Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 192
... République populaire chinoise des installations dans la zone de la base navale de Port - Arthur . Le retrait des troupes soviétiques et le transfert des installations au gou- vernement de la République populaire chinoise dans la zone de ...
... République populaire chinoise des installations dans la zone de la base navale de Port - Arthur . Le retrait des troupes soviétiques et le transfert des installations au gou- vernement de la République populaire chinoise dans la zone de ...
Page 507
... République fédérale , pour sa part , s'abstiendra de toute action pré- judiciable à ces droits et coopérera avec les Trois Puissances en vue d'en faciliter l'exercice . Art . 3. 1. La République fédérale convient qu'elle se conformera ...
... République fédérale , pour sa part , s'abstiendra de toute action pré- judiciable à ces droits et coopérera avec les Trois Puissances en vue d'en faciliter l'exercice . Art . 3. 1. La République fédérale convient qu'elle se conformera ...
Page 656
... République populaire de Pologne . Il entrera en vigueur le jour du dépôt du dernier instrument de ratification . Le Gouvernement de la République populaire de Pologne informera les autres Etats signataires du traité du dépôt de chaque ...
... République populaire de Pologne . Il entrera en vigueur le jour du dépôt du dernier instrument de ratification . Le Gouvernement de la République populaire de Pologne informera les autres Etats signataires du traité du dépôt de chaque ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone