Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... internationale à Tanger tel qu'il a été amendé par le dahir du 26 décembre 1928 . Les relations des autorités judiciaires de la zone française ou de la zone espagnole avec la juridiction internationale de Tanger conti- nuent à être ...
... internationale à Tanger tel qu'il a été amendé par le dahir du 26 décembre 1928 . Les relations des autorités judiciaires de la zone française ou de la zone espagnole avec la juridiction internationale de Tanger conti- nuent à être ...
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... internationale elle - même , par accord entre la commis- sion internationale et le commandement de la partie intéressée . Les zones d'action des équipes mobiles sont les régions avoisinant les frontières terrestres et maritimes du ...
... internationale elle - même , par accord entre la commis- sion internationale et le commandement de la partie intéressée . Les zones d'action des équipes mobiles sont les régions avoisinant les frontières terrestres et maritimes du ...
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... internationale est saisie du différend . Ses recommandations sont adressées directement aux parties et commu- niquées à la commission mixte . 41. Les recommandations de la commission internationale sont adoptées à la majorité des voix ...
... internationale est saisie du différend . Ses recommandations sont adressées directement aux parties et commu- niquées à la commission mixte . 41. Les recommandations de la commission internationale sont adoptées à la majorité des voix ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone