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" L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1490
by Brazil - 1900
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en Belgique. ART. 21. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la Belgique...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...indéterminé et jusqu'à 1 expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. À partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 39 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 45. — A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1835 sera abrogée. ART. 44. — La présente convention sera ratifiée et les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1870
...les deux administrations, chaque fois qu'elles en reconnallront l'utilité. Art. 50. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et l'Espagne....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...l'autre, duns les deux mois qui suivront celui auquel le compte se rapportera. Art. 29. Sont abrogées, a partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations on dispositions antérieures nui cernant les relations postales entre lu Belgique et l'Italie....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Лит. 29. — 1. Sont abrogées, à partir du jour de la miseá exécution de la présente convention,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...présent arrangement, jusqu'à l'expiration du terme pour lequel ils ont été demandés. Акт. 17. — 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arrangement, toutes les dispositions sur la matière convenues antérieurement entre les...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. Art. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 Décembre 1855 sera abrogée. Art. 44. La présente convention sera ratifiée et les ratifications...
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