Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Assemblée tient une session annuelle . Elle se réunit de plein droit le dernier mardi d'octobre . La durée de cette session ne peut execéder un mois . L'Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du ...
... Assemblée tient une session annuelle . Elle se réunit de plein droit le dernier mardi d'octobre . La durée de cette session ne peut execéder un mois . L'Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du ...
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... assemblée spéciale , qui dérive d'ailleurs de l'Assemblée de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier . Ce projet n'émane donc pas , directement au moins , des gouvernements et se présente comme un simple document de travail ...
... assemblée spéciale , qui dérive d'ailleurs de l'Assemblée de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier . Ce projet n'émane donc pas , directement au moins , des gouvernements et se présente comme un simple document de travail ...
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... Assemblée consultative . 1. L'Assemblée consultative serait composée d'un nombre égal de représentants de chacune des parties contractantes désignés par les Assemblées nationales respectives et choisis parmi leurs membres . 2. L'Assemblée ...
... Assemblée consultative . 1. L'Assemblée consultative serait composée d'un nombre égal de représentants de chacune des parties contractantes désignés par les Assemblées nationales respectives et choisis parmi leurs membres . 2. L'Assemblée ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone