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" A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable, veille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya... "
Situation administrative et financière des Monts-de-Piété en Belgique - Page 45
by Désiré Arnould - 1845 - 365 pages
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs cl testateurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts....
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...monts-de-piété. Il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable; il Teille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs; il fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. ( Idem...
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...uionts-de-piélé. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge conveable, veille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et (estaleurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abu» qu'il ya découverts....
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Nouveau dictionnaire des lois

Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-depiété. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. Le bourgmestre assiste, lorsqu'il le juge convenable, aux réunions des administrations...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...Le collège des bourgmestre et échevins a la surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété. « A cet effet il visite lesdils...donateurs et testateurs, et fait rapport au conseil communal des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. « Le bourgmestre assiste,...
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Projet de loi sur les établissements de bienfaisance ..., Volume 2

Charles Rogier, Pierre Jacques François De Decker - 1857 - 152 pages
...éclievins a la surveillance des hospices et du bureau de bienfaisance. « A cet effet, il visite lesdits établissements, chaque fois qu'il le juge convenable,...qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs ou des testateurs et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 17

Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...il n'en existe рл» surveillance des hospices , bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (1). A cet effet, il visite lesdils établissements chaque...améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. Le bourgmestre assiste , lorsqu'il le juge convenable , aux réunions des administrations...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 22

1864 - 1068 pages
...surveillance des » Hospices, Bureaux de bienfaisance et Mont-de-Piété. > A cet effet, il visite les dits établissements chaque fois qu'il le > juge convenable,...donateurs et testateurs, et fait rapport au Conseil des amé• liorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. • Eh bien, Messieurs, vous appréciez...
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance cl monts-de-piété. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...ne. s'écartent pas de la volonté des donateurs et lestaleurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts....
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété. A cet effet, dit l'art. 91 , il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. C'est donc au conseil qu'il appartient de réformer ces abus par voie de règlement. Le...
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