Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Italie , et qu'il l'a approuvé au cours de la huitième séance de sa sixième session , le 27 janvier 1950 , Attendu que le Gouvernement de l'Italie a accepté la responsa- bilité d'être l'Autorité chargée de l'administration de ce ...
... Italie , et qu'il l'a approuvé au cours de la huitième séance de sa sixième session , le 27 janvier 1950 , Attendu que le Gouvernement de l'Italie a accepté la responsa- bilité d'être l'Autorité chargée de l'administration de ce ...
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... Italie - et la République fédérale d'Allemagne à adhérer au Traité de Bruxelles Les Gouvernements de la Belgique , de la France , du Luxembourg , des Pays - Bas et du Royaume - Uni , Parties au Traité de Bruxelles du 17 mars 1948 ...
... Italie - et la République fédérale d'Allemagne à adhérer au Traité de Bruxelles Les Gouvernements de la Belgique , de la France , du Luxembourg , des Pays - Bas et du Royaume - Uni , Parties au Traité de Bruxelles du 17 mars 1948 ...
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... Italie et la Yougoslavie il déclare qu'il n'accordera pas son soutien aux revendications que l'un des deux pays pourrait faire valoir sur des territoires placés sous la souveraineté ou l'administration de l'autre . Le Gouvernement ...
... Italie et la Yougoslavie il déclare qu'il n'accordera pas son soutien aux revendications que l'un des deux pays pourrait faire valoir sur des territoires placés sous la souveraineté ou l'administration de l'autre . Le Gouvernement ...
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Article premier Bulgarie Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires occidentale paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone