roient nous appartenir, auxquels Nous avons renoncé & renonçons. VI. Lefdites rentes feront exemptes de toute retenue du Dixié me, Vingtiéme, & des deux fols pour livre en fus du Dixiéme, & de toute Impofition mife ou à mettre.

VII. Les contrats defdites rentes feront paflés par-devant tels Notaires que les acquéreurs voudront choisir, & les groffes à eux délivrées fans fraix par lefdits Notaires, auxquels il fera par Nous pourvû de falaires raisonnables.

VIII Les arrérages defdites rentes commenceront à avoir cours, à compter dudit jour premier Janvier prochain, du premier jour du quartier dans lequel les capitaux en auront été fournis entre les mains dudit Garde de notre Tréfor Royal, lequel en fera mention dans les quittances de Finance qui en feront par lui expédiées, dans un même ordre de numero au profit des acquéreurs. Lefdits arrérages feront payés à bureau ouvert, de fix mois en fix mois, en la même forme & maniére que celles qui fubfiftent, par le fieur Blondel de Gagny, & le contrôle en fera tenu par de ficur Hennet que Nous avons pour ce commis & commettons par cyntinnation, aux mêmes fondtions auxquelles ils ont été par Nous prépofés par Arrêt de notre Confeil des premier Février 1747. &. Janvier 1748., & nos Lettres des mêmes jours, régiftrées en notre Chambre des Comptes les 2. Mars 1747. & 21. Fevrier 1748. Difpenfons lefdits fieurs Blondel de Gagny & Hennet, døbtenir nouvelles Lettres de commiffion & fe faire de nouveau recevoir; à la charge que le cautionnement fourni en notre Chambre des Comptes par ledit fieur Blondel de Gagny, continuera d'avoir lieu for la préfente prorogation de fonctions.

IX. Ledit Payeur fera la recette des fonds provenans de ladite Impofition, & ledit Contrôleur en tiendra le contrôle : & fera tenu ledit Receveur & Payeur, de compter de for maniement, dans les délais de nos Ordonnances, par état au vrai en notre Confeit & par compte en notre Chambre des Comptes, & ledit Contrôleur de fournir fon contrôle en notre Chambre des Comptes, auffi dans le délai de nos Ordonnances, entre les mains duquel Receveur & Payeur, & par l'état qui fera arrêté chaque année en notre Confeil pour le payenient defdites rentes, il fera fait fonds des épices, façons, vacations, réliage & autres fraix dudit compte: nous refervant de pourvoir, ainfi qu'il appartiendra, tant aux fraix de la confection dudit état au vrai & autres, qu'aux appointemens dudit Payeur & de fon Contrôleur

X. Les fonds procédans de ladite Impofition des deux fols pour fivre en fus du Dixiéme feront, à compter dudit jour premier Janvier prochain, & pendant chacune des dix années qu'elle doit durer, remis dans les mêmes termes que par le pallé, par les Receveurs généraux de nos Finances. Tré oriers de nos Pays d Etats Bautres comptables chargés d'en faire le recouvrement, entre las mains du Receveur & Payeur defdites rentes, pour être employés au payement des arrérages & au remboursement des capitaux dicelles; & taute par aucun de ceux chargés du recouvrement de ladite Impofition, d'en payer le montant exactement, voulons qu'ils puiffent y être contraints comme pour nos propres deniers & affaires, fur les contraintes qui en feront décernées en vertu de notre préfent Edit par ledit Receveur & Payeur auquel Nous en donnons tout pouvoir.

XI. Les capitaux defdites rentes feront remboursés en deniers comptans par la voye du fort, conformément à la table qui fera annexée fous le contre-feel de notredite préfente Déclaration, au moyen d'une lotterie qui fera, chaque année, tirée dans la grande falle de Hôtel de notre bonne Ville de Paris, en présence des fieurs Prévôt des Marchands & Echevins de ladite Ville, dans les derniers jours des mois de Juin & Décembre de chaque année, à commencer du mois de Décembre de l'année prochaine 1757 pour le femeftre du mois de Janvier fuivant, & ainfi fucceffivement pendant le cours de dix années, à l'effet de quoi les numero & fommes des quittances de Finance de chacun des contrats defdites Conftitutions, feront mis dans une rouë, & tirés publiquement pour chaque femeftre jufqu à concurrence de la fomme fixée dans ladite table pour le montant du remboursement qui fera fait en chacun defdits femeftres: Et de chaque tirage il fera, par lefdits fieurs Prévôt des Marchands & Echevins, dreflé Procès verbal, pour être en conféquence les remboursemens effectués par ledit Receveur & Payeur.

IV., il foit paffé de nouveaux contrats de Conftitution au profe de ceux qui se présenteront pour être fubrogés aux premiers ou fubfequens acquéreurs, & qui auront à cette fin remis leurs deniers au Garde de notre Tréfor Royal qui fera lors en exercice, auquel les premiers ou fubfequens acquéreurs fourniront quittances de remboursement de leurs contrats ; & en conféquence feront les recettes & dépenfes defdites reconftitutions admifes & pallées dans les états & comptes de chacun defdits Gardes de notre Trefor royal qui les auront faites.

XIII. Le payement des arrérages & le remboursement des capitaux defdites rentes feront faits aux premier Janvier & premier Juillet de chaque année, à commencer pour les arrérages du premier Juillet 17 7., & pour les remboursemens du premier Janvier 1758., & ainfi de fuite, fans que fous quelque prétexte que ce foit, ils puissent souffrir de retardement, fi ce n'eft dans le cas feulement de faifies on oppofitions faites entre les mains dudit Receveur & Payeur, lefquelles ne feront valables qu'autant que les originaux d'icelles auront été par lui vifés & paraphés, avant de lui être fignifiés, dont mention fera faite dans les copies qui lui en feront laillées, à peine de nullité defdites faifies & oppofitions: fauf aux parties intéressées à faire ordonner le dépôt des deniers faifis, entre les mains de qui il appartiendra, ou de convenir de gré à gré d'un Dépofitaire entre les mains duquel ledit Receveur & Payeur puiffe valablement vuider fes mains; & en quelque maniére que lesdites rentes foient remboursées, elles feront rejettées des états, à compter du premier jour du femeftre dans lequel le remboursement en aura été fait. Si donnons en Mandement à nos Amés & Féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, que notre préfente Déclaration ils ayent à faire lire, publier & enrégiftrer, & le contenu en icelle garder & observer de point en point felon fa forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes: aux copies defquelles, collationnées par l'un de nos Amés & Féaux Confeillers Secrétaires, Voulons que foi foit ajoûtée comme à l'original. Car tel eft notre plaifir. En temoin de quoi Nous avous fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Compiegne le 7me. jour de Juillet, l'an de grace 1756., & de notre régne le 41 me. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, M. P. DE VOYER D'ARGENSON. Vu au Confeil, PEIRING DE MORAS. Et fcelle du grand fceau de cire jaune.

}+263800

..... 2158200.

Aimée 1767. Spremier Janvier. 2105600. 4263800 premier Juillet Année 1768... premier Janvier...

114800.

36000000 1

quifitions afin de découvrir par quels refforts fecrets les projets formés cette année ont eu un fuccès contraire à ce qu'on avoit lieu d'en ef pérer, après les fubfides immenfes qui ont été accordés pour en tirer les plus grands avantages. On parle toujours de renforts confidérables pour les Efcadres qui font en Amerique, afin d'affurer le fuccès des entreprifes qu'on a réfolu de faire dans cette partie du monde. On prétend auffi augmenter les Efcadres qui font fur l'Océan & le renfort deitiné pour cette derniere eft de dix Vaiffeaux de Ligne, x Fregates & deux Brûlots; mais pour tous ces & il nouveaux armemens il faut des Matelots en manque pour remplacer ceux qui meurent fur les Vaiffeaux déja équipés, ou qui y tombent malades. On va faire paffer des divers Chantiers de ce Royaume des Détachemens d'Ouvriers à Gibraltar, pour y être employés au radoub des

& fur la Méditerranée

Vaiffeaux du Roi.

De VERSAILLES le 30. Août.

Il y eut Samedi Confeil des Dépêches & hier Confeil d'Etat fur des matieres de la derniere importance. Il paroît que les projets de Camfont entièrement évanouis pour cette anpagne née, attendu la faison avancée. Les Camps qui font actuellement fur les Côtes de l'Océan Te fépareront le 15, du mois prochain, & les Régimens qui les compofent feront repartis dans les Garnifons voifines, à portée de fe raffembler au premier ordre. Les Semeftres des Officiers qui doivent y aller ont déja été envoyés à cha que Régiment. S. M. fe rendra demain au foir à Choily, où Elle reftera jufqu'à Samedi prochain. La partie de chaffe qu'Elle devoit faire aujour dhui & le foupé chez M. le Duc de la Valliere à Montrouge font différés à un autre voyage. Mgr. le Dauphin, Madame la Dauphine & Mefdames allerent hier à Meudon pour voir les Princes, & furent extrêmement fatisfaits de les trouver en parfaite fanté. Comme on attribue leur embonpoint au bon air qu'ils refpirent dans ce Château, il a été réfolu de les y laiffer jufqu'au 15. du mois prochain.

Le Maréchal Duc de Richelieu,qui arriva avanthier à Paris, ne s'y arrêta que pour recevoir les embraffemens de fa Famille, & fe rendit tout, de fuite ici, où il a été auffi bien accueilli qu'il avoit droit de s'y attendre.

Les bruits d'un accommodement entre notre Cour, & celle de Londres, reprennent ici faveur; on affure que les propofitions en ont été faites par le canal de l'Ambaffadeur des EtatsGéneraux des Provinces-Unies, fous la médiation du Roi d'Efpagne. Quoiqu'on ne fache pas fi la Cour a donné là-deffus quelque réponse, on juge qu'il doit y avoir eu des pourparlers à cet égard, par les ordres qui ont été donnés dans les Ports du Royaume d'y faire un état de toutes les prifes que les Anglois ont faites, d'en fpécifier la valeur, tant pour le. Bâtiment que

pour la cargaifon, & d'y ajoûter le bénefice qu'on efperoit d'en retirer, avec la quantité & la qualité de chaque Equipage.

Un Vaiffeau Hollandois nommé le Jeune Henri parti de Bordeaux rencontra le 4. de ce mois à quatre heures du foir un Armateur Anglois, ou plutot un Pirate, qui arracha le Capitaine de fon bord avec fon Pilote, & lui prit toutes fes hardes & celles de fon Equipage. Il força en même tems une caiffe remplie d'Etoffes de Soye, qui étoit dans la Chambre aux voiles, & y prit tout ce qu'il voulut, après quoi il le ramena à fon Vaiffeau au milieu de l'obfcurité. Le 10. à 4. heures après-midi il fut abordé par un autre Armateur, qui après avoit vifité fes Papiers, lui enleva une piece d'Eau-de-vie; le 13. à dix heures du foir un troifiéme Armateur fe rendit a fon bord, & lui fit enlever tout ce qu'il lui plut, & acheva de vuider le coffre où étoient les Etoffes de Soye. Enfin le 16. aprèsmidi un quatriéme Armateur l'aborda à la hauteur de Douvres, & lui enleva une caille d'huile. Le Maître de ce Bâtiment a fait paffer à la Haye l'extrait de fa navigation contenant toutes ces particularités.

De PARIS le 31. Août.

Le Parlement s'étant affemblé Vendredi der

nier M. M. les Gens du Roi dénoncerent une Brochure fur laquelle la Cour rendit l'Arrêt fuivant.

toutes les Chambres affemblées, les Gens du

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Roi font entres, & Me. Omer Joly de Fleury, avocat dudit Seigneur Roi, portant la parole ont dit

Qu'un Imprimé fe diftribuoit dans le public fous le titre, de Reflexions d'un Avocat fur les Remontrances du Parlement, du 27. Novembre 1755, qu'ils ne pouvoient fe difpenfer de s'élever contre la témérité de l'Auteur, qui ofoit s'ériger en Cenfeur des Remontrances de la Cour, & qui cherchant à la rendre fufpe&te dans fes fentimens & dans fa conduite, ne rougiffoit pas d'accumuler mille horreurs & mille abfurdités, jufqu'à vouloir fauffement & contre toute vérité imputer à la Cour d'avoir adopté les principes d'un Libelle intitulé Judicium Francorum; Libelle qu'elle a flétri, comme attentatoire à la Souveraineté du Roi,& contraire aux Loix fondamentales du Royaume.

offenfer une Compagnie, dont les fentimens étoient con

Que de pareilles imputations n'étoient pas de nature à

nus au-delà même des bornes de cet Empire, & qui (pour fe fervir des expreffions de l'illuftre Magiftrat par le miniftère duquel ce Libelle fut déféré le 13. Août 1732.) ne connoit d'autre grandeur & d'autre gloire, que le dépor inviolable de cette Autorité fácrée qu'il a plú à nos Rois de lui confier.

Qu'il étoit cependant important pour l'exemple, que de pareils attentats ne reftaffent pas impunis, & que c'étoit ce qui excitoit aujourdhui leur ministère, pour demander à la Cour de venger l'injure faite à fes fentimens & à fon autorité.

Qu'ils remettroient même à cet effet dès ce moment l'Imprimé & leurs Conclufions à la Cour, s'ils ne croyoient pas entrer dans fes vûës en lui propofant de vouloir bien ecouter à ce fujet les Avocats, qui demandoient à être entendus; que le titre de cet Ouvrage, qui ne pouvoit paroître qu'une impofture odieufe aux yeux des Magiftrats, qui connoifloient toute l'étendue du zele des Avocats pour la gloire de cette augufte Compagnie, & leur attachement inviolable pour fes maximes, auroit juftement bleffé leur délicateffe, & qu'ils attendoient en conféquence au Parquet des Huiffiers qu'elle voulut bien les mettre à portée de s'expliquer fur cet Imprimé............

A Pinftant les Avocats mandés, entrés en la Cour & placés au premier Barreau, Me Eftienne Pons, Bâtonnier actuel, portant la parole, a dit :

MESSIEURS,

L'Ordre des Avocats vient avec empreffement vous témoigner la jufte indignation dont il a été faifi à la vûë d'un Libelle intitulé: Reflexions d'un Avocat fur les Remontrances du Parlement du 27. Novembre 1755.

Les fuppofitions & les impoftures dont cet Ouvrage eft rempli, prouvent affez qu'aucun Avocat n'en a pu être

l'Auteur.

Celui qui l'a produit ofe avancer par la plus noire & la plus atroce calomnie que vous voulez difputer au Roi fa

Souveraineté.

Amas confus d'infidéles citations, fophifmes artificieufement prémedités, affectation criminelle de défigurer vos maximes, c'est ce qui conduit le coupable Cenfeur à cette confequence qui fait frémir; que vous, Meffieurs, les Défenfeurs les plus zélés, les plus fermes appuis de l'Autorité Royale, occupés fans ceffe à la faire refpecter & à foutenir les droits facres & inviolables de la Couronne, vous établitfiez des principes qui vous affocient à la Royauté.

La preuve d'une telle imputation eft tiree du parallele odieux de vos Remontrances avec un Ouvrage tenebreux que vous avez condamné ; l'auriez vous fletri, fi vous aviez dû le prendre pour modele ?

Nous n'entreprenons point, Meffieurs, la défenfe de ces

Remontrances, elles fe defendent assez d'elles-mêmes, & les mains qui les ont tracées, font feules dignes de les faire triompher.

Pour ce qui nous concerne plus particuliérement, devions nous attendre de n'être pas calomniés à notre tour par un Impofteur qui n'a pas fçu vous refpecter? Nos fentimens font trop connus pour avoir befoin d'apologie ; ils font formés fur ceux de cette augufte Compagnie, & nous les avons exposes avec confiance au Souverain même, qui n'y a reconnu que ceux de bons & fidéles Sujets.

Il ne nous refte donc, Meffieurs, qu'à livrer à la févérité de votre Juftice cet Ecrit féditieux, nous fommes également obligés de le déférer à la Cour, par le zele refpectueux qui nous anime pour fa gloire, & par le foin de conferver l'honneur de notre Ordre.

M. le Premier Préfident leur a dit: La Cour accoûtumée à recevoir des preuves de votre zéle & de votre attachement aux faines maximes du Royaume, ne peut que louer la délicateffe dont vous lui donnez des marques en cette occafion.

Se font lefdits Avocats retirés.

Après quoi Me. Omer Joly de Fleury reprenant la parole, a dit: Que la Cour ne pouvoit rien attendre de plus digne de la part de ceux qui exerçoient fous fes yeux une profeffion auffi recommandable, & qui ne fe bornant pas à être les dépofitaires du fecret des familles, & la fource des confeils dans les affaires des particuliers, s'attachoient encore à approfondir les matieres publiques , & y repandoient fouvent des lumieres précieufes aux yeux même de la Juftice: Que rien n'étoit plus honorable pour les Avocats que de s'étudier à conferver dans toute leur pureté les plus faines maximes, & de fe faire un devoir dans une fem blable occafion de les profeffer hautement: Qu'après la nouvelle preave qu'ils venoient de donner de leur attache ment inviolable à la Cour, de leur refpe&t pour fes Décifions, & de leur empreffement à les fuivre, il ne s'agifloit plus que de laiffer à la Cour l'Imprimé avec les Conclufions par écrit qu'ils avoient prifes pour en requérir la condamnation.

Ont les Gens du Roi laiffe fur le Bureau ledit Ecrit imprimé, ensemble les Conclufions par écrit du Procureur General du Roi, & fe font retirés.

Eux retirés :

Vâ ledit Ecrit imprimé en deux parties, intitulé Réflexions un Avocar fur les Remontrances du Parlement, du 27. Novem bre 1755. A Londres, 1756. la premiere partie contenant 148. pages d'impression, & la feconde 145. non compris l'Errata,

fans nom d'Auteur ni d'imprimeurs Conclufions par écrit du Procureur General du Roi, la matiere mife en delibe

ration.

La Cour a ordonné & ordonne que ledit Ecrit fera lacéré & brûle en la Cour du Palais, au pied du grand Efcalier d'icelui, par l'Exécuteur de la Haute Juftice comme feditieux, & attribuant fauflement & calomnieufement aux Remontrances de la Cour, & par un parallele injurieux, d'avoir fait revivre les maximes & les principes d'un Libelle intitulé Judicium Francorum, profcrit par fon Arrêt du 13. Août 1732., & comme attentatoire à l'autorité du Roi, & contraire aux maximes du Royaume: ordonne qu'à la requête du Procureur General du Roi il fera informé pardevant Me. Denis Louis Palquier, Confeiller pour ce commis, contre les Auteurs, Imprimeurs & Distributeurs dudit Eciit, pour ladite information faite, rapportée & communiquee au Procureur General du Roi, être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra; fait défenses à tous Libraires, Imprimeurs & autres de l'imprimer, vendre & debiter ou autrement diftribuer, enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y être fupprimés. Ordonne en outre que le préfent Arrêt fera imprimé, publié & affiché par-tout ou befoin fera. Fait en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-fept Août 1756. Signé, YSABEA U.

On dénonça enfuite dans cette même Séance le refus qu'a fait M. l'Archevêque de Paris de nommer une Supérieure dans la Maifon des Hofpitalieres du Fauxbourg St. Marceau, ce Prélat pour des raifons à lui feul connuës voulant luimême gouverner cette Maifon. On ordonna fur cette affaire qu'il feroit pris des informations pour en être enfuite rendu compte à la Cour.

Le même jour, le procès entre le Comte de Choifeüil & le Marquis de Sivrac fut jugé à la Grand Chambre. Il s'agiffoit du Teftament de Mdlle. de Choifeüil, qui à l'âge de 17. ans avoit legué à fa Mere fon Bien montant à 200. mille livres. Le Marquis de Sivrac prétendoit que ce Teftament étoit nul, attendu que la Teftatrice n'étoit point en âge de difpofer de fes Biens; mais il a été débouté de fa demande, parce que cette Demoiselle étoit domiciliée en Bourgogne, où felon l'ufage établi dans cette Province, & qui a toûjours été fuivi, on eft habile à tefter à l'âge de 13. ans. Le Parlement fe raffemblera demain & entrera en vacance Mardi prochain.

On mande du Havre qu'on y a lancé à l'eau une Fregate de 30. pieces de Canon & " que cette opération a parfaitement bien réüffi; l'on écrit de Breft que les Canons qu'on attendoit de Rochefort font arrivés à Concarneau, d'où on pourra les transporter dans ce Port fans le moindre rifque. On y continue les Armemens avec la plus grande vivacité, & on travaille à' lever 3600. Matelots, ainfi qu'il eft porté par les derniers ordres de la Cour. La Fregate la Blonde eft encore à Morlaix, où l'on repare le dommage qu'elle reçut lorfqu'elle fut jettée fur la Côte.

On a appris qu'un Bâtiment Marchand, faifant route de Rouen pour Ifigny, avoit été poursuivi par un Corfaire Anglois qui le canonna pendant long tems. Le Capitaine craignant enfin d'être enlevé fit Côte & alla échouer fur les