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" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous le rapport de l ... - Page 321
by Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 732 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1823 - 594 pages
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques , spectacles,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 pages
...disposition de la loi de 1790 autorise le pouvoir municipal à faire des règlements pour le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, cafés, etc., etc. ; — attendu que l'art. 7 de la loi postérieure...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...celle législation aussi absurde que cruelle. LIEUX PUBLICS. — Les corps municipaux sont chargés de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,...
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De la prostitution dans la ville de Paris, considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 592 pages
...s'exerce à Paris, ne soit un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux...
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De la prostitution dans la ville de Paris, Volume 2

Parent-Duchâtelet - 1836 - 596 pages
...s'exerce à Paris, ne soit un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 652 pages
...coupables de ce délit, comme contre les coupables de tout autre. La loi du 24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le...rassemblements; or les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font des rassemblements, et quoi de plus capable que la...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...tumulte dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles ,...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux,...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes , tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles...
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