BONI PAYÉS EN 1843 SUR CES VENTES ET LES PRÉCÉDENTES. BONI PRESCRITS OU NON RÉCLAMÉS APRÈS VINGT MOIS. OBSERVATIONS. 2106 » 657 09 Pour connaître en détail toutes les opérations relatives aux ventes, il faudrait ajouter à ce tableau des colonnes pour le produit des intérêts, pour les courtresses, en distinguant celles à charge du priseur de celles à charge de l'établissement, pour les droits de vente et à quel profit, et enfin séparer les chiffres des objets d'orfévrerie de ceux des autres nantissements vendus. Il faudrait, quant aux boni, diviser chacune des deux dernières colonnes par années comprises dans les vingt mois après chaque vente. 5023 12 5294 01 435 75 975 71 158 » 1 Les boni ne se prescrivent dans ce mont qu'après trois ans. 8878 05 2 Le boni est si minime pour chaque gage, que depuis 1829 il ne s'est présenté que deux emprunteurs pour le réclamer. CHAPITRE V. PRÊTS SUR DÉPÔT DE MARCHANDISES NEUVES. Deux questions très-difficiles à résoudre ont été soumises aux députations provinciales par M. le Ministre de la justice: 1o Celle de savoir s'il convient de maintenir dans les montsde-piété les prêts sur dépôt de marchandises neuves; 2o Dans l'affirmative, quels seraient les moyens à employer pour prévenir les fraudes et les abus au préjudice des créanciers et du commerce lui-même ? Les opinions ont été tellement divergentes que, dans les mêmes villes, à Bruxelles, à Anvers et à Bruges, les tribunaux de commerce ont résolu négativement la première question, tandis que les chambres de commerce, composées de plusieurs notables qui ont été aussi successivement juges consulaires, ont pensé qu'il convenait de maintenir les prêts sur marchandises neuves. Du reste, presque toutes les autorités qui ont été consultées, ont reconnu la nécessité de prendre des mesures pour prévenir les fraudes et les abus qui peuvent résulter des prêts sur dépôt de marchandises neuves. |