Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... fixées par une commission spéciale et approuvées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères . Art . 14. Le Conseil Economique aura les attributions fixées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères , auquel il ...
... fixées par une commission spéciale et approuvées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères . Art . 14. Le Conseil Economique aura les attributions fixées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères , auquel il ...
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... fixées par le règlement de procédure prévu à l'article 44 ci - après , à participer à l'instruction des affaires dont la Cour est saisie et à collaborer avec le juge rapporteur . Leur statut est fixé par le Conseil , sur la proposition ...
... fixées par le règlement de procédure prévu à l'article 44 ci - après , à participer à l'instruction des affaires dont la Cour est saisie et à collaborer avec le juge rapporteur . Leur statut est fixé par le Conseil , sur la proposition ...
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... fixe dans chaque Etat la procédure à suivre . Les règles relatives au droit électoral , et notamment à la qualité d'électeur , à la liste électorale , à l'organisation et au dépouillement du scrutin sont fixées par la législation de ...
... fixe dans chaque Etat la procédure à suivre . Les règles relatives au droit électoral , et notamment à la qualité d'électeur , à la liste électorale , à l'organisation et au dépouillement du scrutin sont fixées par la législation de ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone