Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... aura deux devoirs à accom- plir . Le premier sera de décider du futur du Soudan comme un ensemble unique . Le second sera d'établir une constitution pour le Soudan compatible avec la décision qui aura été prise à cet égard , ainsi qu ...
... aura deux devoirs à accom- plir . Le premier sera de décider du futur du Soudan comme un ensemble unique . Le second sera d'établir une constitution pour le Soudan compatible avec la décision qui aura été prise à cet égard , ainsi qu ...
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... aura tous les pouvoirs nécessaires à cet effet , sans se lier par les régimes et les règles gouvernementaux . Sans préjudice du contrôle de la Cour des Comptes sur compte final , l'Organisme aura un budget indépendant , établi sur les ...
... aura tous les pouvoirs nécessaires à cet effet , sans se lier par les régimes et les règles gouvernementaux . Sans préjudice du contrôle de la Cour des Comptes sur compte final , l'Organisme aura un budget indépendant , établi sur les ...
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... aura pour but de promouvoir la défense commune de la zone de l'Atlantique Nord , et de faciliter l'établissement ou ... aura été fournie par ce gouver- nement à des buts autres que ceux pour lesquels elle aura été fournie . Art . 3. Dans ...
... aura pour but de promouvoir la défense commune de la zone de l'Atlantique Nord , et de faciliter l'établissement ou ... aura été fournie par ce gouver- nement à des buts autres que ceux pour lesquels elle aura été fournie . Art . 3. Dans ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone