Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Charte l'indique formellement , comme « membres séparés d'une même nation » . Jusqu'en 1821 les territoires qui ... Charte de l'Organisation des Etats de l'Amérique centrale du 14 octobre 1951 (Charte de Salvador)
... Charte l'indique formellement , comme « membres séparés d'une même nation » . Jusqu'en 1821 les territoires qui ... Charte de l'Organisation des Etats de l'Amérique centrale du 14 octobre 1951 (Charte de Salvador)
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... Charte ne pourra affecter l'exécution des dispositions constitutionnelles de chaque Répu- blique , ni être interprétée comme portant atteinte aux droits et obliga- tions des Républiques en tant que membres de l'Organisation des Nations ...
... Charte ne pourra affecter l'exécution des dispositions constitutionnelles de chaque Répu- blique , ni être interprétée comme portant atteinte aux droits et obliga- tions des Républiques en tant que membres de l'Organisation des Nations ...
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... Charte , aux termes desquelles ils acceptent : ( i ) de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques , de telle manière que la paix internationale , la sécurité et la justice ne soient pas compromises ; ( ii ) de s ...
... Charte , aux termes desquelles ils acceptent : ( i ) de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques , de telle manière que la paix internationale , la sécurité et la justice ne soient pas compromises ; ( ii ) de s ...
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Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone