Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Majesté le Sultan du Maroc Sidi Mohammed Ben Youssef , et le Président Antoine Pinay , Ministre des Affaires étrangères , se sont rencontrés le 6 novembre 1955 , au château de la Celle - Saint- Cloud . Le Président Pinay a exposé les ...
... Majesté le Sultan du Maroc Sidi Mohammed Ben Youssef , et le Président Antoine Pinay , Ministre des Affaires étrangères , se sont rencontrés le 6 novembre 1955 , au château de la Celle - Saint- Cloud . Le Président Pinay a exposé les ...
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... Majesté la Reine du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande du Nord et de ses autres Possessions et Territoires ( dési- gnée ci - après sous le nom de Sa Majesté Britannique ) et Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de Libye ...
... Majesté la Reine du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande du Nord et de ses autres Possessions et Territoires ( dési- gnée ci - après sous le nom de Sa Majesté Britannique ) et Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de Libye ...
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... Majesté a déclaré , en même temps que le Gouver- nement des Etats - Unis , que si une action , d'où qu'elle procède , vient à menacer l'intégrité ou l'unité de la Communauté Européenne de Défense , les deux Gouvernements considéreront ...
... Majesté a déclaré , en même temps que le Gouver- nement des Etats - Unis , que si une action , d'où qu'elle procède , vient à menacer l'intégrité ou l'unité de la Communauté Européenne de Défense , les deux Gouvernements considéreront ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone