Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 41
... Conseil arbitral , saisi d'une requête formée par l'un des deux Gouvernements , notifie sans délai cette requête à l ... Conseil . Le Conseil , en principe , statue au fond dans les quatre mois à compter de sa saisine . Ce délai est de ...
... Conseil arbitral , saisi d'une requête formée par l'un des deux Gouvernements , notifie sans délai cette requête à l ... Conseil . Le Conseil , en principe , statue au fond dans les quatre mois à compter de sa saisine . Ce délai est de ...
Page 367
... Conseil Permanent d'Association ( ci - après dénommé « le Conseil d'Association » ) entre le Gouvernement du Royaume - Uni et la Haute Autorité . 2. Il est prévu des réunions spéciales du Conseil des Ministres de la Communauté ( ci ...
... Conseil Permanent d'Association ( ci - après dénommé « le Conseil d'Association » ) entre le Gouvernement du Royaume - Uni et la Haute Autorité . 2. Il est prévu des réunions spéciales du Conseil des Ministres de la Communauté ( ci ...
Page 440
... Conseil exécutif européen remet la démission du Conseil au Président du Sénat . Le Conseil démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu'à l'entrée en fonctions du Conseil suivant . 7. Les membres du Conseil exécutif européen ...
... Conseil exécutif européen remet la démission du Conseil au Président du Sénat . Le Conseil démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu'à l'entrée en fonctions du Conseil suivant . 7. Les membres du Conseil exécutif européen ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone