Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... étrangères et éventuellement aux Conférences des autres ministres ; b ) De coordonner le travail des différents organismes et de les aider dans leur tâche ; c ) De préparer et de répartir la documentation nécessaire . Le Bureau Centre ...
... étrangères et éventuellement aux Conférences des autres ministres ; b ) De coordonner le travail des différents organismes et de les aider dans leur tâche ; c ) De préparer et de répartir la documentation nécessaire . Le Bureau Centre ...
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... étrangères et des unités combattantes Pathet Lao . 13. Les forces étrangères seront transférées hors du territoire laotien dans les conditions ci - après : 1 ) Forces françaises : le transfert des forces françaises hors du Laos sera ...
... étrangères et des unités combattantes Pathet Lao . 13. Les forces étrangères seront transférées hors du territoire laotien dans les conditions ci - après : 1 ) Forces françaises : le transfert des forces françaises hors du Laos sera ...
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... étrangères ; qui , après avoir présenté leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des dispositions suivantes : Article premier . Les Parties contractantes s'engagent à régler conformément aux dispositions de la ...
... étrangères ; qui , après avoir présenté leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des dispositions suivantes : Article premier . Les Parties contractantes s'engagent à régler conformément aux dispositions de la ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone