Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... fournir , afin de favoriser le développement économique de l'Asie du Sud et du Sud - Est en vue d'améliorer le niveau des peuples de cette région ; b ) la nécessité de développer davantage la coopération et l'esprit d'initiative grâce à ...
... fournir , afin de favoriser le développement économique de l'Asie du Sud et du Sud - Est en vue d'améliorer le niveau des peuples de cette région ; b ) la nécessité de développer davantage la coopération et l'esprit d'initiative grâce à ...
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... fournir ces services aux prisonniers de guerre au cours de leur transport de leur camp d'internement jusqu'au ( x ) point ( s ) de remise et de réception . b ) Le fonctionnement des équipes mixtes de la Croix - Rouge sera organisé de la ...
... fournir ces services aux prisonniers de guerre au cours de leur transport de leur camp d'internement jusqu'au ( x ) point ( s ) de remise et de réception . b ) Le fonctionnement des équipes mixtes de la Croix - Rouge sera organisé de la ...
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... fournir au gouvernement des Etats - Unis d'Amérique les relevés topographiques , hydrographiques , côtiera , géodésiques ainsi que les photographies aériennes , etc. , du Groenland , qui pourront s'avérer nécessaires pour faciliter les ...
... fournir au gouvernement des Etats - Unis d'Amérique les relevés topographiques , hydrographiques , côtiera , géodésiques ainsi que les photographies aériennes , etc. , du Groenland , qui pourront s'avérer nécessaires pour faciliter les ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone