Das Staatsarchiv, Volumes 60-61Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1898 - History, Modern |
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Page 92
... conformément à la législation intérieure de chaque pays . Article 20 . Absatz 2 wie bisher . Article 20 . Absatz 1 wie bisher . La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications , et demeurera en ...
... conformément à la législation intérieure de chaque pays . Article 20 . Absatz 2 wie bisher . Article 20 . Absatz 1 wie bisher . La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications , et demeurera en ...
Page 99
... conformément à l'article additionnel de la Convention de Berne ; que le résultat de cet examen soit consacré par un acte authentique et porté à la connais- sance des pays de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international , avant la ...
... conformément à l'article additionnel de la Convention de Berne ; que le résultat de cet examen soit consacré par un acte authentique et porté à la connais- sance des pays de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international , avant la ...
Page 101
... conformément aux cartes dressées et signées par la Commission de Délimitation et au tracé ci - dessus . Article V. Les dispositions , concernant la délimitation entre la France et la Chine , non modifiées par le présent Acte , restent ...
... conformément aux cartes dressées et signées par la Commission de Délimitation et au tracé ci - dessus . Article V. Les dispositions , concernant la délimitation entre la France et la Chine , non modifiées par le présent Acte , restent ...
Page 103
... conformément à la règle générale pour toutes les marchandises semblables dans les ports maritimes ou fluviaux ouverts au commerce . || 3. Les marchandises Chinoises qui seront transportées des ports Chinois , maritimes ou fluviaux ...
... conformément à la règle générale pour toutes les marchandises semblables dans les ports maritimes ou fluviaux ouverts au commerce . || 3. Les marchandises Chinoises qui seront transportées des ports Chinois , maritimes ou fluviaux ...
Page 104
... conformément à l'Article VI de la Convention Télégraphique de Tche - fou . Article VII . Il est convenu que les stipulations commerciales contenues dans la pré- sente Convention , étant d'une nature spéciale et le résultat de ...
... conformément à l'Article VI de la Convention Télégraphique de Tche - fou . Article VII . Il est convenu que les stipulations commerciales contenues dans la pré- sente Convention , étant d'une nature spéciale et le résultat de ...
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Common terms and phrases
Administrations Administrations des postes agreement anderen April Article Artikel auch beiden Botschafter britannien British China claims Colonies commerce consuls country dafs déclaration désinfection despatch deutschen Deutsches Reich Deutschland dispositions Emperor of Japan Empire of Japan Excellency foreign Frankreich French Gebiete Geschäftsträger Gouvernement Royal Great Britain Griechen GRIECHENLAND GROSSBRITANNIEN Hautes Parties Contractantes High Contracting his Excellency Honour international Italien Japan Japanese Japon Johannesburg Juni können l'article l'autorité l'extradition land livres turques Madagascar made Majesty's Government März Minister des Auswärtigen Ministre des Affaires nation navires Nicaragua Niederlande Niederlassung oder Office ottoman parcels pays pèlerins Plénipotentiaires port postaux présente Convention President Pretoria Puissances ratifications received Rechte Regierung respectifs rights same sanitaire Schutz sera seront signed sind soll sollen South African Republic staaten Staates States stipulations subjects take taxe Teile telegram territory Thessalie time transit transport Treaty Tribunal Tunisie Turquie Übereinkunft United Kingdom Vertrags vessels vice-consuls Werke
Popular passages
Page 349 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lien, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 185 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Page 308 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter...
Page 167 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 308 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 43 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 290 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 93 - ... à moins que les auteurs ou éditeurs ne l'aient expressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l'interdiction soit faite d'une manière générale en tête de chaque numéro du recueil. En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers.
Page 238 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera comme témoin. Lorsque,, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels do tonus dans l'autre ou la...