Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, substitut de Monsieur le Procureur du Roi, et en cette qualité ayant porté la parole dans l'affaire contre PerletL.G. Michaud, 1816 - 62 pages |
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appelée à l'audience Article trois cent Attendu que Perlet avocat Berryer Borel Bourbons cause appelée cent cinq cent soixante-huit cent soixante-quatorze code pénal conclusions condamné conduite de Perlet confiance coupable du délit crime Damaison déposées au greffe dévouement dommages-intérêts dudit sieur Fauche-Borel escroqué êtes exécution du jugement fidélité finissant par ceux-ci honneur huit cent sept imprimé imputations instance du département inti j'ai justice l'audience du dix-huit l'exploit de citation ledit Perlet ledit sieur lettres libelle livres sterling Louis Fauche-Borel Louis XVIII magistrat Majesté mars mil huit ment mentionnés en l'article mil huit cent mil sept cent mille cent huit Monsieur le procureur Monsieur le substitut neveu pable pièces première instance présent jugement présent mois preuve légale quatorze mille cent quinze avril dernier Ravaillac rien s'ILS SONT RÉELS sacrifices Samuel Vitel secrètes six cents louis substitut de Monsieur tion touche la plainte tribunal de première vante Veyrat