 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...tous les prêtres présents s'avancèrent, et prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...avant le changement du. gouvernement , exprimé dans les termes sitivans : , . " .• 1 . • im « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution de la » République française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence, de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution de la République » française. Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions de l'Etat Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence , de n'assister a... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance...au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune... | |
| |
Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
