Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... chargée de l'administration devra prendre notamment toutes les mesures appropriées : a ) Pour qu'un nombre suffisant d'étudiants qualifiés choisis parmi la population indigène reçoive , hors du Territoire , un enseignement universitaire ...
... chargée de l'administration devra prendre notamment toutes les mesures appropriées : a ) Pour qu'un nombre suffisant d'étudiants qualifiés choisis parmi la population indigène reçoive , hors du Territoire , un enseignement universitaire ...
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... chargée de l'administration . Art . 16. L'application des dispositions de l'article 15 est subor- donnée à l'obligation primordiale qui incombe à l'Autorité chargée de l'administration en vertu de l'Article 76 de la Charte des Nations ...
... chargée de l'administration . Art . 16. L'application des dispositions de l'article 15 est subor- donnée à l'obligation primordiale qui incombe à l'Autorité chargée de l'administration en vertu de l'Article 76 de la Charte des Nations ...
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... chargée de l'administration . Art . 3. L'Administrateur sera investi du pouvoir exécutif su- prême dans le Territoire . Art . 4. L'Administrateur nommera un Conseil territorial composé d'habitants du Territoire et représentatif de la ...
... chargée de l'administration . Art . 3. L'Administrateur sera investi du pouvoir exécutif su- prême dans le Territoire . Art . 4. L'Administrateur nommera un Conseil territorial composé d'habitants du Territoire et représentatif de la ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone