Comptes rendus sténographiques, Volumes 1-2 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
21 SEPTEMBRE acquéreurs adopté architecte assimilés auteurs AUTRICHE avez avocat ayants cause baron Taylor beaux-arts Belgique Bozérian bronzes d'art Bruxelles de 1858 cédé cession d'une œuvre cessionnaires CLUNET Comité d'organisation Commission compositeur compositions musicales Congrès international contraire contrefaçon conventions crois délit demande dépôt dessin discussion disposition Dognée doit dramatiques éditeur États-Unis étrangers exclusif fabricant de bronzes formalités gravure héritiers Huard l'acquéreur l'art l'article l'artiste L'auteur d'une œuvre l'Exposition de 1878 l'industrie l'intérêt l'œuvre LAROZE législation limitée Lois nationales matière de propriété MEISSONIER membre de l'Institut Messieurs Ministre mis aux voix musique œuvre d'art œuvres artistiques œuvres musicales PALAIS DU TROCADÉRO paragraphe Pataille pays peintre POUILLET présenté PRÉSIDENT priété principe projet de loi proposition propriétaire propriété artistique propriété intellectuelle propriété littéraire protection protéger public publication question repro reproduction d'une œuvre reproduire réserve résolution ROCHET sculpteur séance secrétaire sera seulement Société statue stipulation tableau tion traités internationaux vendu vice-président voté