Situation administrative et financière des Monts-de-Piété en Belgique |
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Page vi
... profit de l'expérience acquise et d'aborder surtout la réforme au point de vue pratique , sans négliger toutefois les enseignements d'une saine théorie . M. Arnould , l'un des membres de notre commission , fut spécialement délégué par ...
... profit de l'expérience acquise et d'aborder surtout la réforme au point de vue pratique , sans négliger toutefois les enseignements d'une saine théorie . M. Arnould , l'un des membres de notre commission , fut spécialement délégué par ...
Page xiv
... profit les intérêts des emprunteurs ou de l'éta- blissement ; 2o Aux individus qui porteraient des effets aux bureaux des monts - de - piété pour plus d'une personne , moyennant rétri- bution , et se livreraient ainsi à l'état de ...
... profit les intérêts des emprunteurs ou de l'éta- blissement ; 2o Aux individus qui porteraient des effets aux bureaux des monts - de - piété pour plus d'une personne , moyennant rétri- bution , et se livreraient ainsi à l'état de ...
Page 1
... profit des établissements de charité , ils y versent leurs bénéfices . N'est - ce donc pas aux hospices et aux bureaux de bienfai- sance ou plutôt aux règlements faits en leur faveur que l'on devrait , à plus juste titre , reprocher le ...
... profit des établissements de charité , ils y versent leurs bénéfices . N'est - ce donc pas aux hospices et aux bureaux de bienfai- sance ou plutôt aux règlements faits en leur faveur que l'on devrait , à plus juste titre , reprocher le ...
Page 13
... profit des créanciers . Le gouvernement arrêta successivement diverses mesures d'ordre , et , entre autres , celles qui firent l'objet du décret publié le 4 mai 1752. Ce décret maintient le tarif proportionnel établi depuis 1731 , ainsi ...
... profit des créanciers . Le gouvernement arrêta successivement diverses mesures d'ordre , et , entre autres , celles qui firent l'objet du décret publié le 4 mai 1752. Ce décret maintient le tarif proportionnel établi depuis 1731 , ainsi ...
Page 23
... profits qui en proviendront serviront au payement des rentes , au salaire des employés et autres choses nécessaires à la conservation du mont . Et du reste , dit l'art . 14 ( si aucun y a ) , « < masse sera faite et séquestrée pour être ...
... profits qui en proviendront serviront au payement des rentes , au salaire des employés et autres choses nécessaires à la conservation du mont . Et du reste , dit l'art . 14 ( si aucun y a ) , « < masse sera faite et séquestrée pour être ...
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Common terms and phrases
16 pluviôse 31 octobre Anvers arrêté royal articles banque Belgique bénéfices besoins Bruges Bruxelles bureau central bureau de bienfaisance bureaux auxiliaires caisse d'épargne capitaux centimes charges Charles Dupin classe commission administrative commissionnaires jurés conseil Courtray créanciers de-piété dégagement dépenses déposants dépôt de marchandises députation directeur dispositions dotation effets employés emprunteurs engagements excédant fixé fonds frais Gand garantie général gouvernement hospices institution intérêts jointe suprême l'administration du mont-de-piété l'arrêté l'art l'engagement l'établissement l'État locales loi communale Louvain magasins maisons de prêt marchandises neuves ment ministre de l'intérieur mois mont mont-de mont-de-piété de Liége monts-de-piété moyen Namur nécessaires opérations du mont-de-piété Ostende payer piété pourrait préfet prêt sur dépôt prêt sur gage prêt sur marchandises prêt sur nantissement prêteurs projet propriétaire province de Namur provinciale recourir règlements remboursement rentes retirer sera seront somme prêtée taux de l'intérêt Termonde tion Tirlemont tration tribunal de commerce valeur vente Verviers villes Wenceslas Cobergher Ypres
Popular passages
Page 337 - Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 germinal an X de la république. Signé Bonaparte, premier consul.
Page 337 - Aucune maison de prêt sur nantissement ne pourra être établie qu'au profit des pauvres et avec l'autorisation du gouvernement.
Page 348 - Ceux qui auront établi ou tenu des maisons de prêt sur gages ou nantissement , sans autorisation légale , ou qui , ayant une autorisation, n'auront pas tenu un registre conforme aux...
Page 337 - Les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux de police correctionnelle, et condamnés, au profit des pauvres, a une amende payable par corps, qui ne pourra être au-dessous de cinq cents francs, ni au-dessus de trois mille francs.— La peine pourra être double en cas de récidive.
Page 348 - ... entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation ou d'un service quelconque, auront entravé ou troublé la liberté des enchères ou des soumissions, par voies de fait, violences ou menaces...
Page 154 - ... n'est pas entièrement acquittée. Réciproquement, l'héritier du créancier qui a reçu sa portion de la dette ne peut remettre le gage au préjudice de ceux de ses cohéritiers qui ne sont pas pavés.
Page 45 - A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable, veille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts.
Page 337 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 209 - Sont interdites les ventes en détail des marchandises neuves, à cri public, soit aux enchères, soit au rabais, soit à prix fixe proclamé avec ou sans l'assistance des officiers ministériels.
Page 354 - Ministre de l'Intérieur et celui de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera donné connaissance à la commission nommée par Notre arrêté du 3 janvier 1822, n° 56, ainsi qu'au Conseil d'État.