douane du 19 février 1853 entre l'Autriche et le Zollverein, ainsi qu'au but prononcé de ce dernier Traité : à savoir des rapprochements ultérieurs réciproques et la réunion complète des deux territoires douaniers. L'Autriche signalait notamment trois dispositions et insistait pour qu'elles fussent écartées du Traité en question. Le Gouvernement impérial demandait : 1o Que la France ne fût pas traitée sans conditions à l'avenir sur le pied de la nation la plus favorisée; qu'elle fût, en conséquence, conformément à la marche suivie par l'Autriche depuis 1851, exclue des concessions que la Prusse ferait à un État de la Confédération germanique en reconnaissance des rapports fédéraux; 2° Que le Traité ne fût pas conclu pour un temps dépassant la durée actuelle du Zollverein, c'est-à-dire ne dépassant pas l'année 1865; 3° Que les droits d'entrée du Zollverein ne fussent pas diminués de façon à obliger l'Autriche à élever, ainsi qu'elle en a le droit par Traité, son tarif intermédiaire vis-à-vis du Zollverein, au point qu'il ne serait plus suffisamment avantageux de faire entrer des marchandises françaises dans le Zollverein, en payant les droits d'entrée, et de les faire passer ensuite en Autriche en acquittant les droits d'entrée intermédiaires prélevés à la frontière de ce dernier pays. Les motifs sur lesquels se fondent ces demandes n'exigent point de commentaires. S'ils ne sont pas pris en considération, il faudrait renoncer à l'espoir d'un rapprochement ultérieur entre l'Autriche et le Zollverein, par la raison que toute concession des États du Zollverein perdrait de sa valeur pour l'Autriche à cause de la participation immédiate de la France, et deviendrait plus difficile, parce que l'Autriche doit, par avance, renoncer à entrer dans une union douanière qui a pour héritage le Traité avec la France, et parce que l'obligation dans laquelle se trouverait l'Autriche de retirer au commerce du Zollverein les concessions qu'elle lui a accordées, préparerait mal les négociations prévues par le Traité de février 1853 et préjudicierait au cominerce réciproque. Le mémoire en question fut remis au Gouvernement royal, ainsi qu'il l'a reconnu lui-même, à un moment où le Traité avec la France était loin de sa conclusion, où les divergences de vues survenues dans le cours des négociations avaient même rendu problématique cette conclusion, et où, par conséquent, la Prusse avait pleine liberté de satisfaire aux vœux de l'Autriche. Néanmoins, le Cabinet impérial ne reçut aucune réponse jusqu'au 29 mars dernier, où les stipulations paraphées à Berlin lui furent communiquées, stipulations qui contien |