Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 5; Volumes 17-18Amyot, 1865 - International law |
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... base de l'accord à stipuler l'application du principe de non - intervention au terri- toire romain comme au reste de l'Italie . Le maintien de la non - interven- tion est en effet un des principes politiques qui sont communs à l'I ...
... base de l'accord à stipuler l'application du principe de non - intervention au terri- toire romain comme au reste de l'Italie . Le maintien de la non - interven- tion est en effet un des principes politiques qui sont communs à l'I ...
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... bases de transaction . L'occupation de Rome par les troupes françaises avait pour but , d'après les déclarations ... base du droit public de l'Italie et de la France . Nous serons heureux d'apprendre que S. M. l'Empereur accepte le ...
... bases de transaction . L'occupation de Rome par les troupes françaises avait pour but , d'après les déclarations ... base du droit public de l'Italie et de la France . Nous serons heureux d'apprendre que S. M. l'Empereur accepte le ...
Page 22
... base proclamée par le comte de Cavour , de l'Église libre dans l'État libre . C'est ainsi qu'ont été conclues ces longues et difficiles négociations qui n'ont jamais cessé de préoccuper les hommes qui se sont succédé dans les conseils ...
... base proclamée par le comte de Cavour , de l'Église libre dans l'État libre . C'est ainsi qu'ont été conclues ces longues et difficiles négociations qui n'ont jamais cessé de préoccuper les hommes qui se sont succédé dans les conseils ...
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... bases du droit national . C'est tout au plus si elle se borne à appeler l'attention de la Chambre et du pays sur les ... base d'un principe de politique commune , nous voulons dire le principe de non - intervention . Nous croyons ...
... bases du droit national . C'est tout au plus si elle se borne à appeler l'attention de la Chambre et du pays sur les ... base d'un principe de politique commune , nous voulons dire le principe de non - intervention . Nous croyons ...
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... base de nos alliances naturelles . La Convention du 15 septembre répond aux besoins intérieurs du royaume , répond à la politique de la liberté , nous rapproche du but où nous tendons . C'est en vue de ce but que nous avons été ...
... base de nos alliances naturelles . La Convention du 15 septembre répond aux besoins intérieurs du royaume , répond à la politique de la liberté , nous rapproche du but où nous tendons . C'est en vue de ce but que nous avons été ...
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Common terms and phrases
15 septembre actes adressée affaires étrangères agents août apostolique articles Autriche avons avril baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération considération consul contractantes convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche diplomatiques douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment Mexique ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement Note novembre octobre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple plénipotentiaires politique présent prince principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome royal Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Traité de commerce Zollverein
Popular passages
Page 63 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 4 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Page 62 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 46 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 48 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 292 - France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Page 375 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Page 293 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités...
Page 51 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Page 376 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :