Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... administratives . 14. Mesures politiques et administratives dans les deux zones de regroupement , de part et d'autre de la ligne de démarcation militaire provisoire : a ) En attendant les élections générales qui réalisent l'unité du ...
... administratives . 14. Mesures politiques et administratives dans les deux zones de regroupement , de part et d'autre de la ligne de démarcation militaire provisoire : a ) En attendant les élections générales qui réalisent l'unité du ...
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... administratives adéquates pour faciliter et accélérer l'importation des biens personnels de ces per- sonnes et leurs familes . Art . 5. 1. Les Gouvernements des deux pays s'engagent : a ) A joindre leurs efforts pour favoriser la ...
... administratives adéquates pour faciliter et accélérer l'importation des biens personnels de ces per- sonnes et leurs familes . Art . 5. 1. Les Gouvernements des deux pays s'engagent : a ) A joindre leurs efforts pour favoriser la ...
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... administratives de la Communauté comprennent les dépenses de la Haute Autorité , y compris celles qui sont affé- rentes au fonctionnement du Comité Consultatif , ainsi que celles de la Cour , du secrétariat de l'Assemblée et du ...
... administratives de la Communauté comprennent les dépenses de la Haute Autorité , y compris celles qui sont affé- rentes au fonctionnement du Comité Consultatif , ainsi que celles de la Cour , du secrétariat de l'Assemblée et du ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone