| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs cl testateurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts.... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...monts-de-piété. Il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable; il Teille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs; il fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. ( Idem... | |
| J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...uionts-de-piélé. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge conveable, veille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et (estaleurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abu» qu'il ya découverts.... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-depiété. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. Le bourgmestre assiste, lorsqu'il le juge convenable, aux réunions des administrations... | |
| Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...Le collège des bourgmestre et échevins a la surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété. « A cet effet il visite lesdils...donateurs et testateurs, et fait rapport au conseil communal des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. « Le bourgmestre assiste,... | |
| Charles Rogier, Pierre Jacques François De Decker - 1857 - 152 pages
...éclievins a la surveillance des hospices et du bureau de bienfaisance. « A cet effet, il visite lesdits établissements, chaque fois qu'il le juge convenable,...qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs ou des testateurs et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya... | |
| Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...il n'en existe рл» surveillance des hospices , bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (1). A cet effet, il visite lesdils établissements chaque...améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. Le bourgmestre assiste , lorsqu'il le juge convenable , aux réunions des administrations... | |
| 1864 - 1068 pages
...surveillance des » Hospices, Bureaux de bienfaisance et Mont-de-Piété. > A cet effet, il visite les dits établissements chaque fois qu'il le > juge convenable,...donateurs et testateurs, et fait rapport au Conseil des amé• liorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. • Eh bien, Messieurs, vous appréciez... | |
| M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...surveillance des hospices, bureaux de bienfaisance cl monts-de-piété. A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...ne. s'écartent pas de la volonté des donateurs et lestaleurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts.... | |
| Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété. A cet effet, dit l'art. 91 , il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable,...améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts. C'est donc au conseil qu'il appartient de réformer ces abus par voie de règlement. Le... | |
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