Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... accord entrera en vigueur au moment de sa signature . Il restera en vigueur trois mois après que l'un ou l'autre des Gouvernements aura notifié par ... ACCORDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 169 Accord complémentaire du 12 février 1952 eodem loco.
... accord entrera en vigueur au moment de sa signature . Il restera en vigueur trois mois après que l'un ou l'autre des Gouvernements aura notifié par ... ACCORDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 169 Accord complémentaire du 12 février 1952 eodem loco.
Page 483
... accord mettant fin à l'accord sur la Ruhr ( 1 ) Les Gouvernements des Etats - Unis d'Amérique , de la Belgique , de la France , du Luxembourg , des Pays - Bas et du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande du Nord , Ayant étudié ...
... accord mettant fin à l'accord sur la Ruhr ( 1 ) Les Gouvernements des Etats - Unis d'Amérique , de la Belgique , de la France , du Luxembourg , des Pays - Bas et du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande du Nord , Ayant étudié ...
Page 575
... accord aura été paraphé et , en tout cas , dans les trois semaines qui suivront la date à laquelle l'accord aura été paraphé . Les Gouvernements italien et yougoslave nommeront immé- diatement une Commission de démarcation pour ...
... accord aura été paraphé et , en tout cas , dans les trois semaines qui suivront la date à laquelle l'accord aura été paraphé . Les Gouvernements italien et yougoslave nommeront immé- diatement une Commission de démarcation pour ...
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Common terms and phrases
Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone