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2. Bureau. 1re. Section.- La transmission au Procureur du roi des procès-verbaux constatant l'arrestation d'individus prévenus de crimes ou délits. L'envoi des pièces à conviction au Greffe du tribunal de première instance. Les interrogatoires des individus arrêtés en vertu de mandats d'amener et d'arrêts décernés par les autorités judiciaires des départements, L'examen des libérés assujétis à la surveillance qui ont enfreint leur ban. Les propositions relatives aux mendiants libérés. L'interrogatoire des individus amenés à la Préfecture de Police lorsqu'il n'y a pas lieu à les traduire. Les questions d'individualité. L'examen des individus qui se présentent pour être admis dans les hôpitaux, ou qui sollicitent leur admission dans un dépôt de mendicité.

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2e. Section, Dispensaire. Recherche individuelle des filles publiques qui manquent aux visites; des prostituées désignées sous la dénomination d'insoumises et des malades à diriger sur les hôpitaux. Examen et interrogatoire des filles publiques arrêtées pour contraventions aux réglements, et proposition des punitions administratives à leur infliger. Enregistrement des filles qui déclarent vouloir se soumettre aux réglements.

Correspondance avec les autorités municipales dans l'intérêt des familles de ces filles, et pour constatation de leur état civil. Surveillance des maisons de tolérance et des lieux clandestins de prostitution. Recherche et poursuite de tous les délits d'outrage à la morale publique, soit par des faits d'attentats aux mœurs, soit par émission de livres ou gravures obscènes.

3e. Bureau. Le service économique, la Police de sûreté et tout ce qui intéresse le régime intérieur des prisons, maisons d'arrêt et de justice, de force, de correction, de détention, de répression et du dépôt de mendicité du département de la Seine. La translation des mendiants dans les dépôts.

La délivrance des permis de communiquer avec les prisonniers, l'envoi des détenus dans les diverses prisons suivant la destination donnée à chacune d'elles les transférements, les extractions, les départs de chaînes. La surveillance des maisons où sont placés les enfants de l'un et l'autre sexes, dont M. le Président du tribunal de première instance autorise la réclusion par voie de correction paternelle. Celle des établissements particuliers où l'on reçoit les aliénés. L'envoi aux hospices des enfants abandonnés ou égarés. Les recherches qui ont pour objet de découvrir leurs familles. L'exécution des Ordonnances de Police relatives aux nourrices et aux maisons de sevrage. L'envoi dans les hospices et à la maison royale de Charenton des personnes atteintes de maladies mentales légalement constatées. La correspondance avec les autorités relativement à ces malades, et l'envoi au Ministère public des actes qui ont été dressés pour motiver leur séquestration. Les vérifications qui ont pour objet de faciliter le recouvrement des amendes et frais dos au Domaine, en matière civile, criminelle et de police correctionnelle.

Nota. L'inspection générale des prisons, se rattache à ce bureau comme service extérieur.

4e Bureau. — La correspondance relative aux passeports. La délivrance des passeports tant à l'iatérieur du Royaume, qu'à l'étranger. Le visa des permissions ou congés accordés aux militaires ou marins qui veulent résider ou séjourner à Paris. Le visa des cartes de sûreté délivrées aux élèves de l'école d'Alfort et autres. Les permis de séjour. Les port-d'armes de chasse. Les ordonnances sur la

chasse. Les hôtels et maisons garnis; les logeurs. La délivrance et la régularisation des livrets d'ouvriers. Deuxième Division.

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1er. Bureau. · Les subsistances et approvisionnements en comestibles; la police des halles et marchés; la surveillance des perceptions municipales dans les halles et marchés, les magasins de fourrage; la caisse de la volaille et du gibier, celle de la marée. La surveillance des marchés de Sceaux et de Poissy. Les échaudoirs, fondoirs et étaux: les établissements de boucherie et charcuterie, les bouchers, les charcutiers, le dépôt de garantie des boulangers; les établissements de boulangerie et de pâtisserie. Les boulangers, les pâtissiers. La taxe du pain; la tenue des mercuriales. Les débits de triperie. La saisie et la destruction des comestibles corrompus ou nuisibles. La bourse. Les agents de change et courtiers de commerce. Les ouvriers des halles et marchés. L'exécution des lois concernant l'uniformité, la vérification et la surveillance des poids et mesures. Le pesage, mesurage et jaugeage public sur les halles et marchés, ports et chantiers; et la surveillance des bureaux établis pour la perception des droits y relatifs. La navigation sur la Seine, la Marne et les canaux dans le ressort de la Préfecture de Police. L'entretien et le curage des rivières de Bièvre, Croult et Roussillon. Les ports et chemins de hallage. Les établissements sur la rivière, les bateaux à vapeur, les secours aux noyés et le placement des boîtes de secours : l'entretien des brancards destinés au transport des noyés et asphyxiés. La morgue. Les mesures d'urgence pour assurer l'approvisionnement en combustibles. Les chantiers de bois à brûler et à œuvrer. Les fabriques, places de vente et marchands de charbons de bois. Les débitants de bois et de charbon de bois, les entrepôts de charbon de terre. Les ouvriers des ports et places de vente. Les établissements de marchands de vin et les brasseries. La destruction des boissons falsifiées, corrompues ou nuisibles.

Nota. A ce bureau se rattachent les services extérieurs suivans: la police de la bourse ; l'inspection générale de la navigation et des ports; la Commission pour la visite et la surveillance des bateaux à vapeur; l'inspection géné rale des halles et marches; la police des abattoirs; l'inspection générale des bois et charbons; le contrôle de la halle aux grains et farines; la dégustation des boissons; l'inspection des poids et mesures et le service de la morgue.

2e. Bureau. La petite voirie et la délivrance des permissions qui y sont relatives; le péril des bâtiments; la surveillance des démolitions; la clôture des terrains vagues; les étalages mobiles; les caisses, pots à fleurs et autres objets exposés au-devant des maisons et pouvant par leur chute occasioner des accidents. La construction, l'entretien et la vidange des fosses d'aisances; le placement des appareils de fosses mobiles; les dépôts de matériaux, l'ouverture des tranchées sur la voie publique, la surveil lance des carrières, des trottoirs, de la réparation des dégradations tant du pavé que de toute espèce de conduite existant sous le sol de la voie publique, des malfaçons et vices de constructions qui compormettent la sûreté publique et individuelle. La correspondance relative aux monuments et édifices publics dont la protection et la conservation sont confiées au Préfet de Police.

Nota. A ce bureau se rattache l'inspection de la petite voirie, comme service extérieur.

3. Bureau. Le service du nettoiement et de l'éclairage. Les égoûts, les aqueducs, puits et fontaines, les porteurs d'eau L'arrosement. Les ramo

nages et les ramoneurs ; les incendies. Les magasins
de pompes,
les réservoirs, tonneaux et seaux à
incendies, machines et ustensiles en dépendant.
Les messageries et autres voitures publiques, les
carrosses et cabriolets de place; les cabriolets bour-
geois et de remise. Les voitures de transport en
commun. Les charrettes et haquets. Les cochers,
postillons et charretiers. Les ponts à bascule. La
police du roulage.

Nota. Le service de l'inspection des voitures et de la fourrière; la direction de la salubrite, du nettoiement et de l'éclairage, se rattachent à ce bureau, comme services extérieurs.

4e. Bureau. Les ateliers, manufactures, laboratoires et autres établissements qui intéressent la salubrité. Les usines et appareils destinés à l'éclairage par le gaz. Les machines à vapeur. Les_vacheries, porcheries, souffroirs et chandelleries. La recherche, l'abattage et l'écarrissage des chevaux morveux et autres animaux attaqués de maladies contagieuses. Les écarrisseurs, les fosses vétérinaires, la destruc

tion des chiens errants; les puits gâtés; la surveillance des vases et ustensiles en cuivre; l'exécution des lois concernant la médecine et la pharmacie; les médeeins, les officiers de santé, les sages-femmes. Les amphithéâtres; les salles de dissection, Les pharmaciens; les élèves en pharmacie; les herboristes épiciers-droguistes. Les remèdes secrets; la destruction des médicaments gâtés ou nuisibles. Les eaux minérales naturelles ou artificielles. Les épidémies; la vaccine. Le relevé des décès dans Paris y compris ceux dans les hospices. La surveillance de l'Etat Civil. Les inhumations et exhumations. Les cime. tières; les enfants morts nés. Les travaux du conseil de salubrité. Les permissions pour les tirs et l'essai des armes à feu. Les poudres et salpêtres.

Nota. Le Conseil de salubrité; la surveillance des machines à vapeur, l'inspection des é ablissemens dangereux, insalubres et incommodes; 'inspection des eaux minérales; la recherche des animaux atteints de maladies contagieuses; le service des vetérinaires se rattachent à ce bureau, comme services exterieurs.

Actes administratifs.

PRÉFECTURE DE LA SEINE. | temporaires, pour sépultures particulières.

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2. Lesdites concessions seront faites au profit des communes, suivant les prix qui seront ci-après déterminés.

Des Concessions perpétuelles.

3. Les terrains à concéder à perpétuité ne pourront être moindres de deux mètres superficiels.

RÉGLEMENT GÉNÉRAL Concernant les concessions perpétuelles ou temporaires de terrains, pour sépultures parti– culières dans les cimetières des communes rurales du département de la Seine. (1) 4. Les demandes en concession seront Nous, conseiller d'état, préfet du départe-adressées sur papier timbré au maire de la ment de la Seine, commune; elles indiqueront la position Vu le décret du 23 prairial an XII (12 juin exacte ainsi que l'étendue du terrain de1804), concernant les sépultures, et notam-mandé, elles seront eu outre accompagnées ment les articles 10 et 11 qui accordent aux d'offres de donation en faveur des pauvres communes la faculté de faire des concessions de la commune. de terrain dans les cimetières pour sépultu- Ces offres ne pourront être moindres du res particulières ; - Vu les arrêtés adminis-quart du prix principal de la concession, ni tratifs des 10 juin 1808 et 20 avril 1809, être suppléés par des donations au profit des contenant des dispositions réglementaires églises ou des fabriques. pour l'exécution des articles précités ; — Vu 5. La concession sera faite par un arrêté les instructions du ministre de l'intérieur en du maire qui prescrira le versement, tant du date du 26 mai 1828 et du 22 août dernier; prix de la concession, dans la caisse de la -Vu les délibérations des conseils munici-commune, que.du montant de la donation, paux des communes rurales du département; Vu les avis des sous-préfets des arrondissemens de Saint-Denis et de Sceaux; Proposons, pour être confirmé par une ordonnance royale, le réglement suivant : Art. 1o. Il pourra être fait, dans les cime tières des communes rurales du département de la Seine, désignées en l'art. 15 ci-après, des concessions de terrain, soit perpétuelles, soit

(1) Ce réglement n'étant en vigueur que depuis peu de tems, nous avons cru devoir le donner, bien qu'il ne porte pas la date du mois d'octobre.

dans la caisse du bureau de bienfaisance.

6. La décision du maire sera définitive à l'égard de toute concession, n'excédant pas quatre mètres de terrain; elle devra être soumise à l'approbation du préfet, lorsque la concession excédera cette dimension.

à

7. L'arrêté du maire, après l'approbation du préfet, lorsqu'il y aura lieu, sera soumis l'enregistrement et une ampliation en sera remise, tant au concessionnaire qu'au receveur de la commune et du bureau de bienfaisance.

8. Les concessionnaires auront le droit,

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sans besoin d'autorisation, de fonder et d'entretenir toute espèce de monument funéraire, tant au dessus qu'au dessous du sol concédé.

Dans aucun cas, et quelle que soit la forme des monumens, les corps ne pourront être placés au dessus du sol.

Des Concessions temporaires.

9. Il sera réservé, autant que possible, dans les cimetières, une portion de terrain spécialement affectée aux concessions temporaires.

10. Le terrain demandé pour chaque concession ne pourra excéder deux mètres super. ficiels, et la durée de la concession sera de dix années.

11. Les demandes en concession temporaire seront adressées sur papier timbré au maire; elles seront accompagnées d'offres de donation en faveur des pauvres de la com

mune.

Il sera statué sur ces demandes selon le mode indiqué par les art. 5 et 7 ci-dessus. 20 12. A l'expiration des concessions, elles * pourront être renouvelées; ce renouvellement aura lieu dans la forme indiquée par l'article 11; à défaut de renouvellement, le terrain concédé deviendra disponible et pourra être remis en service.

Dispositions générales.

13. Les inscriptions à placer sur les tombes devront être préalablement soumises à l'autorité municipale et visées par elle.

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Fait à Paris, le 23 février 1835.

100 40

Signe comte DE RAMBUTEAU.
ORDONNANCE DU ROI.
LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,
A tous présens et à venir, salut,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Le comité de l'intérieur de notre conseil d'état entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Est approuvé l'arrêté du préfet de la Seine, du 23 février 1835, portant réglement pour les concessions perpétuelles ou temporaires de terrains dans les cimetières des communes rurales de ce département, sauf en ce qui concerne les communes de La Cour-Neuve, Nanterre, Noisy, Passy, Puteaux, Montreuil, Antony, Sceaux et Villejuif.

Sont et demeureront approuvées les concessions perpétuelles ou temporaires de terrains, faites dans les cimetières antérieurement à la présente ordonnance.

Notre ministre secrétaire d'état au dé

14. Les frais de timbre et d'enregistre-partement de l'intérieur est chargé de l'exé

ment des actes de concessions seront à la charge des concessionnaires.

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cution de la présente ordonnance.

Donné au palais des Tuileries, le 23 août

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Courbevoie..

Dugny.. Epinay..

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Arrondissement de Sceaux.

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.f. 5offro Chevilly...........f. 150ff40

Bercy....
Bonneuil.
Champigny..
Charenton-de-Pont.
Char.-St-Maurice....

Chatenay..
Chatillon...

60

20 Choisy-le-Roy..

56 24 Clamart..

50 60 Cretcil...

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50 20 Fontenai-aux-Roses. 80 50 5 Fontenai-sous-Bois.. 50 30

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Art. 1. La reprise des terrains concédés temporairement dans le cimetière du Sud, commencera définitivement le 15 novembre prochain, pour toutes les concessions antérieures au 1er janvier 1826.

2. En conséquence, les familles qui n'ont point fait convertir lesdites concessions temporaires en concessions à perpétuité, seront tenues de faire enlever avant ledit jour 15 novembre, les pierres, colonnes, monumens, signes funéraires et autres objets quelconques existant sur les terrains sujets à la reprise.

3. Les dispositions de notre arrêté du 19 mai dernier auxquelles il n'est pas dérogé le présent, sont et restent maintenues. par 4. Il sera donné avis aux familles par la voie des journaux des dispositions du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 octobre 1835.

Signé Comte DE RAMBUTEAU.

Pour ampliation: Le maître des requêtes,secrétaire général de la préfecture,

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L. DE JUSSIEU.

Le 10c..

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1,306

444 122

1,872

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Le 14c.

Ce qui élève le total des personnes inscrites, à.........

ARRÊTE :

Art. 1er. La liste générale du jury du déPartement de la Seine est arrêtée au nombre de dix-neuf mille trois cent quarante-cinq personnes inscrites.

2. Le présent arrêté sera publié le 20 octobre courant dans toutes les communes du département.

Fait à Paris, le 16 octobre 2835.
Le pair de France, préfet,

Comte DE RAMBUTEAU.

Statistique Electorale.

Il résulte des nombres portés au tableau ci-dessus, que 16,017 électeurs pourront concourir, en 1836, s'il y a lieu à la nomination des députés;

Que 2483 électeurs départementaux pourront se réunir à ces derniers pour la nomination des membres du conseil général et municipal de Paris et pour celle des candidats aux places de maires et d'adjoints aux maires; Et enfin que ces 18,500 votans, avec les 845

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jurés non électeurs, peuvent tous, sauf les incompatibilités, être appelés au service des assises du département de la Seine.

En tout, les listes de 1835, comparées à celles de 1834, offrent un excédant de 1244

Doms.

La négligence des électeurs a été grande cette année comme les précédentes.

Depuis l'ouverture du registre des réclamations, prescrit par la loi du 19 avril 1831, 654 seulement ont réclamé leur admission, et 228 leur réintégration, sur 1772 qui avaient été retranchés. Ce dernier résultat, s'il ne prouve pas une indifférence bien coupable de Ja part des électeurs, indique le soin avec lequel le travail des bureaux a été fait. D'une autre part, on doit à l'activité des recherches faites d'office par l'administration une augmentation notable dans les listes. En effet, 2516 noms nouveaux, soit d'électeurs censilaires ou départementaux, soit de jurés, ont été inscrits le 15 août.

Les difficultés que présente le travail de l'administration sont en raison de l'indiffé rence des ayant-droit. Pour parvenir à conpaitre d'office les noms, les prénoms, la date de naissance, la qualification exacte, le domicile actuel, et le taux des contributions auxquelles sont imposées les propriétés dont il faut se faire certifier la possession par les autorités locales, il a fallu se livrer à de longues recherthes, à une correspondance laborieuse et souvent sans succès. Aussi doit-on se féliciter de Taugmentation de 1244 noms obtenus, tous retranchemens opérés, dans les listes qui viennent d'être publiées.

ARRÊTÉS DIVERS

Du 3 octobre, ordonnant le dépôt, pendant quinze jours, à la mairie du 4 arrondissement, des plans d'alignement de la rue les Lavandières et d'une partie de la rue Saint-Germain-l'Auxerrois.

Du même jour, ordonnant le dépôt, pendant quinze jours, à la mairie du 9° arrondissement, des plans d'alignement des rues Gerard-Beauquet et Beautreillis.

Du 4, ordonnant le dépôt, pendant quinze jours, à la mairie du 9° arrondissement, du plan d'alignement de la rue Saint-Paul.

Du 6, convoquant les électeurs censitaires et départementaux inscrits sur la re et la 2′′ partie de la liste électorale du 8e arrondissement de Paris, pour le 22 octobre, à l'effet d'élire douze candidats aux fonctions d'adjoint au maire du 8e arrondissement, en rempla

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cement de M. Beudin, appelé à d'autres fonctions.

Du 23, ordonnant la publication de l'adjudication, pour le jeudi 12 novembre, de la pêche sur les 16e et 19e cantonnemens de la Seine et 22o de la Marne.

Du 24, ordonnant le dépôt du plan d'alignement du boulevart Saint-Denis, pendant quinze jours, à la mairie du 5e arrondissement.

AVIS

Du 30 septembre, prévenant le public qu'une enquête est ouverte jusqu'au 1er novembre, an bureau des ponts-et-chaussés de la préfecture, au sujet d'un projet de chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre.

Du 8 octobre, au sujet d'une semblable enquête ouverte au même bureau, depuis le 10 octobre jusqu'au 10 novembre, sur deux projets de chemins de fer, le premier de Paris à Orléans et à Tours; et le second, de Paris à Orléans.

-Par ordonnance royale da 17 octobre, l'Hospice des Quinze-Vingts a été autorisé à accepter l'offre faite par madame Duponchelle d'une somme de 1500 fr., moyennant une rente viagère reversible sur la tête de son mari, interne à l'Hospice.

ADMINISTRATION DES HÔPITAUX ET HOSPICES.

ADJUDICATIONS.

Le mardi 10 novembre, à midi précis, en la salle ordinaire des criées de la préfecture: 1o adjudication aux enchères du droit exclusif d'enlever les os provenant des viandes consommées en 1836 dans les hôpitaux et hospices de Paris; 2o adjudication au rabais et à l'extinction des feux de la fourniture de viandes pour les hôpitaux et hospices civils de Paris pendant l'année 1836. - Soumissions reçues au secrétariat de l'administration des hospices, jusqu'au mardi 4 novembre, à midi (2o publication).

Le dimanche 15 novembre, à midi, en l'étude et par le ministère de Me Sougit, notaire à Milly, vente, en dix lots, de neuf pièces de terre et d'une pièce de pré sur les communes de Milly et Oncy (arrondissement d'Etampes, Seine-et-Oise); 2° publication.

i

Le mardi 17 novembre 1835, en la salle ordinaire des criées publiques de la préfecbâtimens à exécuter à la Salpêtrière, à la Pitié ture, adjudication au rabais des travaux de et à l'Hôtel-Dieu.

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