Recrutement. - Mariages. Sceaux, le 19 octobre 1836. Monsieur le maire, l'administration supérieure est informée que, dans quelques communes, MM. les maires croient pouvoir procéder au mariage de militaires qui ne justifient pas de l'autorisation de leurs chefs, comme l'exige le décret du 10 juin 1808. M. le ministre de la guerre fait remarquer que les infractions de ce genre ne portent pas moins de préjudice à l'intérêt privé des militaires, qu'au maintien de la discipline, puisque la loi du 11 avril 1831 ne permet d'accorder des pensions aux veuves et aux enfans des militaires, qu'autant que le mariage de ceux-ci a été autorisé dans les formes prescrites par le décret de 1808; je ne pense pas, monsieur le maire, que vous vous soyez jamais écarté des dispositions prescrites par le décret précité; toutefois, j'ai cru devoir, pour l'ordre et le bien du service, porter à votre connaissance les observations de M. le ministre. Agréez, etc. Le maître des requêtes, sous-préfet, E. MAISON. Etat des Jeunes Gens de la classe de 1835 Distribution de prix dans les maisons d'éducation de jeunes demoiselles. Sceaux, le 21 octobre 1836. Monsieur le maire, l'article 31 du réglement du 1er décembre 1821 pour les maisons d'éducation de jeunes personnes, dans le département de la Seine, interdit les jeux, les danses, les concerts et les représentations théâtrales dans les distributions de prix qui ont lieu dans ces maisons. On m'assure que cette disposition du réglement reçoit d'assez nombreuses infractions, et que, de plus, on ajoute à la gravité des inconvéniens que l'administration a voulu prévenir, en faisant les distributions de prix le soir à la lumière. Je vous invite, monsieur le maire, à rappeler immédiatement aux directrices de maisons d'éducation établies dans votre commune, la disposition de l'article précité du réglement, et à les prévenir que si elles y contrevenaient, l'administration se verrait forcée d'user à leur égard de mesures qui sont en son pouvoir. Vous voudrez bien aussi inviter ces dames à faire Le maître des requêtes, sous-préfet, Certifié par nous, maître des requêtes, sous-préfet, E. MAISON. Sceaux, le 17 septembre 1836. (*) Cet état est dressé en vertu de l'arrêté de M. le préfet du département de la Seine, en date du 22 juin 1836 (V. cet arrêté, pag 305). Certifié conforme. Sceaux, le 1er octobre 1836. 309 38 4.056 3,794| 59 763 880 13 219 ののの 45 617 505 18 188 141 59 676 640 232 2.815 2,717 CANTONS DE VINCENNES. 2c Div. Préfecture de Police. ORDONNANCES. 1er Bur. Stationnement, sur la voie publique, des voitures, bêtes de trait et de somme servant au transport des marchandises destinées à l'approvisionnement des halles du centre. Paris, le 29 octobre 1836. Nous, conseiller d'état, préfet de police, Vu, 1o la loi des 16-24 août 1790, titre XI (1); 2o l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an VIII (2) (1er juillet 1800); 3o le décret du 21 septembre 1807 (3); 4° l'article484 du Code pénal (4); 5ola délibération du conseil municipal de la ville de Paris, du 20 février 1835, approuvée le 11 mai suivant par le ministre de l'intérieur, concernant la location des places affectées sur la voie publique au stationnement des voitures, bêtes de trait et de somme qui servent au transport des marchandises pour l'approvisionnement des halles; 6o et la lettre en date du 29 septembre dernier, par laquelle M. le pair de France, préfet de la Seine, nous transmet le cahier des charges de la mise en adjudication de la perception du droit de location desdites places de stationnement, Ordonnons ce qui suit: Art. 1. Les voitures et les bêtes de trait et de somme servant au transport des marchandises destinées à l'approvisionnement des halles devront être retirées aussitôt après leur déchargement, pour être conduites, soit dans les auberges, soit sur les places de stationnement ci-après désignées, savoir: Ire Place de stationnement. PLACE DU CHATELET (partie Nord). Cette place sera bornée, au Sud, par une ligne parallèle au quai, et partant des deux angles Nord de la fontaine; à l'Est et au Nord, par des lignes distantes de huit mètres des maisons qui longent la place des deux côtés; et à l'Ouest, par une ligne éloignée de dix mètres des maisons formant le prolongement de la rue Saint-Denis. (1) Voy. page 16, note 2. Les voitures seront rangées sur cette place en ligne, c'est-à-dire roues contre roues, et il sera formé autant de lignes que l'espace en pourra contenir. 2e Place de stationnement. PLACE DU CHATELET (côté Sud). Cette place sera bornée, au Sud, par une ligne tirée de l'angle du quai de Gèvres à l'angle du quai de la Mégisserie ; à l'Est, par une ligne distante de huit mètres des maisons qui longent la place de ce côté; au Nord, par une ligne parallèle au quai, et partant des deux angles Sud de la fontaine ; à l'Ouest, par une ligne distante de dix mètres des maisons qui font le prolongement de la rue Saint-Denis. Les voitures y seront rangées en ligne, c'est-à-dire roues contre roues, et il sera formé autant de lignes que l'espace en pourra contenir. L'espace compris entre ces deux places, et ayant à l'Ouest et à l'Est la même largeur la fontaine, restera libre servir aux que abords de cette fontaine. pour |