connaissent la mauvaise qualité des liquides, ils prétendent en même tems qu'ils sont destinés à faire du vinaigte, et ils échappent aux condamnations.

Il est encore un mode de fabrication dont le Tems n'a pas parlé et qui doit trouver sa place ici: il consiste en fermentations opérées par le moyen d'un corps sucré, soit sirop de fécule, mélasse, sucre brut et raisin sec du midi, qui entrent également dans les soutirages ou cuvées après y avoir ajouté, comme aux vins de presse, une légère partie

de vin du midi alcoolisé.

Pour prouver l'avantage que la ville de Paris et les consommateurs retireraient de la

réduction du droit d'octroi sur les vins, le Tems a présenté la ville de Lyon, comme exemple. Il a fait remarquer que dans cette ville, où ce droit est de 5 f. 50 c., l'habitant ne consomme que 155 litres de vin par année, tandis que dans les faubourgs, à la Guillotière, Vaise et Serin, où l'octroi n'est que de 85 cent., la consommation s'élève à 283 litres par habitant. Sans préjuger la question de la réduction du droit à Paris, nous sommes obligés de reconnaître que l'exemple cité n'est pas concluant, puisque, comme dans la capitale, la population de Lyon se porte dans les faubourgs où elle paie le vin moins cher; c'est à l'aide de ce surcroît de les habitans de ces loconsommateurs, que calités sont représentés comme faisant un aussi grand usage du vin: la proportion n'est donc point exacte; elle pèche par sa base.

le

Dans l'article que nous avons transcrit, Tems assure que les vins à la bouteille dans Paris, au prix de 8, ,9 et 10 sous, se font généralement avec un tiers d'eau, un tiers de vin du midi et un tiers de vin de la Loire.

Si on a cru voir dans la modicité du prix la nécessité pour le marchand de les altérer, on s'est évidemment trompé, car les bouteilles sont très petites et ne contiennent que les deux tiers du litre; or, vendues à 40 c., elles portent encore à 60 c. le prix du litre, et certes à ce prix, on pourrait vendre de bon vin et y trouver un bénéfice convenable. La falsification est donc indépendante de cette circonstance; elle a pour véhicule l'appât d'un lucre illicite.

Si on reconnaît la législation impuissante à remédier aux abus du commerce des vins à Paris; si on s'accorde à penser que toutes les modifications qu'on pourrait lui faire subir, seraient inefficaces, il ne resterait donc à examiner que la question du droit d'octroi. L'autorité a le plus grand intérêt à fixer son attention sur une partie importante de l'ap

provisionnement de Paris, qui, par les fraudes dont il est l'objet, nuit à l'agriculture vinicole, peut compromettre la santé publique et porte un préjudice considérable au trésor et aux ressources de la ville.

TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE.

Le tribunal de police municipale de Paris a rendu, dans le courant d'août 1836, 1939 jugemens. De ce nombre, 103 ont prononcé le renvoi des prévenus, 9 ont été rendus sur des affaires civiles; le tribunal s'est déclaré incompetent dans une cause; enfin, il y a eu 1826 condamnations à l'amende et sur ce nombre 26 à la prison, dont 2 pour trouble, et 24 pour exposition de pain à faux poids. Les condamnations à l'amende se sont réparties de la manière suivante: Petite voirie (auvens, Vente de billets de specgouttières, saillies). 601 tacle.. Voitures. 244

Jeux de hasard.......
Pain à faux poids..
Pain non marqué..
Chandelle à faux poids.
Poids et Mesures non
vérifiés...

Fourrages..

Musiciens ambulans..
Abattoirs....

Bals non autorisés.
Logeurs...

Défaut de ramonage... Pots à fleurs non assujettis..

Tapis secoués par les fenêtres..

Projection d'eau.

Portes ouvertes à heure indue.. Navigation...

585

64

4

19

69

Tir de pétards et trouble. Debits de charbon non autorisés....

19

23

Boutiq. ouvertes la nuit. 122 Theatres.

Marchés..

Vidangeurs. Vin falsifié.. Brocanteurs

Balayage...

266

Poids et balances faux.

3

Baigneurs

9

Chiens attelés et non

Dépôt d'eaux minérales

non autorisé.·

3

Chronique.

L'administration de l'octroi rappelle aux personnes qui introduisent du raisin dans Paris que, conformément au tarif de l'octroi, et à l'arrêté de M. le préfet du département de la Seine, en date du 17 septembre 1832, le droit sur le raisin demeure fixé à cinq centimes par kilogramme, non compris le décime pour franc. Les personnes qui fabriqueraient du vin avec ces mêmes raisins sont en outre prévenues qu'elles doivent en faire la déclaration à l'administration de l'octroi, rue Pinon, no 1, qui fera reconnaître les quantités fabriquées, afin de percevoir les droits dus au trésor public, dont ces vins sont passibles. Dans le cas de fabrication sans déclaration, il y aurait lieu à la saisie des vins et à la poursuite des contrevenans.

Nomination du Préfet de Police. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1. M. Gabriel Delessert, préfet du département d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de police, en remplacement de M. Gisquet, dont la démission est acceptée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exé cution de la présente ordonnance.

Neuilly, 10 septembre 1836.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

Le pair de France, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, GASPARIN.

20 juillet.-Autorisant la cession, à la commune de Savigny (Rhône), d'une tour appartenant à l'état, moyennant 130 francs, et sous l'obligation de conserver ladite tour avec l'horloge qui doit y être établie.

-Autorisant la ville de Beaucaire (Gard) à transférer son abattoir public et commun dans un terrain sur la rive gauche du Rhône, et à établir, dans ce nouveau local, une triperie, une porcherie, une fonderie de suif et des échaudoirs.

2 avut. Autorisant l'acceptation: 1° du legs de 1,000 francs fait aux dix pauvres les plus nécessiteux de la paroisse Saint-Roch de Paris, par M. Jauffret; 2° du legs de 3,000 francs fait aux pauvres du 3e arrondissement de Paris, par M. Desmarest; 3° du legs de 600 francs fait aux pauvres de la paroisse des Missions Etrangères de Paris, par madame veuve Bigot de Préameneu.

Autorisant la cession, à la ville de Corbie (Somme),, d'un terrain appartenant à létat, à l'effet d'agrandir la promenade publique.

6 août. Autorisant les villes d'Ornans (Doubs) et de Reims (Marne) à ouvrir et à mettre en usage un abattoir public et com

Autorisant l'établissement de caisses d'épargnes et de prévoyance à Bourgoin (Isère) et à Epernay (Marne).

26 août. Autorisant la cession, à la ville de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), d'un magasin appartenant à l'état, à l'effet d'établir un dépôt de pavés nécessaires à l'entretien de la voie publique.

-

1er septembre. Fixant, à compter du 1er janvier 1837, le traitement des commis as

Autorisant la cession, à la ville de Metz, d'un terrain domanial situé dans l'île. de Chambière, destiné à l'agrandissement du cimetière de la ville.

Autorisant l'établissement d'une caisse d'épargnes à Apt (Vaucluse).

24 septembre. Autorisant l'acceptation de l'offre d'uue somme de 600 f. et de quelques effets mobiliers, faite, à charge d'admission à l'hospice de St-Denis (Seine), par madame veuve Joly.

M. le ministre de l'intérieur vient d'adresser la lettre suivante à MM. les préfets des départemens:

Paris, 23 septembre 1836.

«Monsieur le préfet, depuis le moment où le roi m'a fait l'honneur de me confier le ministère de l'intérieur, je n'ai cessé de méditer sur les moyens d'entretenir, dans la vaste administration remise à mes soins, l'ordre et l'activité. L'expérience

m'en avait fait connaître l'ensemble et les détails. Le nombre et l'importance des attributions du département ont, de tout tems, exigé une attention soutenue, un travail sans relâche; mais, chaque jour, de nouveaux besoins, de nouveaux intérêts, qui se créent ou se révèlent, viennent ajouter à mes devoirs, ainsi qu'aux vôtres, et rendent plus nécessaire encore de donner à l'expédition des affaires, plus de suite, de méthode et de célérité. Les dangers de la lenteur et du désordre s'accroissent avec la tâche qui nous est imposée. Je viens donc appeler, sur les plus sûrs moyens de l'accomplir, vos plus sérieuses réflexions. J'accueil. lerai avec un vif intérêt les vues d'amélioration et de perfectionnement dans l'ordre du travail, que vous voudrez bien me proposer. Mais, dès à présent, s'il est possible, je réclame de votre dévouement. un surcroît de vigilance, d'exactitude et d'assiduité; je vous demande votre concours le plus empressé, pour mettre à jour et tenir au courant toutes les affaires qui intéressent le département que le roi vous a confié. Je vous demande enfin tous vos efforts; car les miens seraient stériles sans les vôtres, et c'est dans vos mains que reposent, en définitive, le succès et l'honneur de l'administration de la France.

» Vous savez combien s'est augmenté, depuis quelques années, le nombre de projets de lois d'intérêt local; ces projets préoccupent à juste titre la pensée des chambres; il en est de même de beaucoup d'affaires qui, sans exiger l'intervention législative, intéressent les départemens et les villes. Pour les terminer, le zèle de l'administration centrale est sans cesse excité par les instances des membres des deux chambres dont les avis éclairent sa décision. Il importe donc qu'à l'époque où la session commencera, toutes les affaires qui appellent l'intervention des chambres, ou qui doivent provoquer la sollicitude des membres qui les composent, soient en état et puissent recevoir une

Malgré les périls et les inquiétudes de ces dernières années, il a été beaucoup fait pour la prospérité du pays; elle s'est merveilleusement développée au milieu de l'agitation des esprits. Le calme, si heureusement rétabli, lui promet un plus bel avenir encore, et donne au gouvernement les moyens de la seconder avec plus de liberté et de puissance.

» De grands travaux ont été exécutés, de plus grands sont projetés; l'amélioration ou l'agrandissement de nos établissemens publics doit répondre aux besoins croissans d'une société en progrès. 11 faut beaucoup entreprendre, et cependant il faut entreprendre avec prudence, proportionner les efforts aux moyens, les dépenses aux ressources, peser toutes les prévisions pour prévenir tous les mécomptes, opérer promptement pour éviter les faux frais, compter sévèrement pour ne rien sacrifier en pure perte, donner le difficile exemple de la grandeur dans la pensée et de la sagesse

dans l'exécution.

» La sollicitude que le pays manifeste avec tant d'éclat pour ses intérêts matériels indique assez à l'administration la voie qu'elle doit suivre, quand elle n'aurait pas d'elle-même l'honorable ambition de l'y guider.

que

»Ne croyez pas toutefois, Monsieur le préfet, le ministère renferme dans le cercle des intérêts de cet ordre ses devoirs et ses pensées; il sait trop que le pays est lui-même bien éloigné de cette préoccupation exclusive. Ce serait une politique bien étroite que de prétendre détourner l'attention de la France de ces grands intérêts moraux qu'elle placera toujours au premier rang, et auxquels, dės qu'il le faut, elle sait tout sacrifier. La France sans doute, veut être riche et heureuse, mais sa dignité, mais sa liberté lui est chère, mais elle tient avec passion à la grandeur du trône, à la sainteté de ses institutions; et, pour s'être désabusée des théories

chimériques, elle n'a abandonné aucune des conVictions généreuses qui font la gloire d'une nation. » L'administration s'honore de partager toutes les convictions et toutes les affections du pays; elle se sent liée à lui par une intime sympathie, par une entière conformité de voeux. Sans doute elle n'ignore point que les partis n'ont pas péri; elle veillera sur eux d'un œil sévère, elle maintiendra avec une fermeté persévérante le respect des lois et des pouvoirs publics. Mais, forte de l'appui de la sagesse royale et de la sagesse nationale, elle a foi dans l'avenir, et s'efforcera de propager sa propre sécurité. En s'appliquant constamment à défendre les grandes vérités sur lesquelles reposent et nos institutions et la société tout entière, elle doit faire preuve en toute occasion d'impartialité et de confiance; elle doit tout tenter pour rallier au gouvernement tous ceux qui veulent l'ordre et le règne des lois. Pour rallier, il faut qu'elle éclaire, il faut qu'elle dissipe les restes de préjugés dont les partis essaient d'éterniser l'empie; qu'elle fasse enfin comprendre à tous ses intentions et ses principes, qu'on s'efforce de mé.

connaître.

» Pour atteindre ce but, l'administration a essentiellement besoin d'unité; elle doit se montrer

partout la même et partout agissante. Son impartialité ne saurait être ni de l'indifférence, ni de la faiblesse, ni de l'inertie. Tous les intérêts légitimes, toutes les opinions consciencieuses ont droit à ses ménagemens, même à son respect; mais, en les protégeant également, elle ne peut pas cesser un seul instant de faire prévaloir hautement l'intérêt public et les principes du gouvernement.

Je vous exprime ici, Monsieur le préfet, la pensée du cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie: elle présidera à mon administration, elle doit présider à la vôtre. Je ne doute pas qu'elle ne réponde d'avance à vos intentions et à vos vœux. Associez-vous franchement à cette pensée; secondez-moi, je vous soutiendrai. Je compte sur votre concours, comptez sur mon appui; il ne vous manquera jamais au milieu des difficultés et des obstacles, et je serai heureux d avoir à signaler à la justice et à la bonté du roi les nouveaux services que vous ajouterez à ceux que vous avez déjà rendus à l'état.

» Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

Le pair de France, ministre de l'intérieur,
GASPARIN.

NOUVEL AVÍS.

Remplacement.

Les jeunes gens de la classe de 1835 sont prévenus que le remplacement des hommes compris définitivement dans le contingent aura lieu devant le conseil de révision jusqu'à la date de l'ordre de route des jeunes soldats, mais que les remplaçans ne pourront être reçus indistinctement à la taille de 1 560 millimètres (et au-dessous, s'ils ont déjà servi), que jusqu'à l'époque de la réunion des listes du contingent cantonal pour former la liste du contingent départemental, opération qui se fera le 30 novembre prochain.

Aux termes de l'ordonnance royale du 10 juillet dernier, les jeunes soldats devant immédiatement après cette opération être inscrits sur les registres-matricules des corps pour lesquels ils auront été désignés, il ne sera plus possible d'admettre comme remplaçans que des hommes ayant au moins le minimum de la taille exigée pour l'arme dont fait partie le corps auquel appartiendront ces jeunes soldats.

En conséquence, les jeunes soldats qui seraient dans l'intention de se faire remplacer avant l'époque déterminée pour l'immatriculation (30 novembre), sont invités à se présenter, à partir du 1er dudit mois de no

vembre, avec leurs remplaçans, au bureau militaire de la préfecture, à l'Hôtel-de-Ville: on leur indiquera le jour où les remplaçans pourront être examinés par le conseil de révision.