 | France - Law - 1812 - 448 pages
...autorise, l'acceptation du legs fait à la fabrique de l'église de Qurtitheu, . . . . * LÏKCRET impérial sur la conservation et administration des biens que possède le cle.rgé dans plusieurs parties dç l'Empire.. * DÉCRtTS irnpéria,ux qui autorisent l'accepr talion de legs faits aux fabriques d^s... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. -N.° .-5 3-6.. :•-... : . ( N.° 9860. ) DÉCRET IMPÉRIAL sur ta conservation et administration des Biens que possède le Clergé dans plusieurs parties de l'Empire. Au quartier impérial de Mayence , le 6 Novembre 1813. JN APOL É ON , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi... | |
 | 1816 - 564 pages
...in dezcn act opgeheldert. Ontvangt , Mynheeren , de verzekering van myne agttng. DÉCRET IMPÉRIAL sur la conservation et administration des Biens que...possède le Clergé dans plusieurs parties de l'Empire. Du 6 novembre TITRE I.er Des Biens des Curée. SECTION I.te De T Administration des Titulaires, AKT.... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...Quotité et mode de paiement du traitement des vicaires , 1 9 mai 1811 (IV, B. 372, n." Í8í4).— Conservation et administration des biens que possède le clergé dans plusieurs parties de la France , 6 novembre • 181? (IV, B. $36, n.° 9860). V. Communautés ecclésiastiques. Ci-ÉRlcATURE... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...Quotité et mode de paiement du traitement des vicaires, i 9 mai ii<ii (IV, B. 372, n.° 6854).— Conservation et administration des biens que possède le clergé dans plusieurs parties de la France-, 6 novembre 1813 (IV, B. 536, no 5,860). V. p Communautés ecclésiastiques. CiÉRICATURE... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'exécution du présent décret , qui sera inseré au Bulletin des lois. DÉCRET Du 6 novembre 1 8 1 3 , sur la conservation et administration des Biens que possède le Clergé dans plusieurs .parties de la France, Rendu sur le rapport du ministre des cultes , Le conseil d'état entendu. T1TBE PREMIER.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...DURAND DE MAILLANÉ sur l'art. XLI de Lih, de l'Église gall., tome II, p. 38, 39 et 10. DÉCRET »CR LA CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIENS QUE POSSÈDE LE CLERGÉ DANS PLUSIEURS PARTIES DE L'EMPIRE. Vu (i novembre 1813. TITRE I«r. . .Des Biens des Cures. SECTION PREMIÈRE. De l'Administration des... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret impérial sur la conservation et administration des biens que...possède le clergé dans plusieurs parties de l'empire Du 6 Novembre 1815. Sur le rapport de notre ministre des cultes; Voulant pourvoir a la conservation... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 846 pages
...sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret impérial sur la conservation et administration des biens que possède le clergé dans plusieurs parlies de Du б novembre 1813. Sur le rapport de notre .ministre des cultes; Voulant pourvoir à la... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...voyez DURAND DE MAILLANE sur l'art. 41 de Lib. de l'Église gall., tome II, p. 38, 39 et 40. DECRET SUR LA CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIENS QUE...POSSÈDE [LE CLERGÉ DANS PLUSIEURS PARTIES DE L'EMPIRE. Du 6 novembre 1813. TITRE I>r. Des Biens des Cures. SECTION PREMIÈRE. De l'Administration des Titulaires.... | |
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SUR LA CONSERVATION ET ADMINISTRATION DES BIENS QUE POSSÈDE [LE CLERGÉ DANS PLUSIEURS PARTIES DE L'EMPIRE. 
