Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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documents choisis Claude Albert Colliard. 3 ° LE TRAITÉ D'ÉTAT AUTRICHIEN Traité portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique ( Vienne , 15 mai 1955 ) PRÉAMBULE L'Union des Républiques Soviétiques Socialistes , le ...
documents choisis Claude Albert Colliard. 3 ° LE TRAITÉ D'ÉTAT AUTRICHIEN Traité portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique ( Vienne , 15 mai 1955 ) PRÉAMBULE L'Union des Républiques Soviétiques Socialistes , le ...
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... Autriche pré- sentera pour devenir membre de l'Organisation des Nations Unies ; Pour ces motifs , ont désigné les ... Autriche en tant qu'Etat Les Puissances alliées et associées recon- naissent que l'Autriche est rétablie en tant qu ...
... Autriche pré- sentera pour devenir membre de l'Organisation des Nations Unies ; Pour ces motifs , ont désigné les ... Autriche en tant qu'Etat Les Puissances alliées et associées recon- naissent que l'Autriche est rétablie en tant qu ...
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... Autriche , les différends seront portés devant une Commission d'arbitrage composée d'un représentant de l'Union Soviétique et d'un représentant de l'Autriche auxquels sera adjoint un troisième membre choisi d'un commun accord par les ...
... Autriche , les différends seront portés devant une Commission d'arbitrage composée d'un représentant de l'Union Soviétique et d'un représentant de l'Autriche auxquels sera adjoint un troisième membre choisi d'un commun accord par les ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone