Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Hautes Parties contractantes se trouverait engagée dans une guerre ou un conflit armé , l'autre Haute Partie contractante , sous réserve en toute circonstance des dispositions de l'article 4 , se portera immédiatement à son secours à ...
... Hautes Parties contractantes se trouverait engagée dans une guerre ou un conflit armé , l'autre Haute Partie contractante , sous réserve en toute circonstance des dispositions de l'article 4 , se portera immédiatement à son secours à ...
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... Hautes Parties contractantes prendront en commun toutes les mesures nécessaires pour assurer l'indépendance et l'intégrité de leurs deux pays , pour empêcher à l'avenir toute répé- tition d'une agression semblable à celle de l'Allemagne ...
... Hautes Parties contractantes prendront en commun toutes les mesures nécessaires pour assurer l'indépendance et l'intégrité de leurs deux pays , pour empêcher à l'avenir toute répé- tition d'une agression semblable à celle de l'Allemagne ...
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... Hautes Parties contractantes tiendront compte de leurs obligations en tant que mem- bres de l'Organisation des Nations Unies . Art . 3. Si l'une des Hautes Parties contractantes était impliquée dans des hostilités avec l'Allemagne , qui ...
... Hautes Parties contractantes tiendront compte de leurs obligations en tant que mem- bres de l'Organisation des Nations Unies . Art . 3. Si l'une des Hautes Parties contractantes était impliquée dans des hostilités avec l'Allemagne , qui ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone