son, 150.-Classement des monts-de-piété d'après la proportion des prêts entre les divers monts-de-piété, ibid., tableaux nos 6 à 12 (voir Objets volés ou perdus). EXIGENCE des institutions de charité, 58, 60, 72 et 73.-Esprit de la loi du 16 plu viôse an XI (Voir Emploi des bénéfices), 104 et suiv. EXACTIONS des prèteurs sur gages. Elles ont fait sentir la nécessité de créer les monts-de-piété, 5; et de rétablir ces établissements après la révolution française, 31 et 32. FRAIS de personnel, de location et d'administration, 75 à 83. FRAIS des bureaux auxiliaires (voir Bureaux auxiliaires). frais des caisses d'épargne.- Économie de ces frais par l'adjonction des caisses aux monts-de-piété, 301 et suiv. G GAGES. Les petits gages sont onéreux aux monts-de-piété, 85. — Calcul des pertes sur les petits gages et des bénéfices sur les prêts de diverses valeurs, 85 à 87. - Injustice de compenser la perte sur certains gages par des intérêts élevés perçus sur ceux de haute valeur, et nécessité d'un subside ou de l'emploi des bénéfices pour établir un taux modéré d'intérêt, 88. (V. Intérêt.) — Moyenne des engagements et des dégagements. Mouvement des gages pendant l'année 1843 et l'année moyenne de 1858 à 1843, p. 133.—Mouvement des monts-de-piété de Paris en 1843, p. 154,264.- Gages entrés en 1844, p. 140.-Gages en sacs ou paquets, par semaines, et inconvénients de cet usage, 147.-Distinction du prix de l'évaluation et de la somme prêtée, 148. Les gages de haute valeur sont peu nombreux, 205. (Voir Objets perdus ou volés, 152 et suiv.)—Vente des gages, 160 et suiv. - Tableau des engagements, des dégagements et des ventes, nos 6 à 15. et de classement par séries de prêts, nos 6, 10, 11 et 153. GASPARIN (de), 112 et 113. GERANDO (de), 273. I INSPECTION DES MONTS-DE-PIÉTÉ devenue indispensable et ordonnée, 16.- Comment elle pourrait se faire, 47 et 326. (Art. 7.) INTÉRÊT. Fixé à 15°/。en 1618.-Réduit de 1621 à 1634, et rétabli à l'ancien taux en en 1648, 7. Intérêts onéreux sur les petits gages, et trop élevés sur ceux de forte valeur et calcul à ce sujet, 85 à 93.- Mémoire de l'administration du mont-depiété de Bruxelles, au sujet de la réduction des intérêts, 95 à 95. Calculs du directeur du mont-de-piété de Bruges, 95 à 98. - Minimum d'intérêt et prix du billet, 98. — Calculs d'intérêt par quinzaines ou par mois, 98 et 99. — Autres droits qui augmentent les charges de l'emprunteur, 99 et suiv. (Voir les tableaux nos 6 et 7, pour le produit des intérêts et accessoires.) — Réduction des intérêts, 113 à 116. Art. du projet de loi pour la fixation des intérêts, 327 et 328. intervention du gouvernement dans l'administration générale des monts-de-piété. -Actes qui en démontrent la nécessité et observations à ce sujet, 46à 48, 317 à 319, 322 à 326. JOINTE pour le redressement des monts-de-piété, 8.- Réorganisée, 10. — Supprimée, 14. - Rétablie, 17. — Extrait des actes constitutifs, 46 et 47. JUIFS, usuriers, 2, 215. K KÜLBERG (de) conseiller d'Etat et privé, 8, 10, 14, 54. Son opinion sur la néces sité d'une direction supérieure pour les monts-de-piété, 15 et 16. L LAFITTE (Martin), ancien directeur du mont-de-piété de Paris, 248. LIQUIDATION des dettes des monts-de-piété de l'ancienne union, 39. LOI COMMUNALE de 1836. Article concernant les monts-de-piété, 44 et 45. —Récapi- M MANDEMENTS des princes-évêques de Liège pour l'établissement des monts-de-piété, 22 et suiv., 122 et 123.- Expliquent ce que l'on doit entendre par les mots : au profit des pauvres, 124. marchandises neUVES (prêt sur). Questions soumises aux députations provinciales, 179.-Dépouillement des avis, 180 à 183.-Extraits de ceux d'Anvers, 183. -De Bruges, 184 et 192.-De Mons, 184.-De Bruxelles, 185 à 188.-De Louvain, 190.-De Bruges, d'Ypres, de Courtrai et d'Ostende, 192.- De Tournay, 193.— De Liége, 193.-De Verviers, 193 à 194.-De Namur et de Dinant, 200.-Sous quel aspect on doit envisager cette question, 201. — Juste appréciation faite par le tribunal de commerce de Louvain, 202. Classes diverses d'emprunteurs, ibid. — Relevé des marchandises neuves déposées dans les monts-de-piété, 203.-Ventes à l'encan, 202-206.–Opinion de M. de Theux, 207.-Loi française de 1841 sur les ventes à l'encan, 209. Les exceptions prononcées par l'art. 2 sont considérées comme de droit pour les monts-de-piété d'après leurs statuts, 209. Inconvénient du refus de recevoir des marchandises neuves, 210. L'in terdiction de vendre de petits gages en marchandises, équivaut à l'interdiction d'en recevoir aux monts-de-piété qui sembleraient dès lors institués pour les marchands en gros à l'exclusion des marchands en détail, 211. MÉDIANAT destiné au rachat des rentes, 13. MONTS-DE-PIÉTÉ. Considérations générales, 1. Leur législation divisée en trois époques, 4 à 48.—Récapitulation des faits relatifs à l'intervention du gouvernement, 46. - État actuel des monts-de-piété, leur administration, 49. — Leur dotation, 55. Frais de personnel et autres, 75. — Intérêt à payer par les emprunteurs, 85.-Emploi des bénéfices, 103. – Opérations générales desmonts-depiété, 131. — Engagement, 139. - Objets perdus ou volés, 151.- Dégagement, caisse d'à-compte, vente, contrôle des matières d'or et d'argent, 159 à 166.—Boni ou plus values, 167.-Prêts sur marchandises neuves, 179.-Commissionnaires -- 46 - - jurés, 213. · Des bureaux auxiliaires, 227. — Des caisses d'épargne et de leur DE LOUVAIN, 18, 34, 50, 56, 58, 62, 63, 70, 140, 174-177, 210, 221, 322. - DE NIVELLES, 37, 56, 57, 58, 62, 63, 70, 83, 140, 143, 146, 174-177. -D'ANVERS, 7, 18, 55, 58, 64-65, 70, 86, 92, 98, 153, 140, 141, 146, 150, 174, DE MALINES, 7, 18, 53, 64-65, 70, 86, 152, 140, 150, 174-177, 221. DE GAND, 18, 58, 59, 59, 64, 65, 89, 129, 140, 141, 174–177, 217, 218, 221, 286, de termonde, 18, 38, 64-65, 140, 143, 144, 150, 174–177, 206, 222. DE SAINT-NICOLAS, 35, 64-65, 140, 145, 144, 150, 174-177, 222, 287, 292. de bruges, 18, 55, 50, 58, 66-67, 86, 92, 98, 140, 150, 154, 174–177, 221, 222, - DE COURTRAI, 18, 33, 50, 66-67, 82, 86, 98, 152, 140, 147, 148, 150, 174-177, - d'ostende, 38, 66-67, 76, 140, 142, 148, 150, 174–177, 223, 289. - D'YPRES, 18, 53, 66-67, 98, 140, 143, 144, 150, 174-177, 222, 223. DE MONS, 18, 20, 33, 50, 57, 59, 66-67, 86, 98, 140, 143, 144, 146, 150, 154. DE TOURNAY, 18, 33, 50, 66-67, 98, 140, 143, 144, 146, 150, 174–177, 206, DE LIÉGE, 21, 22, 23, 28, 37, 38, 49, 58, 68-69, 70, 78, 86, 91, 92, 115, 121, - - - - --- - De Verviers, 37, 68-69, 83, 98, 140, 145, 144, 146, 150, 174-177, 225. DE HUY, 22, 37, 50, 68-69, 85, 98, 140, 174-177, 206, 223. de namur, 18, 37, 38, 57, 68-69, 76, 82, 108, 121, 125, 140, 145, 144, 150, 152, DE DINANT, DE TONGRES, 22, 37, 68-69, 83, 125, 140, 150, 152, 163, 174-177, 223. 22. de Saint-Trond, 22, 38, 59, 68-69, 140, 142, 146, 150, 174-177, 182, 222, D'ARRAS, 10, 19. DE LILLE, 10, 18, 19. DE DOUAI, 10, 19. de Bergues-SAINT-VINOCO, 10, 19. DE VALENCIENNES, 10, 19. DE CAMBRAI, 19. DE PARIS, 103 et suiv., 116, 134, 158, 141, 146, 156, 247 et suiv., 270, 283, DE STRASBOURG, 123. DE NIMES, 126. - D'ANGERS, 126. de metz, d'Avignon et de nancy (voir aux caisses d'épargne), 305. - DES BORDS DU RHIN, 328. MOUILLET (Simon), surintendant des monts-de-piété du pays de Liége, 22. OBJETS PERDUS OU VOLĖS. Dispositions réglementaires arrêtées en vertu de la loi du 16 pluviose an XII, 151 et 152. Arrêté du 31 octobre 1826, 153. - Dis positions du Code civil des Pays-Bas de 1829, 154. Art. 2219 et 2280 du Code civil, 155. Mesures à prendre, 155 et 156. - Les gages remis au parquet et non reconnus doivent être vendus au mont-de-piété pour en remettre le boni aux ayants droit, 157.- Projet de loi, 330 et 331. OMALIUS D'HALLOY (d'), gouverneur de la province de Namur, 110. OPERATIONS des monts-de-piété. Les statistiques n'ont pas clairement exposé jusqu'à ce jour l'ensemble et le résultat de ces opérations, 131, 264. Population des villes qui possèdent des monts-de-piété, et tableaux nos 6 et 7, 132.-Mouvement des opérations en Belgique, 132 et 133.-De Paris, 134.-Classement par série, 135 et 136. Les dépôts de marchandises neuves sont peu considérables, 156. - Rapport des ventes aux engagements et aux dégagements, 137 et 163. (Voyez Engagement, Dégagement, Bureaux auxiliaires.) ORGANISATION des monts-de-piété. (Voir Législation.) Arrêté du 31 octobre 1826; 40 à 42. - De la destination des bénéfices dépend la bonne ou la mauvaise organisation des monts-de-piété, 121. — Base d'organisation, 300, 325 à 333. organisation des bureaux auxiliaires. (Voir Bureaux auxiliaires.) PERRIN, 52, 59, 104, 106. - P prêt gratuit. Ses avantages et ses inconvénients, 88 à 91. — On pourrait y consacrer les bénéfices, 113 à 116. PRISEURS. Excrescences qui leur sont accordées pour les engager à taxer conve nablement les effets, 79 et 80. Tantième accordé dans le même but à Huy et dans les bureaux auxiliaires, 77 à 80. (Voir Bureaux auxiliaires.) PROFITS employés dans les monts-de-piété du pays de Liège à la réduction des intérêts, 23 à 26. Résultats consignés dans les archives de la province, 26 et 27. (Voir Emploi des bénéfices.) PROJET d'organisation adressé au préfet par le ministre de l'intérieur, Portalis, 32. PROJET DE LOI (bases d'un) sur les monts-de-piété, 325 et suiv. protecteurs et conservateurs des monts-de-piété des Pays-Bas, 6 et 7. protecteurs et surintendants gÉNÉRAUX des monts-de-piété du pays de Liége, 23. R Rachat des renTES des anciens monts-de-piété, 13 et 14. RAMBUTEAU (Comte), préfet de la Seine. - Son opinion sur les opérations des montsde-piété, 140 et 141.-Appuie la création d'un troisième bureau auxiliaire, 253. Ramon de la sagrA. Renseignements sur les caisses d'épargne et les monts-de-piété de Barcelone et de Madrid, 283. RECONNAISSANCES (vente de), 161, 261 et 350. REGNAULT DE SAint-Jean d'angeLY, 59, 103 et suiv., 261. REORGANISATIONn des monts-de-PIÉTÉ, 32 et suiv. Révision des RÈGLEMENTS en vertu de l'arrêté de 1826, 43 et 44. REVISION des dispositions existantes sur les monts-de-piété, 4. REVUE NATIONALE. Extrait d'un article sur l'établissement des caisses d'épargne au compte de l'État, 297, ruine des monts-de-piété sous le régime français, 29 à 31. SAY (Jean-Baptiste). Citation au sujet des intérêts des escomptes, 312. SMITH (Adam). Caisse de la banque, 309. T TABLEAU des monts-de-piété belges, en 1795, et de ceux qui ne faisaient plus partie de l'union, 18 et 19. - des monts-de-piété du pays de Liége, 22. des monts-de-piété réorganisés en Belgique sous le régime français, 33, 34 ; depuis 1814, 37, 38. --- des capitaux qui composaient la dotation des monts-de-piété belges au 31 décembre 1843, 61 à 69; démontre que le capital dont les monts-de-piété doivent payer l'intérêt est trop élevé, 70. du prêt à intérêt et du prêt gratuit à Gand, 90, du coût, de la perte ou des bénéfices que produit chaque gage, d'après les tarifs de Bruxelles et de Liége, 91 et 92. - du personnel des monts-de-piété du royaume, no 2, annexe p. 85. – des intérêts et autres droits à payer par les emprunteurs, boni prescrit et bénéfices, no 3, annexe p. 102. -- des bénéfices des monts-de-piété belges de 1819 à 1827, 120. du classement des prêts par séries, 155; récapitulation, 136. du rapport des ventes aux engagements et dégagements, 157; comparai son avec Paris, 138 (voir Gages). (nos 6 et 7) présentant les opérations générales des monts-de-piété, ainsi que la moyenne des engagements, des dégagements et des ventes, et celle des frais de personnel et d'administration dans chaque mont-de-piété, des charges, et des bénéfices: 1° année 1843; 2o année moyenne de 1838-1843, annexe de la p. 158. du mouvement des monts-de-piété du royaume, 133; des frais d'exploitation, ibid. des gages entrés dans les monts-de-piété de Belgique en 1844, 140, no 8 des engagements en 1843, de 1822 à 1830 et de 1838 à 1843. - des gages classés d'après la valeur des prêts (no 9 et 10) ; observations, 146, annexé p. 150. du mouvement des monts-de-piété de Bruxelles dressé par M. Lamquet, 145, et annexé p. 150, no 11. no 12, indiquant le nombre des gages engagés chaque mois, d'après leur valeur ; résultats, 149, annexé p. 150. no 15, des dégagements, des renouvellements et des ventes; résultats, 165, annexé p. 166. des ventes en 1843 (no 14), 174; 1858-1845, n° 15, 176. - du salaire des commissionnaires à Bruxelles, 216, à Anvers et Gand, 218. du nombre des commissionnaires, 221-222. |