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" France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 292
1865
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit , ne seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront,...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 886 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit , ne seront pas...d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaieritfeportées parnavircsnalionaux. et elles jouiront, sous l'un et l'antre pavillon , de toute...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...qui seront exportées de la Norvège par navires belges, ou de la Belgique par navires norvégiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droite ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...toute nature qui seront exportées de Sardaigne par navires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...nature qui seront exportées de Belgique, par navires français, ou de France, par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles étaient exportées par navires nationaux et elle* jouiront, sous l'un. et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851 - 814 pages
...Belgique par navires franc. lis, ou de France par navires belges, pour que 'que destination que ce soil, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités...si elles étaient exportées par navires nationaux «-l elle- jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres...
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