Das Staatsarchiv, Volumes 60-61Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1898 - History, Modern |
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Page 73
... sujet de l'article 4 , il est convenu ce qui suit : || A. Dans les pays de l'Union où la protection est accordée non seulement aux plans d'architecture , mais encore aux oeuvres d'architecture elles - mêmes , ces oeuvres sont admises au ...
... sujet de l'article 4 , il est convenu ce qui suit : || A. Dans les pays de l'Union où la protection est accordée non seulement aux plans d'architecture , mais encore aux oeuvres d'architecture elles - mêmes , ces oeuvres sont admises au ...
Page 92
... sujet de l'article 4 il est convenu ce qui suit : 1. Au sujet de l'article 4 , il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques A. Dans les pays de l'Union où n'est pas refusé aux oeuvres photo- la ...
... sujet de l'article 4 il est convenu ce qui suit : 1. Au sujet de l'article 4 , il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques A. Dans les pays de l'Union où n'est pas refusé aux oeuvres photo- la ...
Page 104
... sujets et protégés des deux Hautes Parties Contractantes , que sur les points , ainsi que par les voies fluviales et terre- stres , ici déterminés , de la frontière . Article VIII . Les présentes stipulations seront mises en vigueur ...
... sujets et protégés des deux Hautes Parties Contractantes , que sur les points , ainsi que par les voies fluviales et terre- stres , ici déterminés , de la frontière . Article VIII . Les présentes stipulations seront mises en vigueur ...
Page 105
... sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes auront toute liberté d'entrer , de voyager ou de résider en un lieu quelconque des territoires et possessions de l'autre , et y jouiront d'une pleine et entière pro- tection pour ...
... sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes auront toute liberté d'entrer , de voyager ou de résider en un lieu quelconque des territoires et possessions de l'autre , et y jouiront d'une pleine et entière pro- tection pour ...
Page 106
... sujets du Pays ou aux sujets ou citoyens de la nation . 22.Juni 1896. la plus favorisée . || Les sujets de chacune des Parties contractantes qui rési- dent dans les territoires ou possessions de l'autre , ne seront astreints à aucun ...
... sujets du Pays ou aux sujets ou citoyens de la nation . 22.Juni 1896. la plus favorisée . || Les sujets de chacune des Parties contractantes qui rési- dent dans les territoires ou possessions de l'autre , ne seront astreints à aucun ...
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Common terms and phrases
Administrations Administrations des postes agreement anderen April Article Artikel auch beiden Botschafter britannien British China claims Colonies commerce consuls country dafs déclaration désinfection despatch deutschen Deutsches Reich Deutschland dispositions Emperor of Japan Empire of Japan Excellency foreign Frankreich French Gebiete Geschäftsträger Gouvernement Royal Great Britain Griechen GRIECHENLAND GROSSBRITANNIEN Hautes Parties Contractantes High Contracting his Excellency Honour international Italien Japan Japanese Japon Johannesburg Juni können l'article l'autorité l'extradition land livres turques Madagascar made Majesty's Government März Minister des Auswärtigen Ministre des Affaires nation navires Nicaragua Niederlande Niederlassung oder Office ottoman parcels pays pèlerins Plénipotentiaires port postaux présente Convention President Pretoria Puissances ratifications received Rechte Regierung respectifs rights same sanitaire Schutz sera seront signed sind soll sollen South African Republic staaten Staates States stipulations subjects take taxe Teile telegram territory Thessalie time transit transport Treaty Tribunal Tunisie Turquie Übereinkunft United Kingdom Vertrags vessels vice-consuls Werke
Popular passages
Page 349 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lien, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 185 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Page 308 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter...
Page 167 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 308 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 43 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 290 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 93 - ... à moins que les auteurs ou éditeurs ne l'aient expressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l'interdiction soit faite d'une manière générale en tête de chaque numéro du recueil. En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers.
Page 238 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera comme témoin. Lorsque,, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels do tonus dans l'autre ou la...