Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... actuellement interrompue , au grand détriment de nombreux pays , Exprimant la grave inquiétude que lui causent ces événements , 1. Demande instamment , et de toute urgence , que toutes les parties actuellement mêlées aux hostilités dans ...
... actuellement interrompue , au grand détriment de nombreux pays , Exprimant la grave inquiétude que lui causent ces événements , 1. Demande instamment , et de toute urgence , que toutes les parties actuellement mêlées aux hostilités dans ...
Page 157
... actuellement en vigueur entre elle et un Etat tiers n'est en conflit avec les dispositions du présent accord ; elle déclare que celui - ci ne portera en rien atteinte ou ne pourra être interprêté de manière à porter atteinte aux susdits ...
... actuellement en vigueur entre elle et un Etat tiers n'est en conflit avec les dispositions du présent accord ; elle déclare que celui - ci ne portera en rien atteinte ou ne pourra être interprêté de manière à porter atteinte aux susdits ...
Page 588
... actuellement prisonniers de guerre seront rapatriés dès que possible conformément aux arrangements qui devront être conclus entre chacune des Puissances qui détiennent ces prisonniers et l'Autriche . 2. Tous les frais , y compris les ...
... actuellement prisonniers de guerre seront rapatriés dès que possible conformément aux arrangements qui devront être conclus entre chacune des Puissances qui détiennent ces prisonniers et l'Autriche . 2. Tous les frais , y compris les ...
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Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone